Note pour la période des questions : RÉGIME CANADIEN DE SOINS DENTAIRES – PRESTATION DE SERVICE

Service Canada sera responsable d’administrer, au nom de Santé Canada, le processus de demande et d’admissibilité du Régime canadien de soins dentaires.

Service Canada is pleased to work with Health Canada in the delivery of the Canadian Dental Care Plan.

Service Canada’s expertise and experience in delivering benefits and services to millions of Canadians each year positions us to deliver this important priority.

Our team of experts are working together to ensure the Canadian Dental Care Program provides an integrated and seamless experience for all applicants.

Our priority is to minimize barriers to access while maintaining security and integrity of personal information and to provide citizens with the service delivery they expect and deserve from their government.

If Pressed (Service Delivery):

Service Canada is working collaboratively with Health Canada as well as the Canada Revenue Agency to design the eligibility determination process.

Dans le budget de 2023, le gouvernement du Canada a annoncé l’octroi de 13 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et de 4,4 milliards de dollars par la suite à Santé Canada pour la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires (RCSD).

Le RCSD offrira une assurance de soins dentaires aux Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $, sans quote-part à payer pour ceux dont le revenu familial est inférieur à 70 000 $.

Santé Canada collabore avec Services publics et Approvisionnement Canada pour trouver un fournisseur de services tiers dans le cadre du RCSD. Le fournisseur contractuel sera responsable, entre autres, du traitement et du versement des paiements (p. ex. mise sur pied d’un centre d’appels pour les demandes de renseignements). Une entente sur les travaux préliminaires a été conclue avec la compagnie d’assurance-vie Sun Life du Canada.

Des représentants de Service Canada travaillent avec ceux de Santé Canada et de l’Agence du revenu du Canada pour veiller à ce que les clients accèdent efficacement au RCSD et qu’ils reçoivent le soutien voulu dans tous les modes de prestation de services de Service Canada.

Les délais d’exécution sont serrés. Service Canada a mis en place des équipes spécialisées pour accélérer le plus rapidement possible la mise en œuvre du RCSD, tout en veillant à ce que l’expérience client soit transparente, à ce que le RCSD soit accessible à tous, y compris aux personnes les plus vulnérables, et à ce que le système de gestion de l’information mis en place assure la protection des renseignements personnels.

aucun