Note pour la période des questions : Avis de dette de Service Canada

Que fait Service Canada en ce qui concerne les avis de dette de la Prestation canadienne d’urgence (PCU)?

Le gouvernement continue de soutenir les Canadiens tout au long de la pandémie.
Lorsque les Canadiens ont fait leur première demande de la PCU auprès de Service Canada, ils ont reçu une avance de 2 000 $.

Cependant, certains Canadiens sont retournés au travail ou n'ont pas reçu la PCU assez longtemps pour que ces paiements anticipés puissent être rapprochés.

Des avis de dette sont envoyés aux Canadiens qui ont des soldes impayés.
Bien que je ne puisse pas commenter des cas spécifiques, les personnes peuvent contacter Service Canada pour obtenir une explication de la décision ou pour fournir des informations supplémentaires qui pourraient modifier la décision.

Des plans de remboursement souples peuvent être discutés avec l'Agence du revenu du Canada.

Paiements anticipés de la PCU

De nombreux clients qui ont demandé la PCU par l'intermédiaire de Service Canada avant le 14 juin 2020 ont reçu une avance de 2 000 $ sur quatre semaines, qui a été émis pour mettre l'argent dans les poches le plus rapidement possible. Les demandeurs de la PCU dont la demande a été traitée le 14 juin 2020 ou après n'ont pas reçu d'avance de 2 000 $.

Le montant maximal de la PCU que les clients auraient dû recevoir est de 500 $ par semaine pendant la période à laquelle ils étaient admissibles. Pour confirmer leur admissibilité auprès de Service Canada, les clients auraient dû remplir des rapports toutes les deux semaines.

Afin de rapprocher ce paiement anticipé des Canadiens qui restaient admissibles à la PCU, le ministère a appliqué, au cours de l'été 2020, cette avance à d'autres périodes de paiement en juin, juillet et août (pour les semaines 13 et 14 ainsi que pour les semaines 18 et 19 de leur demande), où les bénéficiaires ont vu une interruption des paiements, afin d'appliquer l'argent versé aux semaines d'admissibilité. Si les bénéficiaires n'avaient pas droit et/ou n'ont pas reçu de paiements de la PCU pendant au moins 20 semaines, une partie ou la totalité du paiement anticipé est restée en tant que solde dû. Les avances versées à 1M de clients ont été entièrement recouvrées.

En date du 29 avril 2022, 754 300 clients ayant un trop-perçu à la suite d'un versement anticipé du CERB ont reçu un avis de créance indiquant le montant du trop-perçu, les instructions de remboursement et les grandes lignes de leurs droits de recours.

Couverture médiatique récente

Le 9 mai 2022, un article de presse paru dans CBC News (Nouvelle-Écosse) faisait état de la frustration de deux femmes du Nouveau-Brunswick qui avaient reçu un avis de créance les informant qu'elles devaient 2 000 $ en raison d'un trop-perçu de la PCU qui avait eu une incidence sur leurs prestations de maternité. Dans les deux cas, les femmes ont exprimé leur frustration lors de la négociation d'un plan de remboursement avec l'Agence du revenu du Canada et aimeraient voir davantage d'options de remboursement de la PCU qui tiennent compte du fait que leur revenu est déjà réduit du fait qu'elles reçoivent des prestations de maternité.

aucun