Note pour la période des questions : MODERNISATION DU VERSEMENT DES PRESTATIONS

Mise à jour sur le Programme de modernisation du versement des prestations (MVP) d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et l’allocation de 2,9 milliards de dollars dans le budget de 2024.

En 2017, le gouvernement du Canada a commencé la transformation numérique du versement des prestations pour des programmes clés.

Les investissements, y compris le budget de 2024, ont permis la migration de 7,4 millions d’aînés d’un système de la Sécurité de la vieillesse, vieux de 60 ans en mars 2024 vers une plateforme moderne qui améliore le service et réduit les risques.

Le programme de modernisation du versement des prestations s’appuiera sur cette réussite pour réaliser les futures migrations de l’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada .

L’adoption des technologies numériques mènera à une prestation de services plus efficace et plus sûre, ce qui améliorera la productivité et la mobilisation des Canadiennes et des Canadiens. Le budget de 2024 prévoyait le versement à Emploi et développement social de 2,9 milliards de dollars sur cinq ans pour migrer la Sécurité de la vieillesse et l’assurance-emploi vers une plateforme sécurisée et conviviale d’ici 2030-2031.

L’approche du gouvernement : faite de gouvernance solide, d’essais rigoureux et de coordination – contribue à garantir une détection précoce des problèmes et un versement ininterrompu des prestations.

Le gouvernement du Canada réduit également la dette technique grâce à la modernisation, à la conception simplifiée et à la mise à l’essai, afin de réduire au minimum les retards et les risques.

La modernisation du versement des prestations soutient l’innovation, y compris les outils du programme Assistance Intelligence Artificielle qui ont été exploités pour soutenir la formation du personnel et établir des gains d’efficacité.

Le gouvernement du Canada continue à investir dans notre filet de sécurité sociale pour assurer une prestation stable et fiable des prestations pour les générations à venir.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) entreprend une transformation majeure grâce au Programme de modernisation du versement des prestations (MVP). D’ici 2030-2031, nous utiliserons une plateforme commune de versement des prestations moderne pour offrir la SV, l’AE et le RPC à la population canadienne.

Les services sociaux du Canada ont évolué au cours des 50 dernières années. Le Ministère continue de s’acquitter de son mandat de prestation de services dans le paysage complexe des programmes sociaux, mais les systèmes vieillissants limitent l’agilité et l’efficacité des politiques. Au cours de la dernière décennie, EDSC a dépensé plus de 1 milliard de dollars pour maintenir les plateformes existantes sans rendement mesurable. Sans la MVP, ces coûts vont persister et augmenter.

La MVP et Service Canada gèrent activement les risques liés à la prestation associés à la complexité des systèmes existants et aux transitions de services pour la SV, l’AE et le RPC. Les mesures comprennent la modernisation de l’architecture du système, la rationalisation de l’intégration et la préparation opérationnelle. Des mesures de protection techniques et des plans de communication sont en place pour respecter les échéanciers et assurer le versement précis et rapide des prestations à la population canadienne.

Le programme de MVP simplifiera les processus de demande, étoffera les options de libre-service et améliorera l’efficacité du traitement. Pour les clients, les transitions entre les modes de prestation de services en libre-service et les services assistés seront transparentes. La récente mise en œuvre d’estimateurs de prestations pour la SV et pour l’AE aide déjà les Canadiens et les Canadiennes à planifier et à gérer leurs prestations.

La MVP est la plus grande initiative de transformation numérique jamais entreprise par le gouvernement du Canada. Au moyen d’une approche progressive, le Programme modernise la façon dont le gouvernement fédéral verse les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV), de l’assurance-emploi (AE) et du Régime de pensions du Canada (RPC), en remplaçant les anciens systèmes par des technologies adaptées à l’ère numérique.

Le Programme de MVP remplace les systèmes désuets qui versent chaque année plus de 160 milliards de dollars de prestations de la SV, de l’AE et du RPC à la population canadienne. Avec un coût estimé à 6,6 milliards de dollars étalé sur les dix années du Programme, l’investissement total représente moins de 0,5 % des 1,6 billion de dollars de versements de prestations prévus, ce qui souligne la rentabilité du Programme et son rôle essentiel dans la prestation de services fiable et précise.

Comme l’indique la lettre de mandat du premier ministre, le gouvernement s’engage à « bâtir l’économie la plus forte du G7 » en « consacrant moins d’argent au fonctionnement de l’appareil gouvernemental », en « devenant plus productif en déployant [l’intelligence artificielle] à grande échelle » et en « éliminant les obstacles » à la croissance. Grâce à l’innovation stratégique et à la prestation de services plus intelligents, la MVP assure la « pérennité des programmes sociaux [du Canada] » tout en favorisant l’engagement envers un gouvernement plus efficace et réceptif qui obtient des résultats concrets et des gains d’efficacité pour la population canadienne.

La MVP est en passe de moderniser la SV, l’AE et le RPC en trois phases, avec une date d’achèvement prévue pour 2030-2031.

La MVP a mis en place une nouvelle plateforme de versement des prestations qui, en fin de compte, offrira aux Canadiennes et aux Canadiens un point d’accès unique aux prestations de la SV, de l’AE et du RPC. Le déploiement de la plateforme a commencé avec la migration réussie de la SV en mars 2025.

À partir de cette nouvelle plateforme de base, la modernisation du versement des prestations développera des solutions technologiques et aidera à gérer les risques critiques, tout en tirant parti des avancées technologiques pour améliorer l’expérience client, stimuler la productivité et accroître l’agilité des politiques.

La modernisation du versement des prestations cherche également à améliorer l’expérience utilisateur en remplaçant la technologie vieillissante des centres d’appels, et en veillant à ce que les clients disposent d’un moyen sûr et sécurisé d’accéder aux services et de s’authentifier, protégeant ainsi les personnes et leurs prestations.