Note pour la période des questions : Alignement des effectifs pour le programme de Passeport en 2025-2026

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) prévoit une baisse des demandes de passeports en 2025-2026. En tant que partenaire pour la prestation de service du Programme de passeport et en raison de la révision des prévisions pour 2025-2026, Service Canada alignera le niveau de ses effectifs en fonction du financement approuvé afin de demeurer responsable sur le plan financier tout en assurant une exécution en temps opportun du Programme de passeport.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a prévu une baisse des demandes de passeports en 2025-2026, comparativement à 2024-2025.

En raison de la réduction des demandes de passeports, Service Canada ajuste ses effectifs affectés au Programme de passeport depuis juin 2025 en fonction des volumes.

Service Canada prend les mesures nécessaires afin de surveiller les résultats du service de passeports afin de veiller à ce que les Canadiennes et les Canadiens reçoivent des services de passeport en temps opportun.

En date du 24 août 2025, Service Canada a surpassé ses normes de service pour le Programme de passeport, avec le traitement de 96 % de demandes complétées selon les normes de service.

EDSC/Service Canada évalue continuellement ses niveaux d’effectif afin de les harmoniser avec les volumes prévus afin d’assurer que le programme jouisse d’un effectif adéquat.

EDSC/Service Canada gère rigoureusement ses dépenses et ses ressources humaines afin de soutenir la continuité des opérations, ce qui permet au Ministère de remplir son mandat de servir les Canadiens, tout en s’assurant que les opérations futures demeurent durables et offrent le meilleur rapport qualité-prix aux Canadiens.

EDSC/Service Canada dispose de mesures pour surveiller le rendement par rapport aux normes de service, réagir aux hausses imprévues et s’adapter à l’évolution des besoins des clients

Le Programme de passeport est mené par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Service Canada administre au Canada la livraison aux Canadiens du Programme de passeport au nom d’IRCC.

Le budget du Programme de passeport est déterminé en fonction du volume de demandes projeté par IRCC. IRCC a prévu à la baisse les volumes de demandes en 2025-26.

En tant que programme de recouvrement de coûts, Service Canada doit évaluer de façon continue ses niveaux d’effectifs afin de les harmoniser avec les volumes de passeports prévus.

En 2024-2025, Service Canada a accru ses effectifs en réponse à un volume de demandes supérieur aux prévisions des demandes afin de pouvoir s’ajuster à quelconque problème de réseau.

Cependant, le nombre de demandes de passeports pour 2025-2026 devrait être inférieur de 21% à celui de 2024-2025.

Un nivèlement de l’effectif est en cours afin de refléter les volumes prévus.

En juin 2025, environ 800 employés à durée déterminée ont été touchés par cet ajustement opérationnel de l’effectif découlant de la baisse prévue des demandes de passeport. En août 2025, une réduction supplémentaire d'environ 184 employés à durée déterminée a été apportée au Programme de passeport.