Note pour la période des questions : PROGRAMME DES NUMÉROS D’ASSURANCE SOCIALE – NORMES DE SERVICE

Programme du numéro d’assurance sociale (NAS) – mise à jour des normes de service – semaine se terminant le 1 décembre 2023. /

EDSC s'efforce de respecter toutes les normes de service associées au programme du NAS et travaille avec diligence pour identifier les problèmes ou les améliorations afin d'assurer une prestation réussie du NAS aux clients.

Les résultats des normes de service du programme du NAS pour la semaine se terminant le 1 décembre 2023 sont les suivants :

Envoi postal : 100.0% (objectif de 90%)

En personne : 98.5% (objectif de 95%)

NAS à la naissance : 100% (objectif 99%)

NASe: 94.3% (objective 90%)

Introduit en 1964, le numéro d'assurance sociale (NAS) est un numéro à neuf chiffres utilisé comme numéro de dossier pour divers programmes et prestations du gouvernement du Canada. Le NAS joue un rôle essentiel dans la bonne gestion de nombreux programmes et services au sein du gouvernement fédéral. Il permet notamment de s'assurer que les comptes des Canadiens sont correctement identifiés et de partager des données à des fins administratives.

Le programme de NAS traite plus de 2,6 millions de transactions de NAS par an, y compris l'attribution de plus de 1,5 million de nouveaux NAS, les modifications du dossier de NAS telles que les changements de nom, les renouvellements et les demandes de remplacement ou de confirmation de NAS.

En date du 12 décembre 2023, depuis le lancement de l'application NASe en avril 2020, près de 2 millions (1 996 834) de transactions ont été traitées avec succès par le biais de ce canal de service. Si ce mode de prestation n'existait pas, on peut déduire que les clients auraient dû se rendre dans un Centre Service Canada ou soumettre une demande par courrier pour bénéficier de ces services.

(*Les transactions comprennent une première demande de NAS, une confirmation d’un NAS existant, une mise à jour d’un dossier NAS existant et un changement de statut (NAS série 900 - Résident temporaire) à NAS permanent.)

aucun