Note pour la période des questions : PUBLICATION DES ESTIMATIONS DU REVENU DE L’ENQUÊTE CANADIENNE SUR LE REVENU DE 2020 POUR LES TERRITOIRES ET DES TAUX DE PAUVRETÉ POUR LE YUKON ET LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST

Le 3 novembre 2022, Statistique Canada a publié des estimations de revenus de 2020 provenant de l’Enquête canadienne sur le revenu pour les trois territoires. Il s’agit de la troisième fois que des estimations sur les revenus dans les territoires sont publiées à partir de données de l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR). En plus de ces estimations, Statistique Canada a aussi publié la version définitive d’un document sur la méthode utilisée pour la mesure du panier de consommation du Nord (MPC-N) pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. On retrouve également dans ce document les estimations officielles des taux de pauvreté pour 2018, 2019 et 2020. Le premier document sur la MPC-N du Nunavut sera publié prochainement.

• T• Grâce à la publication des estimations du revenu de 2020 pour les territoires, notre base de données probantes sur les conditions socioéconomiques des résidents du Nord du Canada est plus complète. Les nouvelles données sont le résultat d’investissements continus visant à élargir la portée de l’Enquête canadienne sur le revenu pour inclure les territoires canadiens.

• Notre gouvernement a franchi une étape importante dans la création d’une méthode solide pour estimer les taux de pauvreté au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, fournissant pour la première fois des estimations officielles de la pauvreté dans ces territoires. La mesure officielle de la pauvreté pour ces deux territoires s’inspire des grands principes du seuil officiel de la pauvreté du Canada, mais a été rajustée pour tenir compte de la réalité quotidienne dans le Nord canadien.
Si l’on insiste sur les taux de pauvreté multidimensionnels dans le Nord :
• Le gouvernement s’efforce actuellement de mieux comprendre la pauvreté et le bien-être du point de vue des peuples autochtones et d’encourager la création d’indicateurs complémentaires de la pauvreté et du bien-être, y compris des mesures de la pauvreté non fondées sur le revenu. Des travaux à cet effet sont en cours.

Enquête canadienne sur le revenu dans les territoires

• L’Enquête canadienne sur le revenu (ECR) a été menée dans les territoires du Canada pour la première fois en 2018. La diffusion des données sur le revenu pour l’année de référence 2020, ainsi que les données de 2018 et de 2019, nous permettent de mieux comprendre les conditions socioéconomiques des résidents du Nord du Canada. Les données recueillies dans les territoires dans le cadre de l’ECR sont également essentielles à l’estimation des taux de pauvreté officiels.

• En ce qui concerne la couverture de la population territoriale par l’ECR, elle est d’environ 96 % pour les Territoires du Nord-Ouest, de 93 % pour le Nunavut et de 92 % pour le Yukon. Les ménages situés dans des régions éloignées à très faible densité de population sont exclus de l’enquête en raison des difficultés liées à la collecte de ces données. À titre de comparaison, l’ECR couvre 98 % de la population des provinces.

Aperçu du seuil officiel de la pauvreté au Canada (mesure du panier de consommation ou MPC)

• La Loi sur la réduction de la pauvreté (2019) a établi que le seuil officiel de la pauvreté au Canada est la Mesure du panier de consommation (MPC) et exige qu’il soit révisé régulièrement afin de faire en sorte qu’il reflète le prix courant d’un panier de biens et de services correspondant à un niveau de vie de base modeste au Canada.

• Le coût total des composants de la MPC représente le seuil de pauvreté fondé sur le revenu (« seuil ») qui s’applique à différentes régions du Canada et qui est ajustable selon la taille des familles. Le seuil de pauvreté est comparé au revenu disponible d’une personne ou d’une famille. Si le revenu disponible d’une personne ou d’une famille est inférieur au seuil de la MPC dans sa région au cours d’une année donnée, on considérera qu’elle vit dans la pauvreté.

