Note pour la période des questions : MISE À JOUR SUR LA PRESTATION DE SERVICES DE PASSEPORT
About
- Numéro de référence :
- EF_006_20260105
- Date fournie :
- 5 sept. 2025
- Organisation :
- Emploi et Développement social Canada
- Nom du ministre :
- Hajdu, Patty (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de l’emploi et des familles
Enjeu ou question :
Donner une mise à jour sur la prestation des services de passeport aux Canadiens.
Réponse suggérée :
Service Canada s’assure que les Canadiens reçoivent un service de passeport en temps opportun.
En date du 24 août 2025, Service Canada a traité 96 % des demandes de passeport dans les délais promis aux Canadiens.
Service Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaillent de concert pour la mise en œuvre d’importants efforts de modernisation, tels que l’introduction des demandes de renouvellement en ligne et du traitement automatisé, afin d’améliorer la prestation des services et de réduire le temps passé en file d’attente.
SI L’ON INSISTE (Files d’attente et délais d’attente)
Service Canada fait face à des pics saisonniers lors de périodes populaires pour les voyages à l’été et à l’hiver. Pendant les périodes de pointe, il est normal d’observer une augmentation des files d’attente pour les services en personne ainsi que des délais d’attente plus longs pour le service offert par le Centre d’appels des passeports.
Service Canada prend des mesures pour réduire le temps que les Canadiens passent dans les files d’attente, notamment en effectuant un triage des clients, en offrant des heures de service prolongées et en faisant la promotion d’options de service alternatifs.
Les Canadiens sont encouragés à soumettre leurs demandes de passeport ou de renouvèlement au moins six mois avant la date d’échéance de leur passeport ou de la date de leur voyage afin d’éviter tout délai.
Contexte :
Le Programme de passeport est essentiel pour fournir aux citoyens canadiens des documents de voyage et d’identité. EDSC/Service Canada assure la prestation nationale des services au nom d’IRCC, en veillant à ce que les demandes soient traitées efficacement et respectent les normes établies.
Les normes de service exigent le traitement de 90 % des demandes complètes dans des délais précis: 10 jours ouvrables pour les demandes en personne dans les bureaux de passeport spécialisés ou Centres Service Canada offrant des services accélérés, et 20 jours ouvrables pour les demandes reçues par la poste ou dans les Centres Service Canada standards. Ces normes sont en vigueur depuis leur mise en œuvre en juillet 2013.
EDSC/Service Canada, en collaboration avec IRCC, poursuivent les efforts de modernisation afin d’améliorer les capacités de traitement, d’élargir l’accès aux services et d’optimiser l’expérience client. Par exemple, le lancement de l’outil de suivi de l’état d’une demande de passeport en mars 2023 a offert une nouvelle option aux Canadiens, leur évitant ainsi d’attendre en ligne ou au téléphone pour obtenir une mise à jour sur leur demande. En juillet 2023, Service Canada a commencé le déploiement progressif des nouveaux systèmes de réception et de traitement des demandes de passeport, lesquels ont été entièrement mis en place en octobre 2024. Ces systèmes ont permis l’automatisation intégrée des demandes de renouvellement, un meilleur accès aux services de passeport et la création d’un environnement de réception et de traitement plus efficace, sans papier, réduisant ainsi le traitement manuel. À la fin de 2024, EDSC/SC a appuyé le déploiement graduel par IRCC du processus de demande de passeport en ligne, permettant aux Canadiens admissibles de renouveler leur demande en ligne. L’introduction des demandes de passeport en ligne offre aux demandeurs admissibles une façon pratique et accessible d’obtenir des services de passeport, éliminant la nécessité de se rendre dans un bureau physique ou d’envoyer une demande par la poste.
EDSC/Service Canada évalue de façon continue les besoins des Canadiens, incluant l’amélioration des services dans les communautés du Nord, rurales et éloignées. En novembre 2024, EDSC/SC a lancé un service de passeport de 10 jours à Yellowknife et Iqaluit. De plus, depuis septembre 2025, un service de retrait express (3 à 9 jours ouvrables) est offert à Charlottetown.
Renseignements supplémentaires :
Le Programme de passeport est mené par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Au nom d’IRCC, Service Canada assure la prestation du Programme de passeport au Canada pour les Canadiens.
Le Programme vise à traiter 90 % des demandes complètes dans les normes de service publiées, y compris celles présentées dans les Centres Service Canada offrant des services accélérés (traitées dans un délai de 10 jours ouvrables), ainsi que celles présentées dans un Centre Service Canada régulier, un site de services mobiles ou par la poste (traitées dans un délai de 20 jours ouvrables).
Les demandes de passeport pour 2025-2026 devraient être 21% inférieures à celles de 2024-2025.
Les clients ont accès aux services de passeport dans 579 points de service de Service Canada, dont 18 bureaux de passeport de Service Canada à travers le pays. Le service de 10 jours est offert dans 61 sites, et le service de 20 jours dans 273 Centres Service Canada et 245 sites mobiles réguliers.
96% des Canadiens ont accès à un point de service de Service Canada dans un rayon de 50 kilomètres de leur domicile.