Note pour la période des questions : PROMOUVOIR LE PLAN D’ACTION POUR L’INCLUSION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Que fait le gouvernement pour favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap? Que comprend le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap?

• L’inclusion des personnes en situation de handicap profite à tout le monde. Lorsque les Canadiens en situation de handicap ont des chances égales de contribuer à leur collectivité, nous bâtissons une économie et un pays plus forts.

• C’est pourquoi le gouvernement a publié le tout premier Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada (le Plan d’action) en octobre 2022, qui comprend quatre piliers :
o Sécurité financière;
o Emploi;
o Communautés accessibles et inclusives;
o Approche moderne à l’égard des personnes en situation de handicap.

• Le Plan d’action a été conçu dans l’esprit de la devise « Rien sans nous » grâce à la mobilisation de la communauté des personnes en situation de handicap.

• Le gouvernement a réalisé des progrès considérables :
o La Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées est entrée en vigueur en juin 2024, et son règlement d’application, le 15 mai 2025. Il s’agit d’une étape importante vers l’accroissement de la sécurité financière et sociale chez les personnes en situation de handicap en âge de travailler;
o Le lancement d’un nouveau programme d’accès équitable à la lecture en 2024 afin d’appuyer la production de documents de lecture en médias substituts pour les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés;
o La réalisation d’investissements importants dans le Fonds d’intégration pour soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap;
o La publication de nouvelles normes en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité;
o Le lancement du Réseau canadien des entreprises pour l’inclusion des personnes en situation de handicap, un réseau national d'entreprises qui soutient un Canada accessible.
o La Stratégie d’emploi pour les Canadiens en situation de handicap a eu lieu en juillet 2024;
o Des investissements considérables ont été effectués dans le Fonds pour l’accessibilité en vue d’améliorer l’accessibilité des refuges, des places en garderie, des communautés et des lieux de travail;
o Le nouveau programme Services d'accompagnement liés aux mesures de soutien pour les personnes en situation de handicap (Services d’accompagnement) a été lancé. Ce programme soutenir les organismes qui aident les personnes en situation de handicap à accéder aux prestations d’invalidité, y compris le Crédit d’impôt pour personnes handicapées et la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées.
• La deuxième mise à jour annuelle du Plan d’action a été publiée le 17 mars 2025 et souligne les mesures prises de novembre 2023 à décembre 2024. Les première et deuxième mises à jour annuelles sont disponibles en ligne.
• Le Plan d’action évoluera au fil du temps pour répondre à l’engagement continu et reflétera les réalités des personnes en situation de handicap dans un monde en constante évolution.

Le gouvernement a fait participer les personnes en situation de handicap à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la surveillance du Plan d’action en fournissant du financement pour aider les organisations de personnes en situation de handicap et autochtones nationales à mobiliser leurs collectivités. Jusqu’à maintenant, nous avons entendu :
• qu’il faut un programme plus vaste pour accroître la sécurité financière chez les personnes en situation de handicap au-delà de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées;
• que la pénurie de personnel entraîne une diminution de la formation et de l’intégration des personnes en situation de handicap;
• qu’il faut davantage de financement pour les formateurs en milieu de travail afin de répondre à la demande à mesure que de plus en plus de personnes en situation de handicap entrent sur le marché du travail;
• qu’il faut davantage d’employeurs « confiants à l’égard des personnes en situation de handicap » qui s’engagent à embaucher des personnes en situation de handicap;
• qu’il faut s’attaquer aux obstacles architecturaux de plus longue date, comme la modernisation des hôpitaux, des centres de stationnement et des immeubles de bureaux;
• qu’il faut mettre à niveau la technologie dans les espaces publics;
• qu’il faut des mesures en vue de réduire le fardeau lié à la demande d’admissibilité ou de réadmissibilité aux prestations;
• qu’il faut avoir le soutien de navigateurs à toutes les étapes d’un processus de demande, d’évaluation et d’appel;
• qu’il faut utiliser la définition de handicap de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Le gouvernement a fourni du financement aux organisations autochtones nationales pour qu’elles participent à la conception et à la mise en œuvre du Plan d’action. À ce jour, les recommandations suivantes ont été reçues de la part de deux organisations autochtones nationales :
• le besoin de mesures de soutien, de services, de programmes et d’éducation adaptés à la culture;
• la nécessité de renforcer les services existants et les espaces sécuritaires pour les rendre plus accessibles.

Le travail de mobilisation se poursuit avec trois organisations autochtones nationales (OAN). À l’automne 2022, cinq OAN ont signé des modifications aux accords de protocole d’engagement (APE) pour appuyer la mobilisation sur la conception et la mise en œuvre du Plan d’action. Trois autres OAN ont signé des APE au début de 2024. À ce jour, deux rapports de recommandations ont été reçus et six autres sont attendus d’ici le printemps 2025.

SI ON INSISTE (LE PLAN D’ACTION)

• Toutes les parties de ce plan ont été élaborées en tenant compte des expériences vécues par les personnes en situation de handicap. Nous avons entendu parler des précieuses contributions des personnes en situation de handicap dans nos collectivités et à notre économie. Nous avons appris que les personnes en situation de handicap font face à des obstacles à la participation sociale et économique découlant de la discrimination, des stéréotypes et de l’exclusion systémique. Nous avons entendu des récits de personnes en situation de handicap qui avaient des choix impossibles à faire – choisir entre acheter à manger, payer le loyer ou se procurer les médicaments, équipements ou thérapies nécessaires. Ces choix rendus encore plus déchirants en raison de la pandémie.
• Durant la mise en œuvre du Plan d’action, nous continuerons de solliciter la rétroaction des personnes en situation de handicap et des partenaires communautaires afin de nous assurer que le Plan continue de répondre aux besoins changeants des personnes en situation de handicap.
• En donnant l’exemple, en travaillant en partenariat avec la communauté des personnes en situation de handicap et en collaborant avec les provinces et les territoires, nous sommes convaincus que nous pouvons réaliser un Canada inclusif qui reconnaît et célèbre la diversité, la créativité, l’innovation et les contributions des personnes en situation de handicap.
SI ON INSISTE (SUR L’ABSENCE DE « HANDICAP » DANS LES TITRES DU MINISTRE ET DU SECRÉTAIRE D'ÉTAT)
• Le ministre de l’Emploi et des Familles dirige les politiques et les programmes du EDSC en faveur des personnes en situation de handicap, y compris le Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap. Veiller à ce que les besoins des personnes handicapées soient pris en compte est l'affaire de tous.