Note pour la période des questions : Présenter un plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap

Que fait le gouvernement pour favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap? Que comprendra le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap? Quand le Plan d’action sera-t-il publié?

• L’inclusion des personnes en situation de handicap profite à tout le monde. Lorsque les Canadiennes et Canadiens en situation de handicap ont des chances égales de contribuer à leur collectivité, de recevoir la même qualité de service de la part de leur gouvernement, d’avoir des chances égales de travailler et de jouir de la même qualité de vie que tous les autres citoyens, nous bâtissons une économie et un pays plus forts.
• C’est pourquoi le gouvernement a réaffirmé son engagement à finaliser et à rendre public le tout premier Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada (le Plan d’action), qui comprendra des mesures immédiates dans les secteurs suivants :
o la sécurité financière,
o l’emploi,
o les collectivités accessibles et inclusives,
o l’adoption d’une approche moderne à l’égard de l’incapacité.

• Le plan s’appuie sur les réalisations gouvernementales en cours et a été élaboré dans l’esprit de « Rien sans nous », grâce à la mobilisation de la communauté des personnes en situation de handicap.
• Les travaux pour finaliser le premier volet du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap sont presque achevés. Une fois publié, le Plan d’action évoluera avec le temps pour suivre la mobilisation continue des personnes en situation de handicap et tiendra compte des réalités de ces personnes dans un monde en constante évolution.
• Le gouvernement a l’intention de collaborer étroitement avec la communauté des personnes en situation de handicap pour veiller à ce qu’elles participent à la mise en œuvre continue du Plan d’action.

Le 16 décembre 2021, le premier ministre a publié les lettres de mandat ministérielles qui engagent le gouvernement à finaliser et à rendre public le Plan d’action. En plus des mesures qui seront instaurées par d’autres ministres, les mesures à prendre comprennent ce qui suit :

• élaborer et mettre en œuvre une loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, ainsi qu’une Prestation canadienne pour les personnes handicapées à faible revenu qui sont en âge de travailler;
• mettre en œuvre une stratégie d’emploi pour les Canadiens et Canadiennes en situation de handicap;
• entreprendre un examen complet de l’accès aux programmes d’invalidité fédéraux;
• appuyer les organisations nationales de personnes en situation de handicap pour renforcer leurs capacités et contribuer aux efforts visant à éliminer les obstacles systémiques;
• mener à bien notre engagement à financer de façon permanente les services de soutien assurant un accès équitable à la lecture et autres ouvrages publiés pour les Canadiens et Canadiennes ayant une déficience de lecture des textes imprimés;
• mettre en œuvre la Loi canadienne sur l’accessibilité et harmoniser les normes en matière d’accessibilité au Canada.

S’appuyant sur les mesures gouvernementales antérieures, le Plan d’action met de nouveau l’accent sur la promotion de l’inclusion des personnes en situation de handicap. Voici quelques-unes des mesures qui ont été prises :
• Lancement de la mobilisation en faveur du Plan d’action en juin 2021.
o Réalisation d’un sondage public sur le cadre du Plan d’action, qui a reçu 8 600 réponses.
• Début d’un dialogue avec les provinces et les territoires concernant la prestation.
• Premiers investissements pour le Plan d’action :

Budget 2022
o Un financement de 276,5 millions de dollars sur cinq ans et un financement permanent de 185 millions de dollars pour appuyer la mise en œuvre d’une stratégie d’emploi pour les personnes en situation de handicap par l’intermédiaire du Fonds d’intégration. Cela aidera à pallier les pénuries de main-d’œuvre grâce à la participation accrue des personnes en situation de handicap sur le marché du travail et rendra les lieux de travail plus inclusifs et plus accessibles. De ce financement, 20 millions de dollars seront attribués au programme Prêts, disponibles et capables pour aider les personnes atteintes du trouble du spectre de l’autisme ou ayant des déficiences intellectuelles à trouver un emploi.
o La somme de 25 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la production et la diffusion de documents en format adapté par le Centre d’accès équitable aux bibliothèques et le Réseau national de services équitables de bibliothèque; mener des recherches pour mieux comprendre les lacunes en matériel de lecture accessible; et lancer un nouveau programme d’accès équitable à la lecture pour stimuler la production de matériel de lecture en format accessible grâce à des partenariats novateurs.

Budget 2021
o 11,9 millions de dollars sur trois ans visant l’élaboration d’un processus modernisé de détermination de l’admissibilité aux programmes d’invalidité, à l’appui de la création de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées.
o 129,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021 2022, qui finance le Fonds pour l’accessibilité.
o 65 millions de dollars en 2021 2022 au Fonds d’intégration pour les personnes handicapées et d’autres fonds de soutien à l’emploi.
o Des mesures pour améliorer la sécurité financière des étudiants en situation de handicap.
o Des améliorations au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
o 11 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour la production et la diffusion de documents en format adapté.

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