Note pour la période des questions : EF_025_20260105

Comment le gouvernement appuie-t-il l’économie des soins au Canada, y compris en faisant progresser une Stratégie nationale sur la prestation de soins?

Le gouvernement du Canada reconnaît que les soins constituent un enjeu important au Canada, avec des répercussions importantes sur l’économie, les inégalités sociétales et le bien-être des Canadiens, y compris les personnes aînées. Le gouvernement fédéral s'est engagé à aider les Canadiens, ainsi que les proches aidants et les fournisseurs de soins qui les soutiennent.

Le gouvernement du Canada a effectué des investissements historiques pour renforcer l'infrastructure sociale que constitue l'économie des soins. Ces investissements comprennent des travaux visant à s’assurer que toutes les familles au Canada ont accès à des services d’AGJE de grande qualité, abordables, souples et inclusifs, un soutien fiscal amélioré pour les personnes proches aidantes grâce au crédit canadien pour aidant naturel, et un meilleur accès aux soins de longue durée et à d’autres services de soins continus grâce aux accords Vieillir dans la dignité signés avec chaque province et territoire.

Les programmes sociaux et de santé relèvent principalement de la compétence provinciale et territoriale, le gouvernement fédéral offre un éventail de soutien à l'économie des soins et aux proches aidants, y compris le Transfert canadien en matière de santé, les Accords pour vieillir dans la dignité, l'apprentissage et la garde des jeunes enfants conclues avec les provinces et les territoires, et les prestations de maternité, parentales et pour proches aidants de l’assurance-emploi.

Si l’on insiste sur les efforts supplémentaires que le gouvernement du Canada a récemment déployés pour soutenir l’économie des soins, y compris en faisant progresser une Stratégie nationale sur la prestation de soins:

Le gouvernement du Canada a également discuté avec des experts et des intervenants dans les domaines de la santé, du travail et de la garde d'enfants concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prestation de soins.

Le gouvernement continuera d’examiner les mesures visant à soutenir les personnes aidantes ainsi que l’économie des soins dans son ensemble.

Les soins sont une question urgente au Canada, qui a des conséquences importantes sur les questions économiques, les inégalités sociétales et le bien-être des Canadiens. (Statistique Canada).

Au Canada, l’« économie des soins » est le secteur de l’économie en général qui comprend la prestation de soins rémunérés et non rémunérés (Statistique Canada). Ce travail rémunéré et non rémunéré comprend les activités et les responsabilités nécessaires pour répondre aux besoins physiques, psychologiques et émotionnels des groupes de population qui reçoivent des soins. Ces groupes comprennent les enfants ayant besoin de services de garde, les adultes qui ont des problèmes de santé ou des incapacités à long terme et les personnes aînés.

Les activités des secteurs de l’économie des soins relèvent presque entièrement de la compétence des provinces et des territoires. En vertu de la Constitution, les rôles et les responsabilités en matière de programmes sociaux et de santé relèvent principalement de la compétence des provinces et des territoires, et le gouvernement fédéral ne peut pas établir des normes qui équivalent à réglementer un service social relevant de la compétence des provinces et des territoires.

Cependant, le gouvernement a pris des mesures concrètes pour soutenir l’économie des soins. Par exemple:

Annoncé en 2023, le plan « Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens » prévoit 200 milliards de dollars sur dix ans, dont 25 milliards de dollars en financement ciblé, pour aider les provinces et les territoires à améliorer les soins de santé pour les Canadiens. Cela comprend des ententes bilatérales de financement du programme « Vieillir dans la dignité » avec les provinces et les territoires afin de favoriser des améliorations dans des domaines ciblés comme les soins à domicile et en milieu communautaire et les soins de longue durée. Les accords « Vieillir dans la dignité » signés en 2023-24 comprennent : 1) 2,4 milliards de dollars sur quatre ans pour améliorer l'accès aux soins à domicile et aux soins communautaires, provenant du budget de 2017. Les domaines prioritaires comprennent, entre autres, l’augmentation du soutien aux aidants naturels ; et 2) 3 milliards de dollars sur cinq ans provenant du budget de 2021 pour appliquer des normes de soins dans les établissements de soins de longue durée et contribuer à la stabilité de la main-d’œuvre, notamment par des compléments de salaire et l'amélioration des conditions de travail.

Grâce au financement de Santé Canada, Effectif de la santé Canada (ESC) a été créé en décembre 2023 en tant que centre d'excellence sur les données et la planification des effectifs en santé. ESC réunit et collabore avec des partenaires du secteur de la santé afin de renforcer les données et la planification des effectifs en santé.

Le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires (PT) pour réduire les frais des services de garde agréés à une moyenne de 10 $ par jour et créer plus de 250 000 nouvelles places d’ici mars 2026. En mars 2024, les PT ont signalé la création de plus de 125 000 places abordables en garderie, dont bénéficient les familles d’environ 900 000 enfants partout au pays.

