Note pour la période des questions : Assurance-emploi et travailleurs dans un emploi saisonnier

Comment le gouvernement du Canada aide-t-il les travailleurs dans un emploi saisonnier ?

Les travailleurs saisonniers constituent une part importante de l’économie du Canada et plusieurs d’entre eux comptent sur l’assurance-emploi pour le soutien du revenu dont ils ont besoin entre les saisons de travail.

Depuis 2018, le gouvernement du Canada a soutenu les travailleurs des industries saisonnières par le biais de règles temporaires offrant jusqu’à cinq semaines supplémentaires de prestations régulières d’assurance-emploi aux travailleurs saisonniers admissibles dans des régions ciblées.

Le budget de 2024 a prolongé ce soutien d’octobre deux mille vingt-quatre à octobre deux mille vingt-six.

Le gouvernement du Canada s'engage à améliorer le régime d'assurance-emploi pour qu'il répond aux réalités actuelles du marché du travail et qu’il continue de répondre aux besoins des travailleurs et des employeurs, y compris ceux dans les industries saisonnières.

L’enjeu touchant les travailleurs saisonniers qui vivent une période sans revenu ou un « trou noir » n’est pas nouveau.

Le trou noir représente la période pendant laquelle certains travailleurs saisonniers ont épuisé leurs prestations d'assurance-emploi mais continuent d'attendre d'être rappelés à leur emploi saisonnier tout en étant incapables de trouver un autre emploi. En d'autres termes, ces prestataires ne reçoivent ni revenu d'emploi ni de prestations d'assurance-emploi pendant cette période.

Puisque la durée des prestations d'assurance-emploi peut varier d'une année à l'autre dans chaque région, cela peut entraîner des perturbations pour les travailleurs dont l'emploi principal est saisonnier.

En 2018, un projet pilote a été instauré pour offrir jusqu’à cinq semaines supplémentaires de prestations régulières d’assurance-emploi (jusqu'à une durée maximale de 45 semaines) aux prestataires saisonniers admissibles dans 13 régions de l’assurance-emploi ciblées.

Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement de Canada a apporté des modifications législatives à la Loi sur l'assurance-emploi afin de reproduire les règles du projet pilote saisonnier comme mesure temporaire jusqu'en octobre 2022. Les budgets de 2022 et de 2023 ont prolongé la mesure temporaire jusqu'en octobre 2023 et encore jusqu’en octobre 2024. Plus récemment, le budget de 2024 a prolongé ces règles temporaires de deux années supplémentaires, jusqu'en octobre 2026. On estime que cette mesure profitera à 62 000 travailleurs saisonniers chaque année et que le coût de ce soutien s’élèvera à 263,5 millions de dollars sur quatre ans.

La mesure offre jusqu’à cinq semaines supplémentaires de prestations régulières d’assurance-emploi aux prestataires saisonniers des 13 régions de l’Atlantique, du Québec et du Yukon ciblées à l'origine par le projet pilote, soit :

Terre-Neuve / Labrador (sauf St. John’s)

Charlottetown

Île-du-Prince-Édouard (sauf Charlottetown)

Est de la Nouvelle-Écosse

Ouest de la Nouvelle-Écosse

Madawaska – Charlotte

Restigouche – Albert

Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine

Centre du Québec

Nord-Ouest du Québec

Bas Saint-Laurent – Côte-Nord

Chicoutimi – Jonquière

Yukon (sauf Whitehorse)

Pour avoir droit aux semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi, les prestataires doivent :

(1) Remplir toutes les conditions d'admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi ;

(2) Démontrer une tendance saisonnière de demande de prestations ;

(3) Résider dans l'une des 13 régions de l'assurance-emploi ciblées; et

(4) Établir une période de prestations entre le 26 septembre 2021 et le 24 octobre 2026.

Une correction législatif introduit en 2022 restera en vigueur pour la durée de la prolongation jusqu’à octobre 2026. Celui-ci garantit que les prestataires dont le cycle saisonnier de prestations a été interrompu en raison de la pandémie de COVID-19, mais qui remplissent les autres conditions d'admissibilité, peuvent continuer à bénéficier d'un maximum de cinq semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi.

En printemps 2025, à la suite de l’imposition de tarifs douaniers, le gouvernement du Canada a mis en place un projet pilote d’assurance-emploi afin de mettre à l’essai trois mesures temporaires destinées à réagir aux changements majeurs de la conjoncture économique, en fournissant un soutien du revenu supplémentaire et une stabilité financière aux travailleurs touchés par l’imposition de tarifs douaniers.

Tous les travailleurs, y compris les travailleurs saisonniers, de toutes les régions à travers le Canada peuvent bénéficier de ces mesures temporaires. Ceux-ci s’ajoutent à aux cinq semaines supplémentaires d’assurance-emploi que les prestataires saisonniers qui résident les 13 régions ciblées sont admissibles en vertu de la mesure existante pour les travailleurs saisonniers.

L'admissibilité aux prestations pour pêcheurs d'assurance-emploi est fondée sur la rémunération assurable provenant de la pêche, et non sur le nombre d'heures d’emploi assurable. Pour recevoir des prestations pour pêcheurs, les pêcheurs indépendants ne doivent pas être admissibles aux prestations régulières d'assurance-emploi et doivent avoir gagné entre 2 500 $ et 4 200 $ en revenus de pêche au cours de la période de référence. La rémunération assurable minimale requise est basée sur le taux de chômage dans la région d'assurance-emploi où réside le prestataire. Les cinq semaines supplémentaires prévues par la mesure temporaire ne sont pas disponibles aux pêcheurs indépendants qui font une demande de prestations pour pêcheurs. Il y a 26 semaines (maximum) par saison (saison estivale ou hivernale) de prestations pour pêcheurs d'assurance-emploi payables aux pêcheurs indépendants admissibles. Le nombre de semaines n'est pas affecté par le taux de chômage.

De nombreux prestataires saisonniers comptent sur le régime d'assurance-emploi pour obtenir un soutien au revenu pendant les périodes de chômage récurrentes. En 2023-2024, les demandes saisonnières représentaient environ 28 % des demandes de prestations régulières d'assurance-emploi (388 095 de 1 374 813).

Chaque année, environ 10 % des prestataires saisonniers sont confrontés à une période sans revenu (« trou noir ») entre la fin de leurs prestations d'assurance-emploi et le début de leur prochaine saison de travail.

Le budget de 2024 a prolongé de deux ans jusqu'en octobre 2026 la mesure législative temporaire actuelle pour les prestataires saisonniers, laquelle prévoit jusqu'à cinq semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi pour les prestataires saisonniers dans 13 régions ciblées. On s'attend à ce que 62 000 prestataires saisonniers recevront au moins une semaine supplémentaire de prestations chaque année dans le cadre de la prolongation de deux ans de la mesure.

La menace continue et l’instauration de tarifs douaniers de la part des partenaires commerciaux sont sans précédent. Ces tarifs devraient avoir des répercussions considérables sur l’économie canadienne, notamment la possibilité de mises à pied généralisées dans l’ensemble des régions et des secteurs. Le gouvernement du Canada a agi rapidement en mettant en place des mesures temporaires d’assurance-emploi pour soutenir les travailleurs, y compris les travailleurs saisonniers, qui pourrait être affectés par les tarifs douaniers