Note pour la période des questions : LE GOUVERNEMENT DU CANADA RÉAGIT À LA PUBLICATION DU RAPPORT DE BUY SOCIAL CANADA SUR LE SECTEUR DES ENTREPRISES SOCIALES AU CANADA

Le 19 septembre 2023, Buy Social Canada a publié un rapport sur le secteur des entreprises sociales au Canada, intitulé Sell with Impact: Stories and Research from the Canadian Social Enterprise Sector

Le gouvernement s’est engagé à soutenir les entreprises sociales en tant que partenaires essentiels afin de bâtir une économie inclusive et durable, et en tant que moteurs clés de l’innovation sociale.

Le gouvernement félicite Buy Social Canada d’avoir publié ce rapport. Ce dernier fournit des renseignements utiles sur les activités des entreprises sociales à l’échelle du pays, leur impact incroyable et les défis auxquels elles font face.

Le gouvernement est fier d’avoir appuyé cette recherche dans le cadre du Programme de préparation à l’investissement. Ces constatations nous aideront à orienter nos travaux sur la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale.

Buy Social Canada (BSC) est un leader dans le développement des écosystèmes d’entreprise sociale et d’approvisionnement social au Canada, et un partenaire communautaire de confiance d’EDSC. BSC participe activement à la recherche sur l’approvisionnement social, à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques depuis plus de 15 ans; il conçoit, analyse et applique des pratiques exemplaires dans de multiples administrations.

EDSC collabore depuis longtemps avec BSC pour soutenir les entreprises sociales et faire progresser l’approvisionnement social, notamment en collaborant avec d’autres ministères fédéraux, comme Services publics et Approvisionnement Canada.

EDSC a financé un projet avec BSC, par l’entremise du Programme de préparation à l’investissement (PPI), dans le cadre de la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale (IS/FS). La recherche présentée dans le rapport a été financée en partie par ce projet du PPI.

Les objectifs du projet du PPI avec BSC étaient : d’accroître la capacité et les débouchés pour les organisations à vocation sociale et les fournisseurs d’entreprises sociales; d’accroître les politiques d’achat de valeur sociale et les décisions des acheteurs dans l’ensemble des gouvernements, des institutions clés, des entreprises privées, et les organismes sans but lucratif; et d’accroître l’inclusion et les possibilités pour les organisations, les intermédiaires et les entreprises méritant l’équité au moyen d’activités d’approvisionnement social.

Ce rapport présente les données d’un sondage mené auprès de 132 entreprises sociales certifiées par Buy Social Canada, qui exercent leurs activités partout au Canada. Il présente également des histoires d’innovation et d’impact.

Bien que les données puissent être difficiles à recueillir, il y a probablement plus de 20 000 entreprises sociales au Canada d’après les données de l’Agence du revenu du Canada sur les organismes sans but lucratif qui déclarent des sources de revenus. La taille de l’échantillon est considérée comme relativement petite, mais comme les données sur les entreprises sociales sont limitées, les constatations fournissent des renseignements utiles au gouvernement du Canada, en particulier pour les initiatives actuelles et futures de la stratégie d’IS/FS.

Définitions :

Entreprise sociale : Une entreprise sociale est une entreprise qui vend des biens et des services, qui intègre un but social, culturel ou environnemental dans l’entreprise et qui réinvestit la majorité des profits dans sa mission sociale. Essentiellement, les entreprises sociales sont axées sur la mission. Plutôt que de commencer par les profits et les actionnaires, les entreprises sociales accordent la priorité à la raison d’être. La mission sociale, culturelle ou environnementale à laquelle ils veulent s’attaquer par leur travail est la raison pour laquelle des entreprises sociales sont créées. Elles vendent de nombreuses choses différentes, comme des services de consultation, d’aménagement paysager, de vêtements, de soins de santé, de soutien informatique, de services de médias numériques et plus encore.

Approvisionnement social : Chaque achat a un impact social, environnemental, culturel et économique, que ce soit voulu ou non. L’approvisionnement social consiste à utiliser les achats existants pour saisir les répercussions économiques, sociales, environnementales et culturelles. En ajoutant une intention positive à ces répercussions, les acheteurs peuvent contribuer à l’atteinte d’objectifs institutionnels, gouvernementaux ou individuels qui contribuent à façonner des collectivités inclusives, dynamiques et saines.

