Note pour la période des questions : FERMETURE DE LA COMPAGNIE LA BAIE D’HUDSON

Le Canada connaît l'une de ses plus importantes vagues de pertes d'emplois depuis des années, alors que La Baie d'Hudson va de l'avant avec son plan de fermeture de tous ses magasins et de mise à pied de 8 000 employés d'ici le 1er juin 2025. Les licenciements se déroulent par étapes, conformément au calendrier de fermeture des magasins.

· Le gouvernement du Canada surveille de près la situation de la Compagnie de la Baie d’Hudson (HBC). Service Canada communique régulièrement avec la Compagnie de la Baie d’Hudson depuis qu’elle a annoncé la fermeture initiale en mars 2025 et a organisé 143 séances d’information, virtuelles et en personne, à environ 2 500 travailleurs touchés dans les 89 magasins de HBC, ses deux centres de distribution et son siège social.

· Pour déterminer si une personne est admissible aux prestations d’assurance-emploi, il est recommandé de présenter une demande dès l’arrêt de travail.

· Si la société devient admissible aux procédures d’insolvabilité dans le cadre du Programme de protection des salariés (PPS), le programme sera également accessible aux employés admissibles afin de leur fournir une aide financière en temps opportun.

Le Programme de l’assurance-emploi, dont le modèle repose sur l’assurance, vise à protéger les travailleurs contre la perte temporaire et inattendue de revenus d’emploi. Les employeurs et les employés versent tous deux des cotisations afin que les employés puissent toucher des prestations s’ils se retrouvent temporairement sans emploi. Les employés sont encouragés à présenter une demande de prestations d’assurance-emploi pour permettre à un représentant de Service Canada de déterminer s’ils sont admissibles aux prestations.

Service Canada traite les demandes d’assurance-emploi et prend des décisions au cas par cas, en fonction des critères d’admissibilité prévus dans la Loi sur l’assurance-emploi et son règlement d’application. L’objectif de Service Canada consiste à verser un paiement ou d’émettre un avis de non-paiement dans les 28 jours suivant la réception d’une demande de prestations, dans 80 % des cas.

Le Programme de protection des salariés (PPS) offre une aide financière en temps opportun aux personnes à qui des salaires admissibles sont dus après avoir perdu leur emploi et dont l’employeur a fait faillite, est placé sous séquestre ou a fait l’objet d’une autre procédure d’insolvabilité admissible au PPS.

Pour avoir droit à l’aide financière du PPS, un travailleur doit remplir les conditions suivantes :
• leur emploi a pris fin;
• leur ancien employeur a déclaré faillite, fait l’objet d’une mise sous séquestre ou d’une autre procédure d’insolvabilité admissible au PPS;
• leur ancien employeur lui doit des sommes au titre du salaire, de paye de vacances, de sommes déboursées par le voyageur de commerce, d’indemnité de départ ou d’indemnité de préavis;
• les sommes dues ont été gagnées au cours de la période d’admissibilité ou, dans le cas d’une indemnité de cessation d’emploi ou d’une indemnité de départ, l’emploi a pris fin pendant la période d’admissibilité.

En vertu de la Loi sur le PPS, les personnes qui occupent des postes de cadre ne sont pas admissibles au PPS. Les critères d’exclusion des postes de cadre figurent dans le règlement du PPS. Les personnes sont exclues si leurs responsabilités comprenaient :
• la prise de décisions financières exécutoires ayant une incidence sur l’entreprise insolvable; ou
• la prise de décisions portant sur le paiement ou le non-paiement des salaires.

Service Canada traite les demandes du PPS et prend des décisions au cas par cas, en fonction des critères énoncés dans la Loi sur le PPS. Lorsque le traitement d’une demande a été effectué, Service Canada informe le demandeur de sa décision par écrit. En 2025, le montant maximal pour les demandeurs admissibles au PPS est de $8 844,22.

Les paiements du PPS correspondent à des revenus provenant d’un emploi et constituent donc des gains aux fins de l’assurance-emploi. Toutefois, en vertu de mesures temporaires prises pour faire face à des changements importants dans la conjoncture économique, les prestations versées au titre du PPS pour les congés payés, les indemnités de départ ou les indemnités de cessation d’emploi ne seront pas déduites des prestations d’assurance-emploi pour les demandes présentées entre le 30 mars 2025 et le 11 octobre 2025.

Service Canada a offert des séances d’information à tous les travailleurs touchés.
À ce jour, Service Canada a organisé 143 séances d’information, virtuelles et en personne, réunissant environ 2 500 participants dans les 89 magasins de la Compagnie de la Baie d’Hudson, ses deux centres de distribution et son siège social. Sept autres séances d’information sont prévues. Les séances d’information destinées aux employés touchés de HBC portent sur divers programmes et services offerts par Service Canada, notamment l’assurance-emploi (AE) et le Programme de protection des salariés (PPS), ainsi que sur les programmes provinciaux.

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