Note pour la période des questions : Programme des travailleurs étrangers temporaires (y compris les questions relatives aux voyages)

About

Numéro de référence :
EWDDI-JUN2022-019
Date fournie :
17 mars 2022
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Nom du ministre :
Qualtrough, Carla (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

Enjeu ou question :

Les travailleurs étrangers temporaires non vaccinés sont autorisés à quitter le Canada à bord de vols commerciaux

Réponse suggérée :

• Les travailleurs étrangers temporaires représentent une source essentielle de main-d’œuvre, en particulier pour les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la transformation du poisson et des fruits de mer. Il est essentiel de leur assurer de bonnes conditions de sécurité au travail pour garantir la compétitivité continue de ces secteurs et de l’économie canadienne en général, et pour préserver la sécurité alimentaire de tous les Canadiens.
• Les travailleurs étrangers temporaires sont essentiels dans les secteurs de l’agriculture et de la transformation des aliments au Canada. Les exemptions en matière de voyages demeurant en place pour les travailleurs étrangers temporaires non vaccinés permettront un soutien en main-d’œuvre à court terme nécessaire pour maintenir nos niveaux élevés de commerce et de sécurité alimentaire.
• Les mesures importantes concernant les voyages, qui ont été instaurées au début de la pandémie, demeurent en vigueur pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires et des collectivités afin de lutter contre la pandémie de la COVID-19, même si le gouvernement adapte ses mesures frontalières pour les voyageurs.

Contexte :

Selon de récentes informations, les travailleurs étrangers temporaires sont autorisés à monter à bord de vols commerciaux pour quitter le Canada jusqu’au 31 août 2022, une exemption qui n’est pas accordée aux Canadiens.
Environ 72 000 travailleurs agricoles saisonniers étrangers viennent travailler dans les exploitations agricoles canadiennes chaque année, ce qui représente plus de 60 % des TET qui arrivent au pays dans le cadre du programme.
Le Mexique, le Guatemala, la Jamaïque et dix autres pays des Caraïbes sont les principaux pays sources et représentent la quasi-totalité des travailleurs agricoles étrangers qui viennent au Canada chaque année.
Au début de la pandémie, d’importantes initiatives ont été lancées pour
faire face aux répercussions de la COVID-19 sur le programme des TET. Dès le début, les travailleurs étrangers temporaires ont été exemptés de certaines restrictions à l’entrée au Canada et des assouplissements ont été mis en œuvre pour permettre d’avoir un accès rapide à ces travailleurs, en particulier pour les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Dans le même temps, un certain nombre de mesures importantes ont été mises en œuvre pour la protection de la santé et de la sécurité des TET ainsi que des collectivités au pays afin de lutter contre la pandémie COVID-19.
Le gouvernement a mis en place des règlements qui sont entrés en vigueur le 20 avril 2020, obligeant les employeurs à respecter les exigences de la Loi sur la mise en quarantaine. Par exemple, les employeurs doivent payer les travailleurs sans les obliger à travailler pendant leur période de quarantaine, et ils ne doivent pas empêcher un travailleur de satisfaire aux exigences de la Loi ou des lois provinciales et territoriales sur la santé publique liées à la COVID-19.
Depuis le 15 janvier 2022, tous les ressortissants étrangers doivent être entièrement vaccinés pour entrer au Canada, sauf exemption. Les travailleurs étrangers temporaires non vaccinés exerçant un emploi dans les secteurs de l’agriculture ou de la transformation des aliments sont exemptés, mais ils doivent continuer à satisfaire à toutes les exigences relatives aux documents de voyage en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) et à celles du Décret sur la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations).
Conformément aux mesures frontalières en place pour les travailleurs étrangers temporaires non vaccinés exerçant un emploi dans le secteur l’agriculture ou celui de la transformation des aliments, l’exemption accordée à ces travailleurs pour monter à bord de vols commerciaux afin de quitter le Canada est prolongée du 28 février au 31 août 2022.
La majorité des travailleurs qui arrivent au Canada sont entièrement vaccinés. Entre le 15 janvier et le 13 mars 2022, 91 % des travailleurs étrangers temporaires agricoles qui sont arrivés au Canada sont entièrement vaccinés.

Emploi et Développement social Canada continue à collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec d’autres principaux intervenants afin de faire part des éventuelles modifications des politiques et des programmes conçus pour mieux protéger la santé et la sécurité des travailleurs agricoles canadiens et migrants.

Renseignements supplémentaires :

aucun