Note pour la période des questions : Taux de cotisation à l’assurance-emploi de 2024

Pourquoi le taux de cotisation à l’assurance-emploi augmente en 2024?

Le gouvernement s’engage à faire en sorte que le régime de l’assurance-emploi soit accessible, adéquat et abordable pour les employés et les employeurs tout en demeurant viable financièrement à long terme.

Le taux de cotisation pour 2024, à 1,66 $, reste des niveaux historiquement bas et est basé sur des prévisions et des estimations (préparées par l’actuaire principal de l’assurance-emploi).

Au plus, les employées et les employeurs paieront 46,67 $ et 65,34 $ de plus en cotisations à l’assurance-emploi en 2024 qu’en 2023, respectivement.

Les taux de cotisation à l’assurance-emploi sont plus bas pour les résidents du Québec en raison du régime d’assurance parentale dans la province. Pour 2024, les employés paieront 1,32 $ et les employeurs 1,85 $.

Le déficit dans le Compte des opérations de l’assurance-emploi projeté pour la fin de 2023 a diminué de 25,2 milliards de dollars l’année passée à 20,2 milliards de dollars.

Taux de cotisation

Les taux de cotisation sont fixés selon un taux d’équilibre prévu sur sept ans qui assurant un solde de 0 $ au Compte des opérations de l’assurance-emploi à la fin de la période de sept ans. Le montant prévu en prestations d’assurance-emploi qui sera versé au cours des sept prochaines années déterminera le montant total qui devra être perçu en cotisations d’assurance-emploi auprès des employés et des employeurs. L’actuaire en chef de l’assurance-emploi calcule le taux de cotisation à l’assurance-emploi en utilisant les projections économiques, dont les prévisions des taux de chômage et de croissance de la rémunération.

Le 14 septembre 2023, la Commission de l’assurance-emploi du Canada a fixé le taux de cotisation pour 2024 à 1,66 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable. Le taux pour les employeurs est 2,324 $, soit 1,4 fois le taux des employés.

Les taux de cotisation à l’assurance-emploi sont plus bas pour les résidents du Québec puisque la province administre son propre régime d’assurance parentale, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Pour 2024, la réduction pour le RQAP est de 0,34 $ ; le taux de cotisation pour les employés québécois est donc fixé à 1,32 $ par tranche de 100 $ de la rémunération assurable.

Le Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi de 2024 et son sommaire sont disponibles en ligne depuis le 14 septembre 2023. Ils seront déposés au Parlement le 30 septembre 2023.

Cotisations payables

Le maximum de la rémunération assurable pour 2024 sera de 63 200 $, une augmentation de 1 700 $ par rapport à 2023. En fonction du maximum de la rémunération assurable et du taux de cotisation, le maximum de cotisations versées en 2024 par les travailleurs sera de 1 049,12 $ (une hausse de 46,67 $ par rapport à 2023), alors que les employeurs verseront un maximum de 1 468,77 $ (une hausse de 65,34 $ par rapport à 2023). De plus, l’augmentation du maximum de la rémunération assurable pour 2024 entraînera une hausse du montant des prestations hebdomadaires maximales, qui sera de 668 $ en 2024 (une hausse de 18 $ par rapport à 2023).

Les employeurs et leurs employés ayant souscrit à un régime admissible d’assurance salaire dans le cadre du Programme de réduction du taux de cotisation pourraient avoir droit à une réduction de 1,290 milliard de dollars en cotisations pour 2024.

Compte des opérations de l’assurance-emploi

Le Rapport actuariel de 2024 indique que le Compte des opérations de l’assurance-emploi devrait afficher un déficit cumulatif de de 20,24 milliards de dollars en date du 31 décembre 2023. Cette projection a été révisée à la baisse et avait été initialement établie à 25,21 milliards de dollars dans le Rapport actuariel de 2023. Ce déficit devrait diminuer à environ 18,78 milliards de dollars en date du 31 décembre 2024.

  La Commission de l’assurance-emploi du Canada joue un rôle essentiel dans le régime d’assurance-emploi du Canada, car elle établit le taux annuel de cotisation à l’assurance-emploi en fonction du taux d’équilibre sur sept ans prévu par l’actuaire en chef de l’assurance-emploi. Ce travail protège la fonctionnalité de l’un des piliers les plus importants du filet de sécurité sociale du Canada.

Aujourd’hui, la Commission a annoncé que le taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2024 sera de 1,66 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, ce qui représente une hausse de trois cents par rapport au taux actuel. Le taux de cotisation à l’assurance-emploi sera donc inférieur de 22 cents à ce qu’il était de 2013 à 2016 (1,88 $). Ces chiffres reflètent la vigueur continue du marché du travail canadien et cadrent avec les efforts du gouvernement visant à ce que le Compte des opérations de l’assurance-emploi atteigne l’équilibre sur les sept années prévues.

Le gouvernement du Canada va toujours soutenir la viabilité à long terme de l’assurance-emploi et veiller à ce que le régime continue de répondre aux besoins des employeurs, des travailleurs et des familles. »

Déclaration du ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Randy Boissonnault, à propos du taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2024 - Canada.ca