Note pour la période des questions : Compressions au sein du service de passeport du gouvernement fédéral

Le Syndicat des employés nationaux (SEN) a dénoncé publiquement les compressions au sein du service de passeport du gouvernement fédéral, qu’il juge discriminatoires envers les minorités visibles, les personnes en situation de handicap et les employés syndiqués. Estimant que ces abolitions de postes violent la convention collective et la Loi canadienne sur les droits de la personne, le syndicat a déposé deux griefs collectifs. Pour faire entendre ses préoccupations, il a porté l’affaire sur la place publique en s’adressant aux médias, notamment Radio-Canada et CBC, afin de sensibiliser l’opinion et mettre de la pression sur le gouvernement.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) favorise une main-d’œuvre diversifiée, inclusive et représentative.

Dans le cadre de cet engagement, EDSC prend des mesures pour prioriser le maintien en poste des employés issus de groupes en quête d’équité, afin que notre effectif reflète les communautés que nous servons.

Toutes les stratégies liées à la main-d’œuvre sont élaborées en tenant compte de l’impact qu’elles peuvent avoir sur les groupes en quête d’équité.

Cette approche est au cœur de nos efforts pour bâtir une fonction publique équitable et inclusive.

Nous respectons le droit des employés affectés par ces décisions de faire appel au processus de grief, toutefois, dans le contexte actuel, en raison du grief actif, nous ne sommes pas en mesure de fournir davantage de renseignements.

SI ON INSISTE (griefs)

Nous respectons l’intégrité de ce processus et demeurons engagés envers la transparence, la responsabilité et une communication ouverte.

Il convient de souligner que toute personne en désaccord avec le résultat dispose pleinement du droit de déposer un grief conformément aux dispositions de sa convention collective.

Ce droit est protégé et constitue une voie légitime de recours, reconnue par le ministère et appuyée par la gestion.

Si un employé se sent lésé, l’exercice de ce droit relève entièrement de sa prérogative et s’inscrit dans le cadre établi du processus de résolution des conflits.

SI ON INSISTE (alignement des effectifs)

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) prévoit une baisse des demandes de passeports en 2025-2026 comparativement à 2024-2025.

En raison de la réduction des demandes de passeports, Service Canada ajuste ses effectifs affectés au Programme de passeport depuis juin 2025 en fonction des volumes anticipés, tout en s’assurant que les opérations futures demeurent durables et offrent le meilleur rapport qualité-prix aux Canadiens.

En tant que programme de recouvrement de coûts, le programme de passeport doit aligner ses niveaux d’effectifs avec les volumes de passeports prévus.

Tout au long du processus de réaménagement des effectifs, les employés permanent touchés par les réductions recevront un appui, incluant l’offre d’un emploi raisonnable et le statu d’employé prioritaire, lorsque possible.

Le Syndicat des employés nationaux (SEN) a dénoncé publiquement les compressions au sein du service de passeport du gouvernement fédéral, qu’il juge discriminatoires envers les minorités visibles, les personnes en situation de handicap et les employés syndiqués. Estimant que ces abolitions de postes violent la convention collective et la Loi canadienne sur les droits de la personne, le syndicat a déposé deux griefs collectifs. Pour faire entendre ses préoccupations, il a porté l’affaire sur la place publique en s’adressant aux médias, notamment Radio-Canada et CBC, afin de sensibiliser l’opinion et mettre de la pression sur le gouvernement.

Le budget du Programme de passeport est déterminé en fonction du volume de demandes projeté par IRCC. IRCC a prévu que le nombre de demandes de passeports pour 2025-2026 serait inférieur de 21% comparativement à l’année précédente. Le réalignement des effectifs est en cours afin de refléter ces projections de volume.

EDSC/Service Canada gère rigoureusement ses dépenses et ses ressources humaines afin de soutenir la continuité des opérations, ce qui permet au Ministère de remplir son mandat de servir les Canadiens, tout en s’assurant que les opérations futures demeurent durables et offrent le meilleur rapport qualité-prix aux Canadiens.

Mai 2025 : 800 employés embauchés pour des contrats de durée déterminé ont été informés qu’ils perdraient leur emploi en juin.

333 d’entre eux contestent leur fin d’emploi via le recours syndical.

Août 2025 : 184 autres employés embauchés pour des contrats de durée déterminé ont été touchés par des compressions.

82 ont signé un grief collectif.

Selon le SEN, plus de 42 % des personnes mises à pied estiment avoir été victimes de discrimination.

Le 2 octobre 2025, 250 employés du programme Passeport ont été informés qu’ils étaient visés par un exercice de réaménagement des effectifs. Toutefois, le ministère prévoit pouvoir réaffecter chacun d’eux à un poste au sein d’Emploi et Développement social Canada (EDSC). Par conséquent, aucun employé ayant un statut indéterminé ne sera mis à pied de manière involontaire dans le cadre de cet exercice.