Note pour la période des questions : RÉSEAU POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’ALPHABÉTISME ET DES COMPÉTENCES (RESDAC) ET LE PROGRAMME COMPÉTENCES POUR RÉUSSIR (CPR)

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Le gouvernement fédéral s’est engagé à soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada, comme prévu dans le plan d’action pour les langues officielles 2023-2028, Protection-promotion-collaboration, publié récemment.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) est l’un des principaux acteurs de ce plan. Entre autres, grâce à son nouveau volet de services d’aide à l’emploi lancé sous le Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, il versera 208 M$ sur cinq ans et 54 M$ annuellement par la suite. À cette somme s’ajoutent les 7,5 M$ sur cinq ans du programme des Compétences pour réussir (CPR), lesquels permettront d’appuyer la formation axée sur les compétences fondamentales et transférables.

Le programme CPR finance les organisations qui offrent aux Canadiens une formation et des mesures de soutien les aidant à acquérir les compétences fondamentales et transférables dont ils ont besoin pour réussir leur apprentissage, leur carrière et leur vie. L’entente quinquennale de 7,6 M$ du RESDAC en vertu de ce programme en est actuellement à sa dernière année; elle prendra fin le 31 mars 2024.

Le Ministère a recours à des processus ouverts et transparents pour financer les organismes fournissant des services aux communautés de langue officielle en situation minoritaire; lorsqu’il reçoit des propositions non sollicitées, il les examine attentivement avant de prendre une décision.

Soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire demeure une priorité.

Le programme Compétences pour réussir (CPR), anciennement le Programme d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles, consacre des fonds aux feuilles de route et aux plans d’action pour les langues officielles depuis 2003. Des organismes ainsi peuvent recevoir les montants nécessaires pour offrir des formations axées sur les compétences fondamentales et transférables aux membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Depuis 2003, le programme CPR est la principale source de financement du RESDAC, auparavant la Fédération canadienne pour l’alphabétisation en français (FCAF), fondé en 1991. Il est également l’un des représentants clés des organismes travaillant au perfectionnement des compétences au sein des CLOSM francophones du Canada.

En 2013, l’accent stratégique étant passé de l’alphabétisation familiale aux compétences en milieu de travail, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a supprimé le financement accordé à cette initiative dans le cadre du programme CPR, créant alors des lacunes.

En réponse à cette décision, le RESDAC (alors la FCAF) a déposé une plainte auprès du commissaire aux langues officielles qui a finalement été rejetée. Toutefois, elle a incité le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes a recommandé au gouvernement fédéral de reconnaître l’alphabétisation familiale comme un élément essentiel du continuum de l’éducation dans la langue de la minorité au Canada.

Par conséquent, EDSC a reconnu l’importance de l’alphabétisation familiale et communautaire pour soutenir la vitalité des CLOSM et s’est également engagé à promouvoir l’équité réelle dans la prestation de services gouvernementaux auprès de celles-ci.

Le programme CPR a donné son appui au RESDAC dans le cadre d’une entente de 7,6 M$ sur cinq ans, soit de 2029 à 2024, et dont 2,5 M$ ont été versés spécifiquement pour soutenir l’alphabétisation familiale.

Dans son budget de 2021, le gouvernement a consacré des fonds supplémentaires considérables de 298 M$ sur trois ans au programme CPR. En 2022, ce dernier finançait à hauteur de 11,5 M$ le Collège La Cité, ainsi que d’autres organisations francophones, afin de répondre aux besoins des CLOSM en matière de compétences.

Le financement prévu dans le budget de 2021 prendra fin le 31 mars 2024 et le programme retournera à son montant initial d’environ 26 M$ par année.

aucun