Note pour la période des questions : Remboursement des prestations d’urgence

Le gouvernement du Canada communiquedirectement avec les Canadiens qui ont reçu des versements excédentaires de prestations d’urgence et qui pourraient être tenus de rembourser ces montants.

Le gouvernement du Canada communique directement avec les Canadiens qui ont reçu des versements excédentaires de prestations d’urgence et qui pourraient être tenus de rembourser ces montants.

PCU

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a versé rapidement des prestations d’urgence à des millions de Canadiens dans le besoin, notamment la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

La PCU a été livrée conjointement par Service Canada et l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Dans le cadre de sa réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a choisi une approche simplifiée fondée sur l’attestation pour permettre le versement rapide de prestations d’urgence à des millions de Canadiens. Cette approche fondée sur l’attestation a été conçue pour vérifier l’admissibilité des prestations d’urgence au moyen de solides mesures d’intégrité après paiement. Bien qu’il ait été entendu que cette approche créait la possibilité que de nombreux Canadiens reçoivent des paiements en trop (par erreur ou délibérément par fraude), celle-ci a été adoptée pour faire en sorte qu’un soutien du revenu soit offert aux Canadiens et aux résidents vulnérables aussi rapidement que possible.

Remboursement de la PCU

Maintenant que la vérification après paiement des prestations d'urgence a lieu, certains Canadiens commencent à être informés de leurs trop-perçus.

Bien que les travailleurs ne soient pas pénalisés s’ils ont reçu un paiement par erreur, ils peuvent être tenus de rembourser les prestations auxquelles ils ont été jugés inadmissibles. En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, l’ARC et EDSC ont l’obligation de recouvrer les sommes dues au gouvernement, y compris les dettes résultant des paiements de soutien du revenu liés à la COVID-19.

Une fois les dettes établies, les particuliers sont encouragés à communiquer avec l’ARC pour établir des calendriers de remboursement, en tenant compte de leur capacité de payer. Cette approche tiendra compte de la situation financière de la personne, y compris le report de la dette pour ceux qui ne peuvent pas rembourser à ce moment-là. Les Canadiens auront également accès à des évaluations officielles des difficultés lorsque le remboursement n’est pas possible sur le plan financier.

Si les Canadiens veulent discuter du montant du paiement en trop et des raisons pour lesquelles il a été créé, ils doivent communiquer avec le ministère qui a émis la dette (l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou Service Canada). S’ils veulent discuter des modalités de remboursement, , ils doivent communiquer avec l'ARC.

• Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a soutenu les Canadiens avec des prestations d’urgence comme la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

• Cependant, le gouvernement sait que certains travailleurs ont reçu des paiements de soutien du revenu liés à la COVID-19. Auxquels ils n’avaient pas droit, ils peuvent être tenus de rembourser ces montants.

• Les Canadiens qui pourraient devoir rembourser des prestations d'urgence peuvent s'adresser à l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour demander un calendrier de paiement flexible.

• Le gouvernement examinera la situation de chaque personne au cas par cas et établira des modalités de remboursement flexibles en fonction de la capacité de paiement de la personne.

• Cette approche est adaptée à la situation financière unique de chaque individu.

• Le gouvernement s’engage à faire preuve de responsabilité financière et d’intendance, sans pour autant placer les Canadiens dans une situation financière difficile.

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