Note pour la période des questions : TRAITEMENT DE L’ÉVALUATION DE L’IMPACT SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL

Le programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) a connu une augmentation importante de la demande globale. Quelles mesures ont été mises en place pour améliorer les délais de traitement des demandes d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).

• La demande des employeurs pour le programme des travailleurs étrangers temporaires a considérablement augmenté, ce qui exerce une pression continue sur le réseau de traitement régional de Service Canada.

• Le Ministère a mis en place un certain nombre de mesures pour s’assurer que les employeurs reçoivent des décisions en temps opportun afin que les travailleurs étrangers temporaires puissent entrer au Canada pour soutenir des industries clés, comme l’agriculture et l’agroalimentaire.

• En septembre 2021 et janvier 2022, le Ministère a posé des gestes concrets pour accélérer la productivité et traiter rapidement les demandes des employeurs. Cela comprend l’embauche de plus de personnel et la mise en œuvre d’importantes mesures de rationalisation.

• En date du 28 août 2022, malgré une augmentation de volumes de 56,6 % par rapport à l’exercice précédent, le programme des TET respecte toujours la norme de service dans les volets agriculture, du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), proche aidant, talent mondial et résident permanent. Le réseau national continue d’améliorer les niveaux de service pour les volets des hauts salaires et des bas salaires depuis le début de l’exercice, ayant réduit les délais de traitement de 3,7 et 12,3 jours ouvrables respectivement.

Le programme des travailleurs étrangers temporaires est conçu pour répondre au marché du travail canadien en veillant à ce que les Canadiens et les résidents permanents soient d’abord considérés pour les emplois disponibles.
Le processus d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) est le test clé du marché du travail qui fournit au gouvernement l’assurance que l’embauche de travailleurs étrangers temporaires n’aura pas d’impact négatif sur le marché du travail canadien. L’EIMT établit également les conditions du programme qui identifient les normes pour s’assurer la protection des TET et empêcher les mauvais acteurs d’accéder au programme.
Le programme vise à trouver un équilibre entre la protection du marché du travail canadien, l’information des employeurs sur leurs obligations et la protection des travailleurs une fois qu’ils sont arrivés.
Le programme a traité un nombre record de dossiers en 2021-2022, avec près de 70 000 dossiers traités. Malgré cette augmentation, les efforts de modernisation du programme ont permis au programme d’améliorer sa productivité et l’introduction d’importantes mesures de rationalisation pour raccourci les délais de traitement, ce qui a donné à Service Canada la capacité d’absorber la demande accrue des employeurs. Au 11 septembre 2022, le programme avait déjà traité 46 995 dossiers. À cette fin, le programme respecte actuellement les niveaux de service dans la plupart des volets, y compris les volets du programme des travailleurs de l’agriculture et des travailleurs agricoles saisonniers. En effet, en date du 5 septembre 2022, le délai moyen de traitement depuis le début de l’année est de 32,7 jours ouvrables, notant que les délais de traitement sont plus longs au Québec compte tenu du traitement conjoint avec le MIFI. Une fois qu’une étude d’impact sur le marché du travail est livrée, le ministère de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada traite les permis de travail individuels pour les travailleurs étrangers temporaires.

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