Des investissements supplémentaires ont été faits pour faire progresser le système pancanadien de l’AGJE et pour des initiatives qui comprennent du soutien à la main-d’œuvre de l’AGJE, comme l’élargissement du programme canadien d’exonération du remboursement des prêts d’études aux éducateurs travaillant dans les collectivités rurales et éloignées et une formation supplémentaire pour les éducateurs.

Chaque année, le gouvernement du Canada fournit du financement aux particuliers et aux employeurs pour qu’ils obtiennent une formation axée sur les compétences et des mesures de soutien à l’emploi grâce à l’aide à l’emploi offerte par les provinces et les territoires, ce qui se traduit par une augmentation des gains et un retour plus rapide au travail. En 2023-2024, 40 000 mesures de soutien ont été fournies à des personnes du secteur des préposés aux services de soutien à la personne et 22 000 mesures de soutien supplémentaires ont été offertes à des personnes du secteur des éducateurs de la petite enfance.

Le budget de 2021 s’est engagé à verser 90 millions de dollars pour l’initiative à durée limitée Bien vieillir chez soi, qui aide les organismes de services aux aînés à mettre à l’essai de nouvelles approches et à élargir les projets existants afin d’aider les aînés à faible revenu et autrement vulnérables à vieillir à domicile. Tous les projets prendront fin d’ici mars 2026.

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés offre depuis longtemps du financement sous forme de subventions et de contributions aux organismes de services aux aînés pour appuyer les projets visant à améliorer l’inclusion sociale et le bien-être des aînés, y compris les aînés qui prodiguent des soins.

En plus des volets d’immigration traditionnels, le gouvernement du Canada a mis en place divers volets visant à attirer des talents de partout dans le monde afin de stimuler la croissance économique et de combler les pénuries de compétences, y compris dans l’économie des soins.

De plus, afin de soutenir les travailleurs qui doivent s’absenter temporairement du travail pour prendre soin d’une personne gravement blessée ou d’une personne qui a besoin de soins en fin de vie, l’assurance-emploi offre trois types de prestations pour proches aidants aux demandeurs admissibles. Ces prestations comprennent :

Les prestations de compassion de l’assurance-emploi, qui offrent jusqu’à 26 semaines de soutien du revenu à un travailleur qui prodigue des soins de fin de vie à un membre de la famille atteint d’un grave problème de santé et dont le risque de décès est important dans les 26 semaines suivantes.

La prestation pour proches aidants d’enfants de l’assurance-emploi, qui offre jusqu’à 35 semaines de soutien du revenu à un travailleur qui s’occupe d’un enfant de moins de 18 ans gravement malade ou blessé.

La prestation pour proches aidants d’adultes de l’assurance-emploi, qui offre jusqu’à 15 semaines de soutien du revenu à un travailleur qui s’occupe d’un adulte gravement malade ou blessé.

L’assurance-emploi offre également un soutien temporaire du revenu aux personnes qui sont enceintes ou ont récemment accouché ou aux travailleurs qui prennent soin de leur nouveau-né ou enfant adopté récemment.

Les travailleurs indépendants peuvent également avoir accès aux prestations spéciales de l’assurance-emploi, y compris les prestations de maternité, parentales et pour proches aidants s’ils se sont inscrits à l’avance au programme de prestations spéciales de l’assurance-emploi pour travailleurs indépendants.

L’économie des soins est un enjeu mondial émergent, l’Organisation internationale du Travail (OIT) estimant qu'à l'échelle mondiale, 2,3 milliards d'adultes et 100 millions d'enfants auront besoin de soins à partir de 2030 (Organisation internationale du Travail).

En 2022, un Canadien sur deux âgé de 15 ans ou plus a déclaré avoir fourni des soins non rémunérés ou rémunérés au cours des 12 derniers mois à des adultes dépendants de soins ou à des enfants, avec 23 % ayant fourni des soins à des adultes dépendants de soins (20 % non rémunérés, 2 % payés et 1 % payés et non rémunérés), et 31 % ayant fourni des soins pour des enfants de moins de 15 ans (28 % non payés, 2 % payés et moins de 1 % payés et non payés) (Statistique Canada). De plus, la majorité des soins rémunérés et non rémunérés sont prodigués par des femmes, souvent migrantes et racialisées (Organisation internationale du travail).

Statistique Canada a également indiqué que le taux de postes vacants dans le secteur des soins de santé et de l’aide sociale a atteint 4,3 % (110 745 postes vacants) au premier trimestre de 2025, comparativement à un taux de 3,0 % (64 180 postes vacants) au premier trimestre de 2019 (64 180) (Statistique Canada).

La prestation non rémunérée de soins est associée à des coûts de renonciation (perte de gain monétaire potentiel) pour les proches aidants. En 2018, la valeur des soins non rémunérés fournis aux Canadiens (à l’exclusion des enfants mineurs) qui ont des problèmes de santé de longue durée, des incapacités ou des problèmes liés au vieillissement était estimée entre 97,1 et 112,7 milliards de dollars (Journal of Family and Economic Issues [en anglais seulement]). De plus, en 2015, la valeur des services de garde d’enfants non rémunérés au Canada était évaluée à 284 milliards de dollars, ce qui représentait environ 15 % du PIB du Canada cette année-là (Statistique Canada).