Note pour la période des questions : NÉGOCIATIONS COLLECTIVES ENTRE AIR TRANSAT A.T. INC. ET L’ASSOCIATION DES PILOTES DE LIGNE, INTERNATIONALE
About
- Numéro de référence :
- EF_036_20260105
- Date fournie :
- 3 déc. 2025
- Organisation :
- Emploi et Développement social Canada
- Nom du ministre :
- Hajdu, Patty (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de l’emploi et des familles
Enjeu ou question :
État des négociations collectives entre Air Transat A.T. inc. et l’Association des pilotes de ligne, Internationale
Réponse suggérée :
Des médiateurs fédéraux ont été nommés et apportent activement leur soutien à Air Transat et à l’Association des pilotes de ligne dans leurs négociations.
Le processus de médiation est en cours et les discussions se poursuivent. Il incombe aux deux parties de travailler ensemble afin de parvenir à une entente.
Les ententes négociées représentent la meilleure voie à suivre.
Contexte :
Air Transat A.T. inc. (ci-après « l’employeur ») fournit des services de transport aérien national et international. La compagnie aérienne offre des vols réguliers et nolisés de passagers au Canada ainsi que dans une soixantaine de destinations à l’international dans plus de 25 pays en Amérique et en Europe.
Air Transat A.T. inc. et l’Association des pilotes de ligne, Internationale (ci-après le « syndicat ») négocient le renouvellement de leur convention collective, échue depuis le 30 avril 2025, visant 737 membres du personnel navigant technique classifiés comme pilotes, mécaniciens navigants et superviseurs, à l'exclusion du vice-président, exploitation technique, chef pilote principal, chef pilote et du mécanicien navigant en chef.
Le 2 janvier 2025, le syndicat a transmis un avis de négociation à l’employeur afin d’entamer les négociations. Les parties ont tenu 45 jours de rencontres entre janvier et septembre 2025, sans parvenir à une entente. Les parties ont convenu qu’aucun des services fournis par les membres de l’unité de négociation ne sont essentiels et qu’une entente sur le maintien des activités n’est pas requise.
Le 15 septembre 2025, le syndicat a déposé un avis de différend à la ministre du Travail et trois conciliatrices ont été nommées le 19 septembre 2025. Vingt-deux jours de rencontres avec les conciliatrices ont eu lieu en octobre et novembre 2025, mais aucune entente n’a été conclue.
La période de conciliation a pris fin le 18 novembre 2025 et trois médiatrices ont été nommées le lendemain. Des rencontres avec les parties ont eu lieu les 20, 24, 26 au 28 et le 30 novembre 2025. D’autres séances sont prévues du 1er au 7 décembre 2025.
Le 3 décembre 2025, le syndicat a annoncé que ses membres ont voté à 99 % en faveur d’un mandat de grève. Aucun avis de grève ou de lock-out n’a été émis pour le moment. Toutefois, les parties obtiendront le droit de grève ou un lock-out à compter du 10 décembre 2025 à 0h01.
Renseignements supplémentaires :
Air Transat A.T. inc. et l’Association des pilotes de ligne, Internationale négocient le renouvellement de leur convention collective visant 737 membres du personnel navigant technique classifiés comme pilotes, mécaniciens navigants et superviseurs.
Les parties collaborent avec les médiateurs du Service fédéral de médiation et de conciliation et des rencontres ont eu lieu depuis octobre 2025. Le processus de médiation se poursuit et les discussions entre les parties continuent.
Le 3 décembre, le syndicat a annoncé que ses membres ont voté à 99% en faveur d’un mandat de grève. Aucun avis de grève ou de lock-out n’a été donné pour le moment. Toutefois, les parties obtiendront le droit de grève ou de lock-out à compter du 10 décembre 2025 à 0h01.