PRINCIPALES CONSTATATIONS

Au Canada, les entreprises sociales sont solidement ancrées dans les collectivités, elles fonctionnent selon différents modèles d’affaires et elles fournissent une vaste gamme de biens et de services. Elles créent des revenus, des retombées sociales et des emplois importants. Elles font concurrence à des entreprises traditionnelles à but lucratif sur le marché, mais elles utilisent leurs revenus pour aider à créer des collectivités dynamiques et saines plutôt que la richesse des actionnaires.

Cette recherche montre que les entreprises sociales relèvent simultanément de nombreux défis sociaux et systémiques, tout en gérant des entreprises prospères et en créant des résultats financiers positifs pour leurs employés et leurs collectivités. Le rapport donne un aperçu économique du secteur des entreprises sociales, met en lumière l’incidence des entreprises sociales prospères à l’échelle du pays et cerne certains des principaux obstacles au développement et à la croissance des entreprises sociales.

Un aperçu du sondage fondé sur 132 entreprises sociales certifiées par BSC a révélé que :

But : Le but principal le plus courant des entreprises sociales était l’emploi et la formation professionnelle (35 %), le développement social (33 %), la génération de revenus pour les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif (22 %), l’environnement (8 %) et la culture (2 %).

Domaines d’impact : Les entreprises sociales s’efforcent de régler des problèmes systémiques complexes et souvent interconnectés. Les 10 principales catégories de création de valeur sociale sont la formation professionnelle (65 %), les possibilités d’emploi (60 %), l’inclusion sociale (46 %), le développement communautaire (34 %), la réduction de la pauvreté (34 %), la santé mentale et le bien-être (33 %), les personnes en situation de handicap (31 %), le soutien d’autres entreprises sociales (26 %) et la sécurité alimentaire (26 %).

Type d’entreprises : Certaines des entreprises sociales les plus courantes et les plus prospères offraient des services alimentaires, offraient diverses formes d’entretien de bâtiments ou travaillaient sur des projets de construction. Les cinq principales catégories de biens ou de services fournis par les entreprises sociales ayant répondu au sondage étaient les services alimentaires et le traiteur (27 %), les services d’emploi (26 %), l’éducation (23 %), la consultation (21 %) et le nettoyage (13 %).

Portée géographique : Des entreprises sociales, 4 % exercent ses activités à l’échelle internationale, 14 % à l’échelle nationale, 20 % à l’échelle provinciale, 55 % exercent ses activités dans une ville ou une ville, et 7 % exercent ses activités uniquement dans leur quartier.

Revenus : Les répondants ont généré un total de 237,2 millions de dollars en revenus bruts et de 185 millions de dollars en ventes brutes en 2022. Ce total ne comprend pas GreenShield Canada, une entreprise sociale nationale de services de santé, qui a généré des revenus annuels de 3,9 milliards de dollars en 2022.

Rentabilité : 70 % des répondants ont indiqué qu’ils atteignaient au moins le seuil de rentabilité; 11 % étaient rentables, 26 % étaient marginalement rentables, 33 % atteignaient le seuil de rentabilité, 21 % étaient marginalement non rentables et 9 % étaient non rentables.

Taille de l’entreprise : 1 à 9 employés (40 %), 10 à 99 employés (48 %), 100 à 499 employés (7 %) et 499 employés et plus (5 %). Bien que de nombreuses entreprises sociales soient de petite taille, elles ne le sont pas toutes. Quatre répondants au sondage comptaient plus de 1 000 employés : GreenShield Canada, EMBERS, Commissionnaires et Just Like Family Home Care.

Emploi : Ensemble, les répondants employaient plus de 9 000 Canadiens, ce qui représentait 141,3 M$ en salaires versés aux employés en 2022, avec une répartition presque égale entre les employés à temps partiel et à temps plein (52 % et 48 % respectivement). La contribution réelle de l’emploi est probablement beaucoup plus élevée, car certaines entreprises sociales n’ont pas inclus leurs travailleurs contractuels ou journaliers dans leurs chiffres d’emploi.

