Note pour la période des questions : RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA – GÉNÉRALE

What is the Canada Pension Plan and its enhancement? / Qu’est-ce que le Régime de pensions du Canada ainsi que sa bonification?

Le Régime de pensions du Canada offre aux cotisants et à leurs familles un revenu modeste pour remplacer le revenu de travail en cas de retraite, d’invalidité ou de décès. Ces prestations visent à fournir une base solide à laquelle les personnes peuvent ajouter des revenus d’autres sources, comme la pension de la Sécurité de la vieillesse, les épargnes et les investissements personnels, afin d’être en mesure de répondre à leurs besoins financiers personnels.

Le Régime de pensions du Canada a été bonifié pour augmenter la sécurité de la retraite des travailleurs d’aujourd’hui. Une fois à maturité, la bonification augmentera le taux de remplacement du revenu, qui passera d’un quart à un tiers des gains ouvrant droit à pension, en plus d’une augmentation de la limite des gains admissibles. Les prestations bonifiées vont s’accroître lentement au fil du temps à mesure que les individus travaillent et cotisent au Régime.

Les travailleurs canadiens peuvent compter sur le Régime de pension du Canada. Le Bureau de l’actuaire en chef confirme que les taux de cotisations courants assurent la viabilité financière du Régime à long terme.

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un programme d’assurance sociale contributif viable qui fournit un remplacement partiel du revenu aux cotisants et aux membres de leur famille à la suite de la retraite, de l’invalidité ou du décès du cotisant. Toutes les prestations mensuelles du RPC sont indexées annuellement. Le RPC protège les employés et les travailleurs autonomes au Canada (à l’extérieur du Québec). Il existe au Québec un régime distinct, mais comparable ; il s’agit du Régime des rentes du Québec.

RPC remplace 25 pourcent des gains jusqu’à concurrence du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension, qui correspond à peu près au salaire moyen et est fixé à 66 600 $ en 2023.

L’introduction progressive de la bonification du RPC sur sept ans a commencé le 1er janvier 2019. La bonification du RPC est entrée en vigueur progressivement, sur sept ans, le 1er janvier 2019. La bonification du RPC fera passer le taux de remplacement du revenu d'un quart à un tiers des gains ouvrant droit à pension. Elle augmentera également le plafond des gains ouvrant droit à pension de 14 % d'ici 2025. Ensemble, ces deux changements augmenteront les pensions de retraite de 33 % à 50 %, en fonction des revenus de carrière de l'individu.

En 2023, la première partie de l’introduction graduelle a pris fin quand le taux de cotisation de la bonification du RPC atteignit un niveau permanent de 1% (partagé entre les employeurs et les employés) pour les revenus ne dépassant pas la limite de gains du RPC de base. Le taux de cotisation combiné (pour la base et la bonification) était donc de 5,95% (partagé entre les employeurs et les employés). La hausse de la limite des gains sera introduite graduellement entre 2024 et 2025, et les travailleurs avec des gains supérieurs à la limite du RPC de base contribueront au taux de 4% sur ces gains, jusqu’à concurrence de la nouvelle limite bonifiée (les employeurs devront verser une cotisation équivalente). Les travailleurs autonomes paieront la portion de l’employé et de l’employeur.

Le RPC bonifié sera entièrement capitalisé. Les travailleurs accumuleront une partie des prestations additionnelles prévues pour chaque année de cotisation au RPC bonifié, et ils auront droit aux prestations cibles intégrales en vertu du RPC bonifié 40 ans après la mise en œuvre complète.

Le RPC relève de la responsabilité conjointe des gouvernements fédéral et provinciaux. En conséquence, le gouvernement ne peut le modifier de manière unilatérale. Toute modification importante du RPC, y compris son financement, nécessite une loi du Parlement et l'approbation formelle des deux tiers des provinces représentant les deux tiers de la population.

(y compris le Québec, en raison du fait qu'il offre un régime jugé comparable au RPC).

La loi sur le RPC exige que les ministres fédéral et provinciaux des Finances examinent la situation financière du régime, y compris les prestations et les cotisations, tous les trois ans,

afin d'en assurer la pérennité et de veiller à ce que ses prestations restent reflètent l'évolution des besoins des Canadiens. Finances Canada dirige l'examen pour le gouvernement du Canada, avec le soutien d’Emploi et développement social Canada (ESDC).

L'examen triennal 2022-2024 a débuté en décembre 2022, lorsque l'actuaire en chef a déposé le 31e Rapport actuariel sur le RPC au Parlement. Par la suite, les ministres des Finances du Canada se sont mis d'accord sur un ensemble de priorités pour cet examen triennal lors de leur réunion du 3 février 2023.
Les fonctionnaires collaborent actuellement à l'élaboration d'ensembles de réformes potentielles à présenter aux ministres des Finances à l'automne 2023. Ces modifications seront approuvées lors de la prochaine réunion des ministres des Finances du Canada. En cas d'accord sur un ensemble de réformes, la législation suivra en 2024, et les réformes entreront probablement en vigueur en 2025 une fois que tous les décrets provinciaux auront été reçus.

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