Note pour la période des questions : RÉGIME CANADIEN DE SOINS DENTAIRES – PRESTATION DES SERVICES PAR SERVICE CANADA

Comment Service Canada gère-t-il le processus de demande et de renouvellement pour le Régime de soins dentaires (RCSD)?

Le Régime canadien de soins dentaires a considérablement amélioré l’abordabilité et l’accessibilité aux soins buccodentaires pour des milliers de Canadiennes et Canadiens à travers le pays.

Le gouvernement du Canada est engagé à faire en sorte que les programmes financés par les fonds publics tels que le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) soient gérés avec intégrité conformément aux critères d’admissibilité et avec intendance des derniers publics.

Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens admissibles ont maintenant accès au Régime canadien de soins dentaires.

SI ON INSISTE (erreur de calcul du revenu familial net rajusté (RFNR))

Une erreur a récemment été identifiée en lien avec la façon dont le revenu était calculé pour certains demandeurs au moment où leur admissibilité au Régime canadien de soins dentaires étaient déterminé.

Un nombre très restreint de membres actifs, environ 1% (70 000), ont été soit jugés inadmissibles au Régime canadien de soins dentaires ou ont été évalués à un niveau de quote-part incorrect due à l’erreur de calcul du revenu. Une correction a déjà été apportée au système afin de corriger cette erreur.

Depuis le 17 octobre, les personnes touchées sont avisées des changements ayant une incidence sur leur RCSD.

Les membres touchés n’auront pas à rembourser la différence de la quote-part où de tout autre les montants couverts par le Régime canadien de soins dentaires pour les services reçu avant le 24 octobres 2025.

Les membres du Régime canadien de soins dentaires qui n'ont pas encore de compte Mon dossier Service Canada (MDSC) sont encouragés à en créer un afin de recevoir les communications importantes relatives à leur couverture par le Régime canadien de soins dentaires. Ils peuvent également appeler la ligne du Régime canadien de soins dentaires.

Plus de 5,5 millions de Canadiennes et Canadiens sont présentement couverts par le Régime canadien de soins dentaires alors que 3 millions ont déjà reçu des soins, une économie représentant en moyenne 800 $ par année.

SI ON INSISTE (examen de l’admissibilité du participant)

Service Canada soutient Santé Canada afin de s’assurer que seuls les Canadiens admissibles aient accès au Régime canadien de soins dentaires.

Santé Canada a mis en place des procédures pour examiner l’admissibilité des clients tout en respectant les protocoles de confidentialité et de sécurité, ainsi que les normes des programmes du gouvernement du Canada.

Ces efforts contribueront à protéger les renseignements personnels des Canadiens et à préserver les fonds publics.

Dans le budget de 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 13 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et de 4,4 milliards de dollars pour la mise en œuvre du RCSD.

On estime que jusqu’à 10 millions et demi de personnes seront admissibles au RCSD une fois qu’il sera pleinement mis en œuvre.

Au nom de Santé Canada, Service Canada :

Promeut le plan et fournit de l’information au moyen d’efforts de communication ciblés et en répondant aux demandes de renseignements des Canadiennes et Canadiens ;

Accepte les demandes et assure le traitement en appliquant les critères d’admissibilité déterminés par Santé Canada. L’un des critères est le revenu familial net rajusté (RFNR) qui doit être inférieur à $90 000. L’ARC procède au calcul et avise Service Canada si le demandeur répond à ce critère ;

Communique les renseignements sur l’inscription aux personnes faisant des demandes et à un administrateur tiers, la Sun Life ;

Offre des services de demande et un soutien spécialisé à la clientèle par l’entremise de centres d’appels, de services numériques et de son réseau de services mobiles communautaires partout au Canada ;

Sun Life offre la couverture du RSDC aux Canadiennes et Canadiens dans le cadre d’un contrat établi par Santé Canada et Services publics et Approvisionnement Canada.

Le centre d’appels spécialisé du RCSD a répondu à plus de 2,4 millions de demandes de renseignements au sujet du plan depuis son lancement en décembre 2023.

En mars 2025, Service Canada a lancé pour la première fois son système de renouvellement annuel, permettant aux membres actuels du régime de renouveler leur couverture en ligne ou par téléphone.

Puis, en mai 2025, la cohorte la plus importante à ce jour (adultes âgés de 18 à 64 ans) a commencé à utiliser le système d’application de Service Canada.

Renseignements sur les demandes au RCSD :

Pour l’année de prestation 2025-2026 en cours, du 1 juin au 21 octobre 2025, Service Canada a reçu 7 012 920 demandes complétées, y compris :

3 145 077 de personnes âgées de 65 ans et plus ;

914 899 d’enfants âgés de moins de 18 ans ;

2 952 944 d’adultes âgés de 18 à 64 ans.

En mars 2025, un peu plus de 3 millions (3 356 973) d’invitations à renouveler la couverture pour la période 2025-2026 ont été envoyées aux Canadiennes et Canadiens admissibles.

Sur les 3 257 513 demandes de renouvellement complétées, un peu plus de 88 % (2,870,574) ont été jugées admissibles, ce qui indique que les efforts de communication sur l’admissibilité ainsi que sur le moment et la méthode pour envoyer une demande ont été fructueux.

Les Canadiens peuvent faire une demande de soins dentaires en ligne par l’intermédiaire de Mon dossier Service Canada, à canada.ca/soins dentaires ou par téléphone. Une aide en personne est aussi offerte aux événements de services mobiles. De plus, les centres de Service Canada fournissent des renseignements généraux sur le plan et peuvent diriger les clients vers les postes d’accès de service aux citoyens (PASC) sur place pour présenter une demande. Des renseignements généraux sont également disponibles au moyen du formulaire de demande de service de Service en direct Canada.

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est dirigé par Santé Canada et vise à réduire le plus possible les obstacles financiers aux soins buccodentaires, en mettant l’accent sur les services diagnostiques, préventifs et réparateurs.

Au nom de Santé Canada, Service Canada reçoit, traite et gère les demandes d’admissibilité. Le revenu familial net rajusté (RFNR) d’un demandeur doit être inférieur à $90,000 par année afin d’être éligible au RCSD. L’Agence du revenu du Canada (ARC) est responsable du calcul du RFNR.

En date du 21 octobre 2025, plus de 5 millions (5 440 387) de Canadiens se sont inscrits pour la période 2025-2026 seulement, et plus de 3,13 millions de clients avaient reçu des soins depuis l’ouverture des demandes en décembre 2023. Jusqu’à présent, pour l’exercice financier en cours (depuis avril 2025), Sun Life a versé plus de 2 milliards de dollars en réclamations approuvées.

Par l’entremise de ses Services mobiles et de liaison aux communautés, Service Canada fait la promotion du le régime canadien de soins dentaires en appuyant les populations vulnérables à faire une demande pour le régime. En date du 21 octobre 2025, le ministère a fourni plus de 34 000 services de liaison en collaboration avec des organismes communautaires et facilité plus de 6 500 activités de promotion, rejoignant environ 144 000 participants afin de les sensibiliser au le régime canadien de soins dentaires et de les aider.

Les Canadiens peuvent faire une demande pour des services dentaires en ligne, par téléphone à un centre Service Canada, à un site de services mobiles réguliers ou à une activité de promotion communautaire.