Note pour la période des questions : Récipiendaires de la Prestation canadienne d’urgence à l’extérieur du Canada.
About
- Numéro de référence :
- EWDDI-JUN2022-003
- Date fournie :
- 11 févr. 2022
- Organisation :
- Emploi et Développement social Canada
- Nom du ministre :
- Qualtrough, Carla (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Enjeu ou question :
Quelques récipiendaires de la Prestation canadienne d’urgence se sont inscrits avec une adresse postale à l'extérieur du Canada.
Réponse suggérée :
• Dès le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a soutenu les Canadiens avec des prestations comme la Prestation canadienne d'urgence (PCU).
• Dans certains cas, les bénéficiaires de la PCU peuvent avoir été à l'extérieur du Canada. Il peut s'agir de travailleurs qui vivent normalement au Canada et qui sont admissibles aux prestations, mais qui sont temporairement absents du Canada, ou d'un étudiant qui se trouve temporairement à l'étranger qui peut également avoir droit à des prestations.
• Une vérification post-paiements est en cours pour identifier les personnes qui ont reçu la PCU mais qui ne sont peut-être pas éligibles. Les demandeurs qui s'avèrent avoir reçu indûment la prestation seront tenus de rembourser le paiement.
• Le gouvernement s'est engagé à assurer la gérance financière de ses programmes et a une tolérance zéro pour la fraude.
Contexte :
Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a fourni rapidement des prestations d'urgence à des millions de Canadiens dans le besoin, notamment la Prestation canadienne d'urgence (PCU). La PCU a été distribuée conjointement par Service Canada et l'Agence du revenu du Canada.
Dans le cadre de sa réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a mis en œuvre une approche fondée sur l'attestation afin de permettre le versement rapide de prestations d'urgence à des millions de Canadiens. Bien qu'il ait été entendu que cela créait la possibilité de paiements erronés (par erreur ou délibérément par fraude), cette approche a été adoptée pour s'assurer que le soutien du revenu soit versé aux individus aussi rapidement que possible.
Récipiendaires de la PCU à l’extérieur du Canada
Certains bénéficiaires du la PCU ont reçu des prestations d'urgence en cas de pandémie de COVID-19 tout en étant à l'extérieur du Canada.
Ces personnes peuvent être des travailleurs qui vivent normalement au Canada et sont admissibles aux prestations, mais qui sont temporairement absents du Canada, ou, un étudiant qui se trouve temporairement à l'étranger, peut avoir droit aux prestations.
S'il s'avère que les demandeurs n'ont pas le droit de recevoir la PCU, ils seront tenus de rembourser le trop-payé.
Couverture médiatique récente
Le 10 février 2022, un article du National Post indiquait que le gouvernement fédéral avait envoyé près de 12 millions de dollars en paiements PCU à des personnes ayant une adresse étrangère au cours des sept premiers mois de la pandémie. Des documents déposés à la Chambre des communes la semaine dernière à la suite de questions posées par le député conservateur Jamie Schmale ont révélé que 1 610 personnes ont reçu la PCU malgré le fait qu'elles aient présenté une demande avec une adresse postale à l'extérieur du Canada.
Comme ces personnes ont pu faire une demande pendant plusieurs mois d'affilée, le gouvernement affirme leur avoir versé un total de 11,9 millions de dollars au moment où le programme a pris fin et a été remplacé par des prestations différentes en septembre 2020. Et ce, malgré les conditions d'admissibilité au programme qui stipulent clairement que "la prestation était offerte aux travailleurs résidant au Canada et âgés d'au moins 15 ans."
Renseignements supplémentaires :
aucun