Note pour la période des questions : NOUVELLE PRESTATION D’ASSURANCE-EMPLOI POUR LES PARENTS ADOPTANTS

Quand la nouvelle prestation d’adoption de l’assurance-emploi ainsi que le congé correspondant avec protection d’emploi en vertu du Code canadien du travail sera disponible pour les parents qui travaillent?

Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il peut être difficile de concilier travail, famille et responsabilités financières, y compris pour les parents qui élèvent de jeunes enfants.

En plus des mesures décisives que le gouvernement prend pour appuyer les travailleurs affectés par les tarifs douaniers, Emploi et Développement social Canada travaille à la mise en œuvre d’une nouvelle prestation d’adoption de l’assurance-emploi afin d’appuyer les parents pendant la période critique qui entoure le placement de leur enfant.

Une fois cette prestation en place, les parents adoptants ou ayant recours à la grossesse pour autrui qui travaillent auront accès au même nombre de semaines de soutien de l’assurance-emploi que les parents biologiques, ce qui rendra le régime plus inclusif de la manière dont les familles se forment.

Les prestations parentales de l’assurance-emploi offrent un soutien du revenu temporaire aux parents admissibles qui s’absentent du travail pour prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant récemment adopté. Cette prestation est disponible pour les parents biologiques ainsi que pour les parents adoptants ou ayant recours à la grossesse pour autrui. Les parents peuvent partager la prestation et choisir entre l’option standard (jusqu’à 40 semaines de prestations si elles sont partagées) ou l’option prolongée (jusqu’à 69 semaines de prestations si elles sont partagées).

Les modifications apportées à la Loi sur l’assurance-emploi et au Code canadien du travail, créant la prestation d’adoption et le congé protégé par la loi, ont reçu la sanction royale en juin 2024.

La prestation de maternité de l’assurance-emploi offre jusqu’à 15 semaines de soutien du revenu aux personnes admissibles qui sont enceintes ou ont récemment accouché afin de les appuyer pendant leur rétablissement. Ainsi, la prestation de maternité n’est pas disponible aux parents adoptants ou ayant recours à la grossesse pour autrui.

Lorsque cette nouvelle prestation sera en place, les parents adoptants ou les parents ayant recours à la grossesse pour autrui pourront combiner la nouvelle prestation avec les prestations parentales. Ils auront ainsi accès au même nombre de semaines de soutien du revenu de l’assurance-emploi que les parents biologiques (qui peuvent combiner les prestations de maternité et parentales). Ainsi, les deux groupes disposeront donc d’un maximum de 55 semaines (lorsque les prestations parentales standards sont partagées) ou de 84 semaines (lorsque les prestations parentales prolongées sont partagées).

La nouvelle prestation d’adoption devrait appuyer 1 700 parents par année. Afin de veiller à ce que les modifications au régime d’assurance-emploi soient mises en œuvre sans compromettre la livraison de prestations aux Canadiens et Canadiennes, il est important de séquencer leur mise en oeuvre. En même temps qu’il priorise la mise en oeuvre de mesures temporaires d’assurance-emploi relatives aux tarifs douaniers, le ministère de l’Emploi et du Développement social travaille à la mise en œuvre de cette nouvelle mesure.

Faits saillants

En juin 2024, le parlement a adopté une loi introduisant une nouvelle prestation d’adoption de l’assurance-emploi d’une durée de 15 semaines pour les parents adoptants ou ayant recours à la grossesse pour autrui, ainsi qu’un congé correspondant avec protection d’emploi en vertu du Code canadien du travail pour les employés des milieux de travail sous réglementation fédérale.

La loi souligne que les dispositions relatives à la nouvelle prestation d’assurance-emploi et au congé avec protection d’emploi entreront en vigueur à une date fixée par décret.

Bien que la mise en œuvre de cette importante nouvelle mesure d’assurance-emploi se poursuive, ce travail s’effectue en même temps que la mise en œuvre par le ministère d’autres priorités d’assurance-emploi en matière de réponse aux tarifs douaniers visant à soutenir les travailleurs et les entreprises. La mise en œuvre des modifications au régime d’assurance-emploi doivent se faire de manière séquentielle en raison des exigences au niveau opérationnel et des systèmes.

Lorsque la nouvelle prestation d’adoption de l’assurance-emploi entrera en vigueur, elle contribuera à rendre le régime d’assurance-emploi plus inclusif pour les familles.