Note pour la période des questions : Programmes relatifs au marché du travail pour les Autochtones

About

Numéro de référence :
EWDOL_Jan2024_004
Date fournie :
15 sept. 2023
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Nom du ministre :
Boissonnault, Randy (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles

Enjeu ou question :

Manières dont le gouvernement du Canada favorise de meilleurs résultats en matière d’emploi pour les populations autochtones

Réponse suggérée :

Le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones (FCEA) est un investissement de 2 milliards de dollars sur cinq ans, et de 408,2 millions de dollars par an de manière continue par la suite. Ce financement aidera les clients à acquérir de meilleures compétences et à trouver des emplois qui les aideront à réussir leur carrière à long terme.

Le Programme de FCEA vise à réduire de 50 % l’écart de compétences et de 25 % l’écart en matière d’emploi entre les populations autochtones et non autochtones sur une période de dix ans.

Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, un montant supplémentaire de 144,2 millions de dollars pour le Programme de FCEA a été annoncé pour une année (2021-2022). Ce financement permet d’apporter un soutien accru, compte tenu de la pandémie de COVID-19.

Le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) est un programme basé sur des projets, financé à hauteur de 50 millions de dollars par an de manière continue. Il soutient les partenariats entre les organisations autochtones et les employeurs afin d’offrir des formations liées à des initiatives économiques.

En février 2022, le gouvernement a lancé un appel de propositions pour le FCP, sollicitant des projets axés sur l'économie verte, les technologies de l'information et de la communication, les infrastructures, l'économie bleue et le secteur public autochtone.

32 projets ont été recommandés, pour un montant de 250 millions de dollars sur 5 ans. La majorité des projets sont en cours.

Contexte :

Dans le budget de 2018, le gouvernement fédéral a annoncé la création du Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones (FCEA), en tant que programme succédant à la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA). Lancé en 2019, le Programme du FCEA permet de soutenir les Autochtones à améliorer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs de carrière à long terme. Cela représente un investissement de 2 milliards de dollars sur cinq ans et de 408,2 millions de dollars par an de manière continue par la suite, incluant des montants supplémentaires de 447 millions de dollars sur cinq ans et de 99,4 millions de dollars par an par la suite. Le programme finance un réseau de plus de 115 organismes de prestation de services autochtones avec plus de 650 points de service pour fournir aux Autochtones une formation et un soutien afin d’améliorer leurs compétences et d’obtenir un emploi. L’objectif du FCEA est de réduire l’écart en matière de compétences et d’emploi entre les Autochtones et les non‑Autochtones de 50% et 25 % respectivement, sur une période de dix ans (2019-2029).

Le Programme de FCEA apporte un soutien fondé sur les distinctions aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits, ainsi qu’aux populations autochtones vivant en milieu urbain et non affiliées. À cette fin, le nouveau programme prévoit :

1,1 milliard de dollars sur cinq ans et 235,7 millions de dollars par an par la suite, pour un volet des Premières Nations.

325 millions de dollars sur cinq ans et 67 millions de dollars par an par la suite, pour un volet des nations métisses.

161,2 millions de dollars sur cinq ans et 32,6 millions de dollars par an par la suite, pour un volet des Inuits.

213,4 millions de dollars sur cinq ans et 45,2 millions de dollars par an par la suite, pour un volet des Autochtones vivant en milieu urbain et non affiliés.

Un montant supplémentaire de 144,2 millions de dollars a été annoncé pour une année (2021-2022) dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 pour le réseau du Programme de FCEA afin :

d’accroître le soutien aux jeunes Autochtones, aux Autochtones en situation de handicap et aux clients vivant hors du territoire ou dans les zones urbaines;

de renforcer les capacités des organismes de prestation de services;

d’élargir le projet pilote d’Enquête sur l’IMT et l’inventaire des compétences auprès des Autochtones.

D’avril 2019 à mars 2023, des organismes du Programme de FCEA ont servi plus de 168 000 clients, dont plus de 66 400 ont trouvé un emploi et plus de 20 900 autres sont retournés aux études.

Le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) est un programme basé sur des projets qui finance des partenariats entre des organisations autochtones et des employeurs de l’industrie afin d’offrir aux Autochtones des formations axées sur les compétences liées à des occasions économiques à l’échelle locale, régionale et nationale. En améliorant l’accès à une formation axée sur la demande, le FCP joue un rôle clé en établissant un lien direct entre les populations autochtones et des emplois précis et en améliorant leurs résultats en matière d’emploi. Le FCP a la souplesse nécessaire pour s’adapter aux priorités gouvernementales et répondre aux initiatives économiques émergentes.

Le FCP a été lancé en 2010 avec un investissement de 210 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir le développement des compétences et la formation axée sur l’emploi pour les emplois cernés par les employeurs partenaires. Le FCP a été renouvelé en avril 2015 et dispose d’un budget de 50 millions de dollars par an, en continu.

Depuis 2010, quatre appels de propositions pour le FCP ont été lancés (le dernier a eu lieu en 2016), donnant lieu à 130 projets dans des secteurs clés comme la construction navale, les soins de santé, la construction, l’énergie, l’exploitation minière et le tourisme. À ce jour, le FCP a servi plus de 46 900 clients autochtones, dont 19 300 ont trouvé un emploi et 2 900 sont retournés aux études après avoir participé au programme.

En février 2022, EDSC a lancé un appel de propositions pour le FCP. Cet appel faisait suite à une mobilisation nationale entreprise avec près de 200 organisations entre janvier et juillet 2021 afin de définir l’avenir du programme.

La priorité de l’appel de propositions était de cerner des projets qui permettront aux populations autochtones d’acquérir les compétences nécessaires pour occuper des emplois dans des industries ou des secteurs précis et émergents, et qui répondent aux priorités locales et régionales. Plus précisément, cet appel de propositions ciblait cinq secteurs prioritaires :

Économie verte – Industries qui soutiennent l’utilisation plus efficace de l’énergie et des ressources, et l’utilisation d’autres sources; 

Technologies de l’information et des communications - Industries qui soutiennent et contribuent à la fabrication de biens ou à la prestation de services liés à la large bande, à la connectivité, aux ordinateurs, aux logiciels et à d’autres technologies de communication; 

Infrastructure - Industries qui soutiennent la construction, le fonctionnement et l’entretien de l’infrastructure physique pour faire avancer les objectifs du Canada. Elles peuvent également soutenir le développement d’une communauté;  

Économie bleue - Industries qui soutiennent la croissance à long terme des secteurs reliés aux océans, comme l’énergie océanique, l’infrastructure marine, l’aquaculture, la pêche commerciale, le tourisme côtier et marin et les technologies océaniques; 

Fonction publique autochtone - Gouvernements autochtones et services publics détenus et gérés par les gouvernements autochtones, comme l’application de la loi, les services d’urgence, les infrastructures, l’administration foncière, les transports publics, l’éducation publique, la garde d’enfants et les soins de santé.

EDSC a reçu 178 propositions de dans le cadre de cet appel de propositions, dont 119 ont été jugées admissibles. Après un examen plus approfondi, 32 projets ont été recommandés, à raison d’un financement quinquennal de 250 millions de dollars.

Les organisations peuvent commencer leurs projets lorsque les négociations sont terminées et que les accords ont été signés. La plupart des projets sont actuellement en cours.

Renseignements supplémentaires :

aucun