Note pour la période des questions : DALIAN Enterprises - contrats depuis novembre 2015
About
- Numéro de référence :
- EWDOL2024June01
- Date fournie :
- 31 janv. 2024
- Organisation :
- Emploi et Développement social Canada
- Nom du ministre :
- Boissonnault, Randy (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles
Enjeu ou question :
Le comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) a examiné tous les contrats attribués à DALIAN Enterprises, Coradix et GC Strategies dans le cadre de l'enquête sur l'application ArriveCan, qui a été lancée à la suite d'allégations d'inconduite en matière d'approvisionnement en octobre 2022. En novembre 2023, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a reçu une question parlementaire concernant les types de contrats attribués par le ministère à DALIAN Enterprises, depuis novembre 2015, les services fournis et les montants totaux des contrats.
Réponse suggérée :
• Depuis novembre 2015, EDSC a attribué zéro contrat à DALIAN Enterprises en tant que propriétaire unique. Cependant, au cours de cette période, EDSC a attribué 39 contrats concurrentiels à DALIAN Enterprises dans le cadre d’une coentreprise avec Coradix Enterprises.
• Les 39 contrats ont été attribués par voie concurrentielle, dans le cadre d’arrangements en matière d’approvisionnement mis en place par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), pour une totale d’environ 6 700 000, 00 $.
• Les objectifs de ces contrats étaient de fournir des services professionnels avec un ensemble de compétences diversifiées pour un soutien aux projets, y compris pour des programmes bien connus comme le Guichet-emplois, l'Assurance-emploi, la Sécurité de la vieillesse et les Bourses et prêts canadiens d'études.
EN CAS DE PRESSION
• DALIAN Enterprises Inc. est inscrite au répertoire des entreprises autochtones (REA) en tant que fournisseur autochtone.
• Deux arrangements en matière d'approvisionnement de SPAC sont en vigueur pour DALIAN dans le cadre d'une coentreprise avec Coradix. DALIAN Enterprises est un fournisseur qualifié dans le cadre des véhicules d'approvisionnement en service de télécommunications (SPICT) et de services professionnels mis en place par SPAC.
• Les exercices financiers comptant le plus grand nombre de contrats octroyés à DALIAN en coentreprise avec Coradix sont ceux de 2020-2021 et 2021-2022, avec 12 contrats attribués chacun.
• Le montant contractuel le plus élevé attribué à DALIAN Enterprises dans le cadre d'une coentreprise avec Coradix est d’environ 550 000,00 $, octroyé en avril 2018.
• La valeur du contrat le plus bas attribué à DALIAN en coentreprise avec Coradix est d’environ 15 000,00 $, octroyé en janvier 2021.
• En novembre 2023, OGGO a demandé à EDSC de fournir tous les contrats attribués, au cours des 12 dernières années, à DALIAN Enterprises, Coradix Enterprises, et GCstrategies.
• Les documents recueillis dans le cadre de l'enquête de l'OGGO concernant DALIAN en coentreprise avec Coradix sont en cours de traduction en vue de leur soumission au Comité permanent.
Contexte :
• Depuis 2016, 39 contrats ont été attribués à la DALIAN en coentreprise avec Coradix.
• Les contrats attribués à DALIAN dans le cadre d'une coentreprise avec Coradix sont pour répondre à des besoins en Conseil en gestion et Conseil en technologies de l'information.
• Tous les contrats attribués à DALIAN dans le cadre d’une coentreprise avec Coradix ont été émis en tant qu’autorisations de tâches dans le cadre d’accords-cadres concurrentiel.
• La demande de l'OGGO pour tous les contrats DALIAN et Coradix attribués par EDSC à été faite en novembre dernier. Les documents en anglais ont été soumis et ces derniers sont en cours de traduction, les documents totalisent d’environ 657 pages.
• Le 20 novembre 2023, député Muys (Flamborough—Glanbrook) a donné avis de poser une question écrite.
• Q-1990 Signature de contrats gouvernementaux avec DALIAN Enterprises. La réponse à la question écrite a été-Dépôt d’une ordonnance de dépôt de la question et réponse (Document parlementaire no. 8555-441-1990) — 29 janvier 2024
Renseignements supplémentaires :
aucun