Note pour la période des questions : La reconnaissance des titres de compétences

Au Canada, la sous-utilisation persistante des professionnels formés à l’étranger nuit à la productivité, à la croissance économique et à la capacité de répondre aux besoins du marché du travail, une situation partiellement attribuable aux processus inefficaces de reconnaissance des titres de compétences étrangers qui peuvent être longs, complexes et dispendieux.

La sous-utilisation des professionnels formés à l’étranger a une incidence sur la productivité, la croissance économique et la capacité du Canada à répondre aux besoins du marché du travail.

La reconnaissance des titres de compétences étrangers, ou RTCE, représente un obstacle important pour les professionnels formés à l’étranger qui sont venus au Canada pour travailler dans des professions réglementées, dont les médecins, les infirmiers et les ingénieurs, ou dans des métiers à accréditation obligatoire, comme les électriciens.

Bien que les provinces et les territoires soient en grande partie responsables de la reconnaissance des titres de RTCE, le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers du gouvernement fédéral contribue à rendre les processus de RTCE plus rapides et plus efficaces.

Nous avons annoncé la création d'un nouveau Fonds d'action pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers, ou nous travaillerons avec les provinces et les territoires pour rendre la reconnaissance des titres de compétences plus équitable, plus rapide et plus transparente, aidant ainsi les professionnels formés à l'étranger à contribuer plus rapidement à la main-d'œuvre canadienne.

Depuis 2018, le Programme a soutenu directement plus de 40 000 professionnels formés à l’étranger au moyen de prêts pour la RTCE et de mesures de soutien à l’emploi, tandis que des milliers d’autres ont bénéficié d’améliorations apportées aux systèmes et processus de RTCE.

Nos investissements soutiennent l’intégration au marché du travail des professionnels formés à l’étranger afin qu’ils puissent utiliser pleinement leurs talents et leurs qualifications.

La reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) vise à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et à vérifier si les connaissances et les compétences acquises à l’étranger sont comparables aux normes canadiennes.

Au Canada, à l’exception de quelques professions sous réglementation fédérale, la RTCE et le permis d’exercice sont des responsabilités provinciales et territoriales qui sont souvent déléguées à des organismes de réglementation par voie législative. Chacun de ces organismes est responsable d’établir les normes en matière d’éducation, de formation et de délivrance de permis pour les professions sur son territoire.

Les professionnels formés à l’étranger doivent faire évaluer leurs titres de compétences et obtenir un permis d’exercice ou un certificat avant de pouvoir exercer leur métier ou utiliser le titre désigné pour une profession réglementée donnée.

Grâce au Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE), le gouvernement fédéral renforce la capacité d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers du Canada, facilite l’intégration au marché du travail des professionnels formés à l’étranger, et améliore la mobilité de la main-d’œuvre dans les professions et les secteurs ciblés.

Le PRTCE est un programme de contributions qui appuie l’intégration au marché du travail des professionnels formés à l’étranger en versant un financement aux provinces et territoires, aux organismes de réglementation et à d’autres organisations pour :

améliorer les processus de RTCE afin de les rendre plus rapides et plus efficaces;

fournir des prêts et des services de soutien qui aideront les professionnels formés à l’étranger dans le cadre du processus de RTCE;

offrir des mesures de soutien à l’emploi, comme une formation, des placements professionnels, des subventions salariales, du mentorat et de l’encadrement, qui aideront les professionnels formés à l’étranger à acquérir une expérience professionnelle canadienne dans leur domaine d’études.

Le Programme favorise également la collaboration entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral afin d’améliorer la RTCE partout au pays en échangeant des renseignements et des pratiques exemplaires, ainsi qu’en promouvant la mise en œuvre du chapitre sept de l’Accord de libreéchange canadien pour faciliter la mobilité de la main-d’œuvre pour les travailleurs accrédités.

Le budget de 2025 a annoncé 97 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2026-2027, à Emploi et Développement social Canada afin de créer le Fonds d'action pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers et de travailler avec les provinces et les territoires pour améliorer l'équité, la transparence et la rapidité de la reconnaissance des titres de compétences étrangers, en mettant l'accent sur les secteurs de la santé et de la construction. Ce financement proviendrait des ressources ministérielles existantes.

Cela s’ajoute aux investissements dans les secteurs de la construction et de la santé grâce au financement additionnel du Budget 2024 pour le Programme sur deux ans dès 2024-2025, ainsi qu'aux investissements du Budget 2022 de 115 millions $ sur cinq ans dès 2022-2023, et 30 millions de dollars par la suite.