Soutien aux employés : Les entreprises sociales reconnaissent l’importance d’éliminer les obstacles et de créer des milieux de travail adaptés et favorables à l’ensemble des besoins. Des entreprises sociales qui ont participé au sondage, 85 % offrent un soutien global aux employés qui font face à des obstacles à l’emploi traditionnel, y compris aux membres de groupes méritant l’équité en matière d’emploi.

Les types de soutien les plus courants sont le perfectionnement professionnel (77 %), les horaires de travail flexibles (45 %), le soutien en santé mentale (25 %), le soutien en santé physique et en bien-être (22 %), la planification des repas (20 %), le soutien au logement (17 %), le bien-être culturel et spirituel (16 %), le transport (14 %).

Structure organisationnelle : Les entreprises sociales sont le plus souvent constituées en organisations sans but lucratif (88 %), qui tirent des revenus de la vente de biens ou de services. D’autres entreprises sociales ont un modèle de constitution en société hybride (8 %) ou sont des coopératives (4 %).

Les entreprises sociales hybrides sont le plus souvent constituées en entreprises à contribution communautaire (ECC) en Colombie-Britannique ou en entreprises d’investissement communautaire (EIC) en Nouvelle-Écosse, les seules administrations ayant des structures d’entreprise hybrides. Les entreprises sociales hybrides peuvent seulement se constituer en entreprise dans deux provinces, mais elles peuvent s’inscrire pour exercer leurs activités n’importe où au Canada. En vertu de la loi, elles doivent avoir un but social et leur distribution de bénéfices aux actionnaires ne peut pas dépasser 40 %, le reste allant à des fins communautaires.

Un autre petit créneau des entreprises sociales est celui des entreprises à vocation sociale à but lucratif. Ces entreprises ne sont des entreprises sociales que lorsqu’elles mettent à jour leurs statuts constitutifs pour avoir la même redistribution des bénéfices et le même blocage des actifs que les entreprises sociales hybrides. Infiniguard à Toronto et Soul Bite Food à Vancouver en sont des exemples.

Principaux défis relevés : Lorsqu’on leur a posé des questions sur les défis auxquels elles font face, les entreprises sociales ont placé l’accès aux marchés en tête de liste (59 %). La capacité des entreprises (51 %) et l’accès au financement (48 %) n’étaient pas loin derrière, le développement des entreprises étant également considéré comme un défi clé (22 %). De nombreuses entreprises sociales ont la capacité d’accepter plus de travail, mais manquent de moyens financiers ou d’accès aux clients.

Domaines stratégiques prioritaires déterminés par les répondants :

Approvisionnement social – L’approvisionnement social est un thème clé des réponses au sondage sur ce qui aide les entreprises sociales à prospérer et à croître. Par exemple, Choices for Youth a insisté sur le fait que « la politique d’approvisionnement social assortie de cibles et d’incitatifs réels » serait extrêmement utile, tout comme la formation continue de tous les secteurs sur la valeur de la collaboration avec les entreprises sociales. Compost Winnipeg a ajouté qu’il faut davantage d’éducation sur « la valeur qui ne peut être mesurée en dollars » que l’approvisionnement social procure aux collectivités.

Sensibilisation aux entreprises sociales – D’autres entreprises sociales ont souligné l’importance de sensibiliser les gens aux entreprises sociales et à leur valeur. Il s’agit notamment de changer le discours et la perception des entreprises sociales afin qu’elles soient considérées comme des entreprises viables plutôt que comme des organismes de bienfaisance. Des répondants, 90 % ont dit qu’ils avaient la capacité d’accepter des contrats plus importants que ce qu’ils ont actuellement. 29 répondants au sondage ont dit qu’ils pourraient accepter des contrats de plus de 1 million de dollars. Avec le temps, ils ont indiqué qu’ils pourraient accepter des contrats allant jusqu’à 50 millions de dollars au cours des trois prochaines années. Toutefois, les entreprises sociales sont souvent perçues comme des organisations de petite taille et à faible capacité.