• Le revenu disponible aux fins de la MPC est fondé sur le revenu total (y compris les transferts gouvernementaux) après déduction non seulement des impôts sur le revenu, mais aussi de plusieurs dépenses non discrétionnaires, comme les cotisations à l’assurance-emploi et les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec, les frais de garde d’enfants et les frais médicaux directs. Il tient également compte de l’incidence financière de certaines situations de logement, par exemple les logements sans hypothèque et les logements locatifs subventionnés.

Mesure du panier de consommation du Nord (MPC-N) pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest

• Une MPC adaptée à la réalité dans le Nord canadien et appelée MPC-N est maintenant disponible pour la première fois pour le Yukon et les Territoires du Nord Ouest. Il s’agit d’une étape importante vers la concrétisation de l’engagement pris dans le cadre de la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, à savoir de créer un seuil officiel de la pauvreté pour les territoires.

• En janvier 2021, Statistique Canada a publié un premier document de travail décrivant la méthode de la MPC-N pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Le document s’intitulait « Propositions pour une mesure du panier de consommation du Nord et son revenu disponible » et l’on y retrouvait les changements méthodologiques proposés par Statistique Canada pour adapter la MPC aux réalités du Nord, compte tenu de la rétroaction recueillie dans le cadre des consultations.

• Un deuxième document sur la MPC-N pour le Yukon et les Territoires du Nord Ouest, intitulé « Développement d’une mesure de la pauvreté fondée sur un panier de consommation nordique pour le Yukon et les Territoires du Nord Ouest », a été publié en novembre 2021. Ce document fournit les taux de pauvreté provisoires pour 2018 et 2019 en fonction de la méthode proposée de la MPC-N.

• Le 3 novembre 2022, Statistique Canada a publié un document technique sur la mesure du panier de consommation du Nord qui permet de mesurer la pauvreté au Yukon et dans les Territoires du Nord Ouest. Statistique Canada y décrit les résultats des consultations menées par Statistique Canada et EDSC auprès d’experts, d’organisations autochtones et de représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux pour aider à valider les résultats de la méthode proposée pour la MPC-N. Ce document marque la fin de la période d’examen de la MPC-N pour le Yukon et les Territoires du Nord Ouest, et l’on y retrouve les estimations officielles des taux de pauvreté pour 2018, 2019 et 2020.

• En général, l’approche statistique de la méthode de la MPC-N s’inspire largement de la MPC pour la base de 2018 (appliquée dans les provinces), mais a été rajustée pour mieux tenir compte des réalités de la vie au Yukon et dans les Territoires du Nord Ouest. Voici quelques-unes des différences entre la MPC-N et la MPC :

o La composante logement de la MPC-N n’inclurait pas une catégorie distincte de dépenses liées à l’achat d’appareils ménagers. Les consultations avec les coordonnateurs statistiques territoriaux ont révélé que la grande majorité des logements locatifs dans les territoires incluaient les appareils ménagers dans le loyer.

o La composante vêtements et chaussures de la MPC-N au Yukon et dans les Territoires du Nord Ouest continue de refléter le panier de vêtements 2012 du Conseil de planification sociale de Winnipeg et du Winnipeg Harvest Acceptable Living Level (ALL) pour la famille de référence. Cependant, la méthode apporte des nuances pour tenir compte du besoin de vêtements chauds et des taux de remplacement plus élevés pour ces vêtements.

o La composante alimentaire de la MPC-N est, elle aussi, fondée sur le panier de provisions nutritif de 2019 de Santé Canada. Toutefois, pour la MPC-N, on a rajusté le coût des aliments dans les régions éloignées à l’extérieur des capitales territoriales en utilisant des indices spatiaux qui reflètent les coûts de transport élevés et les coûts associés aux longs déplacements pour faire des achats en magasin.

o La MPC-N soustrait le transport en commun de la composante du transport et utilise le coût pondéré d’exploitation d’un véhicule utilitaire et d’une voiture compacte (la MPC pour les provinces inclut seulement le coût d’une voiture compacte dans son calcul). Le volet transport proposé comprendrait également des rajustements propres aux collectivités qui n’ont pas d’accès routier aux capitales territoriales afin de tenir compte de l’achat et de l’exploitation amortis d’un véhicule tout-terrain (VTT).

