Note pour la période des questions : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers

About

Numéro de référence :
EWDDI_DEC2022_013
Date fournie :
15 sept. 2022
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Nom du ministre :
Qualtrough, Carla (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

Enjeu ou question :

Le budget de 2022 a annoncé un financement supplémentaire pour le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers en mettant particulièrement l'accent sur le soutien aux professionnels de la santé formés à l'étranger.

Réponse suggérée :

• Grâce au Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, le gouvernement aide à éliminer les obstacles à l'emploi propres aux nouveaux arrivants qualifiés.

• Le programme fournit du financement pour soutenir les services d’emploi, les prêts et l’amélioration des processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers aider les nouveaux arrivants qualifiés à trouver un emploi et à faire reconnaître leurs titres de compétences étrangers.

• Le budget de 2022 propose de fournir 115 millions de dollars sur cinq ans, dont 30 millions de dollars en cours, pour élargir le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) et aider jusqu’à 11 000 professionnels de la santé formés à l’étranger par année à faire reconnaître leurs titres de compétences et à trouver du travail dans leur domaine.

• Ce nouveau financement aidera à atténuer la crise des ressources humaines en santé au Canada en soutenant l'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger dans le marché du travail canadien.

Contexte :

Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) appuie l'intégration au marché du travail des nouveaux arrivants qualifiés en finançant les P/T, les autorités réglementaires et les organisations pour :
o Améliorer les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) en finançant des projets visant à normaliser les examens nationaux, à centraliser les portails d'information et à proposer des processus d'évaluation alternatifs.
o Fournir des prêts et des services de soutien pour aider les nouveaux arrivants qualifiés à naviguer dans les processus de RTCE.
o Offrir des soutiens à l'emploi tels que la formation, les stages, les subventions salariales, le mentorat et l'encadrement pour aider les nouveaux arrivants qualifiés à acquérir une expérience de travail au Canada dans leur domaine d'études et à utiliser pleinement leur talent.

La RTCE et l’agrément pour les professions réglementées (p. ex., les infirmières) est une responsabilité des P/T et, dans la plupart des cas, ils délèguent davantage cette autorité dans la loi aux organismes de réglementation. Au Canada, plus de 600 organismes de réglementation supervisent plus de 150 professions réglementées. Le PRTCE continuera de collaborer avec les P/T, les autorités réglementaires et d’autres organismes pour soutenir l’intégration sur le marché du travail des nouveaux arrivants qualifiés.

Depuis 2009, le budget annuel du PRTCE est de 27,1 M$. Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement annonçait un financement supplémentaire de 15 M$ pour 2021-2022. Le nouvel investissement annoncé dans le budget de 2022 aidera le programme à intensifier et à élargir les soutiens aux nouveaux arrivants, en mettant particulièrement l'accent sur l'intégration de professionnels de la santé formés à l'étranger pour soutenir les efforts visant à atténuer la crise des ressources humaines en santé au Canada.

Depuis 2015, le Programme a permis d’investir près de 125 M$ dans 90 projets visant à soutenir les nouveaux arrivants qualifiés. Le programme investit actuellement plus de 22 millions de dollars dans 20 projets axés sur l'intégration au marché du travail des professionnels de la santé formés à l'étranger. De plus, en mars 2022, près de 15 millions de dollars de prêts du PRTCE ont été émis - les deux tiers des emprunteurs étaient dans le secteur de la santé.

Renseignements supplémentaires :

aucun