Inclusion dans la Banque de développement du Canada – Comme d’autres entreprises sociales, Gateway Navigation CCC a souligné qu’une « politique de prêt modifiée » serait un moyen utile d’améliorer l’accès au financement de la Banque de développement du Canada et d’autres sources de financement gouvernementales, y compris les entreprises sociales hybrides et les organismes sans but lucratif. Le Fonds de finance sociale n’a pas été mentionné dans le rapport, probablement parce que les sondages ont eu lieu avant le lancement public du fonds.

En plus de fournir des résultats du sondage, le rapport met également en évidence un large éventail d’entreprises sociales qui fonctionnent avec succès partout au Canada et qui s’efforcent de relever un éventail de défis sociaux et environnementaux complexes. Voici quelques exemples :

Furniture Bank, une entreprise sociale de premier plan dans le domaine de la réutilisation des meubles et de la lutte contre la pauvreté, est le plus important réseau de réutilisation de meubles au Canada, détournant plus de 3 millions de livres des sites d’enfouissement chaque année. Fondée en 1998, la Furniture Bank gère des programmes de bienfaisance avec des entreprises sociales et finance 80 % des coûts au moyen de revenus gagnés. Son Homing Program redistribue les meubles usagés aux personnes qui vivent dans la pauvreté. Depuis 2019, elle a favorisé un partenariat percutant avec IKEA, une grande société multinationale, pour faire progresser le bien social et environnemental.

Purpose Construction est une entreprise sociale de construction située à Winnipeg, au Manitoba. Ils acceptent des contrats de construction et des clients tout en offrant de la formation professionnelle aux employés. Ils desservent une vaste population, avec des publics cibles pour l’emploi, y compris les peuples autochtones, les personnes qui quittent le système de justice pénale et le système de protection de l’enfance, les nouveaux arrivants au Canada et les membres de la communauté 2ELGBTQIA+.
À l’été 2023, Purpose Construction comptait 40 employés, dont la plupart faisaient face à des obstacles à l’emploi traditionnel.

The Raw Carrot est une entreprise sociale exerçant ses activités dans plusieurs villes de l’Ontario qui vend principalement des soupes. Pour ce qui est de leur impact social, ils fournissent un emploi intéressant et une sécurité de moyens de subsistance aux bénéficiaires de l’aide sociale qui veulent travailler, y compris les personnes en situation de handicap et personnes faisant face à d’autres obstacles à l’emploi. Le modèle Raw Carrot est axé sur un milieu de travail soutenu, où des bénévoles soutiennent le personnel rémunéré (personnes qui rencontrent des obstacles) dans leurs rôles pour un travail à court terme ou permanent à temps partiel. À peine quelques années après l’ouverture du premier emplacement, une autre collectivité a indiqué qu’elle souhaitait reproduire son succès. Raw Carrot a depuis accepté de lancer un projet pilote de franchises et de partager son modèle d’affaires et les leçons apprises. Raw Carrot a un siège social à Paris, en Ontario, qui génère des revenus grâce au modèle de franchise. Le siège social soutient les franchises par des achats en vrac, des apprentissages partagés, des pratiques exemplaires, des services de consultation et d’autres soutiens personnalisés.

Untapped Accessibility est une entreprise sociale de la Colombie-Britannique qui compte une équipe d’experts en accessibilité, dont la majorité possède également une expérience vécue des obstacles à l’accessibilité. Ils aident les organisations à « offrir une accessibilité qui va au-delà de la conformité afin de créer des organisations vraiment inclusives pour tous ». Untapped Accessibility met l’accent sur les professionnels en situation de handicap qui possèdent un curriculum vitae complet et qui sont particulièrement bien placés pour donner des conseils sur les contrats de consultation de haut niveau. Depuis son ouverture à l’automne 2022, Untapped Accessibility a constaté une forte demande pour ses services, qui comprennent des services de consultation pratique, la gestion de projets externes, l’élaboration de stratégies et la formation. Contrairement à d’autres consultants, Untapped Accessibility apporte à chaque contrat et projet une équipe diversifiée ayant vécu des expériences de handicap.

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