Depuis 2015, le Programme a consacré près de 348 millions de dollars à 137 initiatives appuyant les professionnels formés à l’étranger, ce qui comprend un investissement d’environ 102 millions de dollars dans 56 projets d’amélioration des systèmes. Par exemple, grâce au soutien du PRTCE offert de mai 2021 à novembre 2023, le Service national d’évaluation infirmière a lancé un service accéléré en juin 2023, ce qui a permis de faire passer le processus d’évaluation des titres de compétence de 12 mois à 6 semaines et les coûts de 1 250 $ à 750 $, soit des réductions de 85 % et 40 % respectivement.

De 2018 à 2022, le PRTCE a financé 12 organismes afin qu’ils proposent des prêts pour la RTCE. Au cours de cette période, près de 17 millions de dollars en prêts ont été accordés à plus de 1 800 personnes. En date d’avril 2025, 56 % des emprunteurs avaient achevé le processus de RTCE et 63 % avaient trouvé un emploi dans leur domaine d’expertise ou dans une profession connexe; le taux de défaut de paiement n’est que de 6 %.

En 2022-2023, le PRTCE a lancé sept nouveaux accords de prêts sur 10 ans pour la RTCE, totalisant 43 millions de dollars, qui permettent actuellement d’accorder de nouveaux prêts. À partir d’octobre 2025, plus de 13 millions de dollars ont été versés en prêts à plus de 1 400 personnes pour les aider à couvrir les dépenses liées à la RTCE. À partir d’octobre 2025, 33 % des emprunteurs avaient achevé le processus de RTCE et 44 % avaient trouvé un emploi dans leur domaine d’expertise ou dans une profession connexe à pareille date; le taux de défaut de paiement n’est que de 2 %.

Les résultats des projets de soutien à l’emploi du Programme sont également positifs. Depuis 2021, plus de 13 000 personnes ont bénéficié de tels soutiens. De l’ensemble des projets qui ont pris fin en 2024-2025, 63 % des participants ont acquis de l’expérience professionnelle canadienne pertinente pour leur profession ou champ d’études, et 51 % ont trouvé un emploi dans leur domaine d’expertise ou une autre carrière. À partir d’octobre 2025 :

4 371 professionnels formés à l’étranger ont acquis une expérience professionnelle canadienne dans leur domaine d’expertise ou une autre carrière;

3 995 ont trouvé un emploi dans leur domaine d’expertise ou une autre carrière;

2 633 ont achevé le processus de RTCE.

Au total, depuis 2018, le Programme a aidé plus de 8 400 personnes à compléter le processus de la RTCE grâce à des prêts RTCE et à des projets de soutien à l'emploi, incluant 785 au cours des deux premiers trimestres de 2025-2026.

Le Programme appuie le mandat du gouvernement, soit d’attirer les meilleurs talents mondiaux pour bâtir notre économie, tout en ramenant nos taux globaux d’immigration à des niveaux viables. Il soutient aussi son engagement à collaborer avec les provinces et les territoires pour simplifier et accélérer la reconnaissance des titres de compétences étrangers et de l’expérience professionnelle internationale, afin que les nouveaux arrivants au Canada puissent mettre leurs compétences à profit et contribuer plus rapidement à l’économie dès leur arrivée.

FAITS SAILLANTS

Les immigrants sont essentiels à l’économie et ont aussi largement contribué à la croissance de la main-d’œuvre canadienne (88 % de 2019 à 2024) et de l’emploi (89 % de 2019 à 2024)1.

Toutefois, ils demeurent confrontés à des obstacles sur le marché du travail. En 2021, plus de 25 % de tous les immigrants en âge de travailler ayant obtenu un baccalauréat international ou un grade supérieur occupaient un emploi qui exigeait tout au plus un diplôme d’études secondaires2.

Selon les estimations de l’incidence économique, la sous-utilisation des immigrants se traduit par des pertes d’environ 50 milliards de dollars pour le PIB, ou de 2,5 %3.

Les professionnels formés à l’étranger qui viennent au Canada pour travailler dans des professions réglementées sont confrontés à des processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers et d’obtention d’un permis d’exercice qui sont à la fois complexes, longs et dispendieux.

Depuis 2015, le Programme a consacré près de 348 millions de dollars à 137 initiatives appuyant les professionnels formés à l’étranger.

Au total, depuis 2018, le Programme a aidé plus de 8 400 personnes à compléter le processus de la RTCE grâce à des prêts RTCE et à des projets de soutien à l'emploi, incluant 785 au cours des deux premiers trimestres de 2025-2026.

Bien que la reconnaissance des titres de compétences étrangers soit une responsabilité provinciale et territoriale, qui est souvent déléguée à des organismes de réglementation par voie législative, le gouvernement fédéral soutient l’intégration au marché du travail des professionnels formés à l’étranger par l’entremise du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, lequel dispose d’un budget annuel de 57,3 millions de dollars.