Méthode de la MPC-N au Nunavut

• Les travaux d’élaboration d’une MPC-N pour le Nunavut s’effectuent séparément en raison de plusieurs facteurs principaux. Premièrement, les représentants du Nunavut ne se sont pas entièrement montrés en faveur de l’utilisation de la précédente étude de faisabilité de Statistique Canada sur la MPC-Nord (réalisée en 2012) comme point de départ pour l’élaboration d’une MPC-N pour le Nunavut. Ils ont indiqué que les principales conclusions de l’étude ne tenaient pas compte des réalités socioéconomiques et géographiques du Nunavut. Deuxièmement, les fonctionnaires du Nunavut ont demandé plus de temps pour communiquer avec les collectivités du Nunavut afin de fournir une rétroaction pertinente au sujet de la création d’une MPC-N. Troisièmement, les fonctionnaires du Nunavut ont eu des problèmes de capacité dans le cadre de ce travail et ont eu besoin de plus de temps pour trouver de nouveaux employés pour s’occuper de ce dossier.

• Le travail de collaboration sur la MPC-N pour le Nunavut progresse et une méthode proposée devrait être publiée dans un document de travail distinct au cours des prochains mois.
Au sujet de la préparation conjointe d’indicateurs de la pauvreté et du mieux-être avec des organisations autochtones
• Dans Une chance pour tous, le gouvernement du Canada s’est engagé à « collaborer avec des organisations autochtones nationales et d’autres intervenants dans le but de cerner et de créer conjointement avec eux des indicateurs de la pauvreté et du bien-être, notamment des mesures de la pauvreté non fondées sur le revenu, qui illustrent les multiples dimensions de la pauvreté et du bien-être, telles que vécues par les Premières Nations, les Inuits et les Métis ». Au cours des consultations sur Une chance pour tous, des participants ont mentionné au gouvernement du Canada qu’il devrait adopter une approche de réduction de la pauvreté fondée sur les forces qui met l’accent sur le bien-être et la résilience. Des femmes autochtones ont également indiqué que la pauvreté ne se limite pas à un revenu insuffisant; entre autres choses, la pauvreté est aussi une question de déconnexion sociale, et elles ont expliqué que les activités culturelles favorisaient le bien-être social et économique en améliorant la confiance en soi et en renforçant l’identité.

• Le gouvernement tâche à présent de mieux comprendre la pauvreté et le bien-être selon le point de vue des peuples autochtones et d’encourager la création conjointe d’indicateurs complémentaires de la pauvreté et du bien-être, y compris des mesures de la pauvreté non fondées sur le revenu qui traduisent les multiples dimensions de la pauvreté et du bien-être des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Étant donné qu’il y a une plus forte proportion de personnes qui déclarent une identité autochtone dans les territoires comparativement au reste du Canada, il est particulièrement important d’intégrer ces indicateurs supplémentaires de la pauvreté dans les analyses portant sur ces régions.

Si l’on insiste sur les taux de pauvreté multidimensionnels dans le Nord :
• Le gouvernement s’efforce actuellement de mieux comprendre la pauvreté et le bien-être du point de vue des peuples autochtones et d’encourager la création d’indicateurs complémentaires de la pauvreté et du bien-être, y compris des mesures de la pauvreté non fondées sur le revenu. Des travaux à cet effet sont en cours.
Si l’on insiste sur la méthode de la MPC pour le Nunavut :
• Le gouvernement en est aux dernières étapes de la préparation d’une mesure officielle de la pauvreté pour le Nunavut, et devrait publier une méthode provisoire au cours des prochains mois.