Note pour la période des questions : ASSURANCE-EMPLOI ET TRAVAILLEURS DANS UN EMPLOI SAISONNIER

About

Numéro de référence :
EWDOL_Jan2024_005
Date fournie :
24 nov. 2023
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Nom du ministre :
Boissonnault, Randy (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles

Enjeu ou question :

Comment le gouvernement du Canada aide-t-il les travailleurs dans un emploi saisonnier ?

Réponse suggérée :

Les travailleurs saisonniers constituent une part importante de l’économie du Canada et plusieurs d’entre eux comptent sur l’assurance-emploi pour le soutien dont ils ont besoin entre les saisons de travail.

En août 2018, nous avons adopté des règles temporaires pour offrir jusqu’à cinq semaines supplémentaires de prestations régulières de l’assurance-emploi aux travailleurs saisonniers admissibles dans des régions ciblées.

Le budget de 2023 a prolongé ces mesures de soutien pour les travailleurs saisonniers d’octobre 2023 à octobre 2024.

Les récentes anomalies des taux de chômage régionaux signifient que de nombreux travailleurs saisonniers risquent de connaître une période sans revenu plus longue cette année. En réaction aux circonstances économiques atypiques et particulières de cette année, l'Énoncé économique de l'automne de 2023 propose jusqu'à quatre semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi aux travailleurs saisonniers admissibles des 13 régions ciblées par la mesure de soutien existante.

Bien que ce soutien soit temporaire, le gouvernement est déterminé à moderniser le régime d'assurance-emploi, y compris en trouvant une approche permanente pour soutenir les industries saisonnières et leur main-d'œuvre.

Contexte :

L’enjeu touchant les travailleurs saisonniers qui vivent une période sans revenu ou un « trou noir » n’est pas nouveau.

Le trou noir représente la période pendant laquelle certains travailleurs saisonniers ont épuisé leurs prestations d'assurance-emploi mais continuent d'attendre d'être rappelés dans leur emploi saisonnier tout en étant incapables de trouver un autre emploi. En d'autres termes, ces prestataires ne reçoivent pas de revenu d'emploi ni de prestations d'assurance-emploi pendant cette période.

Puisque les prestations d'assurance-emploi varient d'une année à l'autre dans chaque région, cela peut entraîner des perturbations pour les travailleurs dont l'emploi principal est saisonnier. Lorsque le taux de chômage diminue, les prestataires ont besoin d'un plus grand nombre d'heures d'emploi assurable pour avoir droit à l'assurance-emploi, et ils ont droit à moins de semaines de prestations.

En 2018, un projet pilote a été instauré pour fournir jusqu’à cinq semaines supplémentaires de prestations régulières d’assurance-emploi (jusqu'à une durée maximale de 45 semaines) aux prestataires saisonniers admissibles dans 13 régions ciblées de l’assurance-emploi.

Dans le cadre du budget 2021, le gouvernement a apporté des modifications législatives à la Loi sur l'assurance-emploi afin de reproduire les règles du projet pilote saisonnier comme mesure temporaire jusqu'en octobre 2022. Le budget 2022 a prolongé la mesure temporaire jusqu'en octobre 2023. Plus récemment, le budget 2023 a prolongé ces règles temporaires d'une année supplémentaire, jusqu'en octobre 2024; le coût de ce soutien est estimé à 147 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-24, et 62 000 travailleurs saisonniers en profiteront.

La mesure offre jusqu’à cinq semaines supplémentaires de prestations régulières de l’assurance-emploi aux prestataires saisonniers des 13 régions du Canada atlantique, du Québec et du Yukon ciblées à l'origine par le projet pilote :

Terre-Neuve / Labrador (sauf St. John’s)

Est de la Nouvelle-Écosse

Ouest de la Nouvelle-Écosse

Île-du-Prince-Édouard (sauf Charlottetown)

Charlottetown

Madawaska – Charlotte

Restigouche – Albert

Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine

Bas-Saint-Laurent – Côte-Nord

Centre du Québec

Chicoutimi – Jonquière

Nord-Ouest du Québec

Yukon (sauf Whitehorse)

Pour avoir droit aux semaines supplémentaires de prestations régulières de l'assurance-emploi, les prestataires doivent :

(1) Remplir toutes les conditions d'admissibilité aux prestations régulières de l'assurance-emploi ;

(2) Démontrer une tendance saisonnière de demande de prestations ;

(3) Résider dans l'une des 13 régions économiques ciblées de l'assurance-emploi ; et

(4) Établir une période de prestations entre le 26 septembre 2021 et le 26 octobre 2024.

Le correctif législatif introduit en 2022, qui garantit que les prestataires dont le cycle saisonnier de prestations a été interrompu en raison de la pandémie de COVID-19, mais qui remplissent les autres conditions d'admissibilité, peuvent continuer à bénéficier d'un maximum de cinq semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi restera en vigueur pour la durée de la prolongation à octobre 2024.

Les récentes anomalies des taux de chômage régionaux signifient que de nombreux travailleurs saisonniers risquent de connaître une période sans revenu plus longue cette année. En réaction aux circonstances économiques atypiques et particulières de cette année, l'Énoncé économique de l'automne de 2023 propose jusqu'à quatre semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi aux travailleurs saisonniers admissibles de 13 régions économiques. Ce soutien temporaire sera offert aux demandes établies entre le 10 septembre 2023 et le 7 septembre 2024. On estime qu’environ 42 000 prestataires saisonniers bénéficieront de ce soutien.

L'admissibilité aux prestations pour pêcheurs de l'assurance-emploi est fondée sur la rémunération assurable provenant de la pêche, et non sur le nombre d'heures d’emploi assurable. Pour recevoir ces prestations, les pêcheurs indépendants ne doivent pas être admissibles aux prestations régulières de l'assurance-emploi et avoir gagné entre 2 500 $ et 4 200 $ en revenus de pêche au cours de la période de référence, tel que déterminé par le taux de chômage de la région de l'assurance-emploi où la prestataire réside. Par exemple, dans la région de Terre-Neuve / Labrador, la baisse du taux de chômage de 13,7 % à 12,0 % s'est traduite par une augmentation de 2 500 $ à 2 900 $ de la rémunération minimale tirée de la pêche pour être admissible aux prestations. Toutefois, le montant moyen des revenus de la pêche utilisés pour établir une demande dans cette région a varié entre 13 000 $ et 15 400 $ entre 2017 et 2023, très peu de personnes étant admissibles avec des revenus inférieurs à 2 900 $. Le nombre maximal de semaines par saison (saison estivale ou hivernale) de prestations pour pêchers de l'assurance-emploi payables aux pêcheurs indépendants qui y sont admissibles est de 26. Le nombre de semaines n'est pas affecté par le taux de chômage. Par conséquent, les récentes baisses des taux de chômage devraient avoir un impact négligeable sur l'accès des pêcheurs à l'assurance-emploi et sur la durée de leurs prestations.

Renseignements supplémentaires :

“On a déjà un projet pilote donnant cinq semaines supplémentaires pour aider les gens de l'industrie saisonnière. Aujourd'hui, ce projet pilote ne répond plus aux besoins des travailleurs parce que le taux d'assurance-chômage est très bas, les gens ont besoin de faire beaucoup plus d'heures et ont moins de semaines assurables.” - Fernand Thibodeau, le vice-président et porte-parole du comité Aide et soutien aux travailleuses et travailleurs des secteurs saisonniers (ASTS)

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