Note pour la période des questions : Publication des conclusions de la vérification du Bureau du vérificateur général (BVG) du Canada concernant le système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) à l’échelle du Canada.

À la suite de la vérification du BVG, quelle est la réaction du gouvernement du Canada aux conclusions concernant le système d’AGJE à l’échelle du Canada?

Le 18 juillet 2024, la vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan, a annoncé dans une lettre que le BVG lançait une vérification du système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) à l’échelle du Canada. Selon le site Web du BVG, « cette vérification vise à déterminer si Emploi et Développement social Canada a rempli ses responsabilités pour soutenir l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du pays ».

Au début de la mise en place du système d’AGJE, les systèmes de données et de mesure du rendement utilisés par les provinces et territoires étaient à des stades de développement différents, et certaines administrations avaient une capacité limitée, voire inexistante, dans ce domaine. L’élaboration d’un système d’AGJE à l’échelle du Canada, mais aussi de mécanismes de production de rapports robustes prend du temps. Le gouvernement s’attend à ce que les capacités en matière de données et de mesure du rendement continuent de s’améliorer à mesure que le système évolue.

Le gouvernement du Canada reconnaît que de nombreux parents rencontrent des problèmes d’accès aux options de garde et font face à de longues listes d’attente. Il travaille donc activement avec les provinces et les territoires afin de garantir que le système d’AGJE offre un accès à tous les types de familles, peu importe où elles se trouvent.

Chaque plan d’action prévu dans les accords comporte un engagement pour la création de places. Cette approche équilibre les objectifs pancanadiens avec la flexibilité dont les provinces et territoires ont besoin pour créer des places en fonction de leurs priorités en matière de garde et des besoins des communautés. Les accords avec les provinces et territoires contiennent des engagements visant à assurer une représentation équitable des familles vulnérables et diversifiées, ainsi que l’élaboration de plans d’inclusion pour soutenir cet objectif.

Grâce à un dialogue continu et à des discussions multilatérales, le gouvernement collabore avec les provinces et territoires pour renforcer la production de rapports et établir des indicateurs clairs et cohérents pour le système. Ces informations sont essentielles pour assurer une communication transparente sur celui-ci et sur ce qu’il apporte aux familles canadiennes.

Après l’examen et la compilation des résultats obtenus par les provinces et territoires, le gouvernement du Canada prépare un rapport national sur les progrès, incluant des renseignements clés provenant de chaque rapport annuel provincial et territorial. Il communique également les résultats en ce qui concerne les cibles prévues dans les accords en matière d’AGJE, notamment le nombre de nouvelles places créées.

Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec ses partenaires pour soutenir la création de nouvelles places réglementées en services de garde et pour renforcer le système à l’échelle du Canada. Selon les rapports annuels de la troisième année du programme, les provinces et territoires ont créé plus de 125 000 nouvelles places en services de garde, ce qui représente plus de la moitié des 250 000 nouvelles places réglementées que le gouvernement du Canada vise à appuyer d’ici mars 2026.

Le gouvernement du Canada accueille avec plaisir le rapport du Bureau du vérificateur général et se réjouit qu'il souligne les progrès et les économies considérables réalisés jusqu'à présent pour les familles sous le système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) à l’échelle du Canada.

Bien que le Bureau du vérificateur général ait conclu que l’EDSC a rempli ses responsabilités pour soutenir l’apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) à l’échelle du Canada, le gouvernement reconnaît que ces recommandations permettront d’améliorer le système d’AGJE, et s’emploie déjà à les mettre en œuvre.

SI L’ON INSISTE SUR LES RECOMMANDATIONS DU BVG

Bien que des progrès remarquables aient été réalisés jusqu’à présent grâce au système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) à l’échelle du Canada, le gouvernement du Canada doit encore améliorer ses pratiques de production de rapports.

De plus, le gouvernement du Canada doit aussi améliorer sa communication concernant les investissements fédéraux dans le système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) et les progrès accomplis pour améliorer les services de garde, et réduire les coûts pour les familles canadiennes.

Les représentants d’EDSC travaillent activement avec tous nos partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones afin de renforcer la qualité des données qu’ils déclarent.

SI L’ON INSISTE SUR LE RISQUE DE SATISFAIRE À L’ENGAGEMENT DE LA CRÉATION DE 250 000 PLACES

En vertu des accords sur l’apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGCE) à l’échelle du Canada, les provinces et territoires ont jusqu’au 31 mars 2026 pour créer 250 000 nouvelles places en services de garde.

La vérification du Bureau du vérificateur général (BVG) a été réalisé alors qu’il reste encore deux années de production de rapports dans le cadre des accords, durant laquelle une création importante de places est prévue. Il est donc trop tôt pour conclure que les engagements en matière de places ne seront pas respectés.

En date d’octobre 2025, les provinces et territoires ont annoncé plus de 200 000 nouvelles places en services de garde, dont plus de 125 000 ont déjà été créées.

Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec ses partenaires pour soutenir la création de nouvelles places réglementées en services de garde.

SI L’ON INSISTE SUR LE STATUT DE LA PROLONGATION DES ACCORDS

En février et mars 2025, le gouvernement du Canada a négocié une prolongation aux accords d’AGJE existants avec 10 des 13 provinces et territoires.

Les provinces de l’Alberta, l’Ontario et la Saskatchewan ont décidé de ne pas signer de prolongation à ce moment.

Le gouvernement du Canada s’engage à collaborer avec les provinces et territoires et les partenaires autochtones afin de préserver un programme important qui rend la vie plus abordable pour les familles partout au Canada.

Le 21 octobre 2025, le BVG a publié sa vérification de performance du système d’AGJE à l’échelle du Canada.

Dans cette vérification, le BVG a conclu que le gouvernement du Canada a rempli ses responsabilités pour soutenir l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada.

Le BVG a également formulé trois recommandations au gouvernement du Canada afin d’améliorer la collecte de données ainsi que la surveillance et la production de rapports sur les résultats du système d’AGJE à l’échelle du Canada.