Note pour la période des questions : Traitement des études d'impact sur le marché du travail

Traitement des études d'impact sur le marché du travail

Les évaluations de l'impact sur le marché du travail sont un outil important pour à la fois

évaluer et éviter les impacts négatifs sur le marché du travail canadien lors de l'embauche de travailleurs étrangers temporaires ; et

renforcer les conditions du programme, les normes et les obligations des employeurs afin d'assurer la protection des travailleurs.

La demande des employeurs pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires a considérablement augmenté au cours des derniers mois.

Le Ministère a pris un certain nombre de mesures pour s'assurer que les employeurs reçoivent des décisions en temps opportun afin que les travailleurs étrangers temporaires puissent entrer au Canada.

Il a notamment obtenu des fonds supplémentaires pour soutenir l'augmentation de la charge de travail et mis en œuvre d'importantes mesures de rationalisation.

Le Programme a traité un nombre record de dossiers en 2021-2022, avec plus de 68 307 dossiers traités.

Au 30 octobre 2022, le ministère a déjà traité plus de 64 000 demandes. Le délai moyen de traitement est de 31,1 jours ouvrables.

Au Québec, le PTET est co-administré avec le ministère de l'Immigration de la Francisation et de l'Intégration (MIFI).

Depuis le début de l'année, le programme a reçu 15 085 dossiers du Québec, ce qui représente une augmentation de 85 % des demandes par rapport à l'année précédente. Le délai moyen de traitement est de 58 jours (ce délai comprend les efforts de Service Canada et du MIFI).

Il y a actuellement 4 396 dossiers du Québec en attente de traitement. Environ 52% de ces demandes ont été analysées par Service Canada, et attendent l'action du MIFI.

L'ESDC continue de travailler en étroite collaboration avec MIFI pour maintenir un niveau élevé de prestation de services.

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est conçu pour répondre aux besoins du marché du travail canadien en veillant à ce que les Canadiens et les résidents permanents soient les premiers à être considérés pour les emplois disponibles.

Le processus d'évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) est le test clé du marché du travail qui fournit au gouvernement l'assurance que l'embauche de travailleurs étrangers temporaires n'aura pas d'impact négatif sur le marché du travail canadien. L'EIMT établit également les conditions du programme qui définissent les normes visant à assurer la protection des TET et à empêcher les mauvais acteurs d'avoir accès au Programme.

Le Programme vise à établir un équilibre entre la protection du marché du travail canadien, l'information des employeurs sur leurs obligations et la protection des travailleurs à leur arrivée.

Le Programme a connu une augmentation de 54 % du volume d'EIMT par rapport par rapport à l'exercice précédent depuis le début de l'année (85 % au Québec). Grâce à l'introduction de mesures de facilitation et aux heures supplémentaires du personnel, malgré la demande sans précédent du Programme, les délais de traitement se sont améliorés.

Le Programme a traité un nombre record de dossiers en 2021-2022, avec près de 70 000 dossiers traités. Malgré cette augmentation, les efforts de modernisation du Programme ont permis d'améliorer la productivité et l'introduction d'importantes mesures de facilitation ont raccourci les délais de traitement, ce qui a donné à Service Canada la capacité d'absorber la demande accrue des employeurs. Au 30 octobre 2022, le programme a déjà traité plus de 60 000 dossiers.

Au 30 octobre 2022, le délai de traitement moyen depuis le début de l'année est de 31,1 jours ouvrables, en notant que les délais de traitement sont plus longs au Québec compte tenu du traitement conjoint avec le MIFI. Service Canada met à jour les délais de traitement tous les mois sur son site Web.

Une fois l'étude d'impact sur le marché du travail délivrée, le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté traite les permis de travail individuels des travailleurs étrangers temporaires.

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