Note pour la période des questions : SOUTIEN DE L’ASSURANCE EMPLOI PENDANT LES ÉVACUATIONS LORS DES FEUX DE FORÊT

Quels soutiens de l’assurance emploi sont offerts aux travailleurs et aux employeurs touchés par les évacuations lors des feux de forêt?

• Le gouvernement reconnaît l’incidence significative des feux de forêt et du nombre croissant d’évacuations prolongées des communautés sur les travailleurs et les employeurs.

• L’assurance-emploi joue un rôle important durant ces moments difficiles, offrant aux travailleurs un soutien du revenu lorsque leur lieu de travail doit fermer.

• Afin d’aider les travailleurs vulnérables touchés par de longues évacuations liées aux feux de forêt en 2024, le gouvernement a instauré un projet pilote offrant 300 heures additionnelles d’emploi assurable aux travailleurs de Jasper (en Alberta) et de la Nation crie de Bunibonibee (au Manitoba). Cette majoration des heures est en vigueur jusqu’au 19 juillet 2025.

• La majoration des heures aide à compenser les heures de travail perdues pendant les évacuations, facilitant l’admissibilité à l’assurance-emploi et augmentant le nombre de semaines de prestations régulières disponibles.

• Les résultats de ce projet pilote pourraient contribuer à éclairer les futures approches de l’assurance-emploi en guise de réponse aux catastrophes majeures.

Les catastrophes naturelles au Canada et leur incidence sur l’assurance- emploi
• Le Canada a vu une augmentation importante de catastrophes naturelles graves et fréquentes au cours des dernières années. En raison des changements climatiques, il est prévu que les catastrophes naturelles deviendront la nouvelle réalité.
• La saison des feux de forêt de 2024 était la deuxième en importance en ce qui a trait à la superficie brûlée depuis 1995, après la saison de feux de forêt de 2023. La majorité des feux de forêt en 2024 étaient situés dans l’Ouest du Canada (c’est- à- dire en Colombie- Britannique, en Alberta, dans les Territoires du Nord- Ouest et en Saskatchewan).
• Les heures de travail perdues en raison de catastrophes naturelles et des évacuations qu’elles entraînent peuvent avoir des incidences sur l’accès et le droit aux prestations d’assurance- emploi. Les travailleurs peuvent ne pas avoir suffisamment d’heures pour être admissibles aux prestations. Les travailleurs qui sont admissibles peuvent ne pas avoir droit à suffisamment de semaines de prestations régulières d’assurance- emploi pour les soutenir jusqu’à ce qu’ils retournent au travail, plus particulièrement si leur industrie ou leur employeur se retrouve aux prises avec un redressement à long terme.
o Le nombre d’heures d’emploi assurable travaillées par un prestataire pendant sa période de référence détermine, avec le taux régional de chômage, son droit aux prestations régulières d’assurance- emploi (un minimum de 420 à 700 heures est habituellement requis) et le nombre maximal de semaines de prestations régulières d’assurance- emploi qu’il peut recevoir (habituellement de 14 à 45 semaines).
o En vertu de la mesure temporaire de l’assurance- emploi mise en œuvre en réaction aux tarifs douaniers, entre le 6 avril et le 12 juillet 2025, les prestataires ont besoin d’accumuler entre 420 et 630 heures pour être admissibles aux prestations régulières et le nombre maximal de semaines de prestations régulières payables est de 17 à 45 semaines.
• Service Canada facilite le traitement accéléré des demandes de prestations d’assurance- emploi lorsque des catastrophes importantes se produisent. Toutefois, il n’y a pas de flexibilité dans la réponse à l’incidence que les catastrophes peuvent avoir sur l’accès et le droit aux prestations d’assurance- emploi.
Feux de forêt à Jasper et à la Nation crie de Bunibonibee
• Bien qu’il y ait eu de nombreux feux de forêt en 2024, seulement deux ont donné lieu à des évacuations qui ont duré plus de trois semaines et qui ont suscité une demande officielle d’aide fédérale urgente par un gouvernement provincial ou territorial. Il est question des feux de forêt de Jasper (en Alberta) et de la Nation crie de Bunibonibee (au Manitoba).
• Ces facteurs indiquent la gravité des situations, donnant lieu à des perturbations importantes à l’emploi local et augmentant la probabilité que les travailleurs dans ces communautés éprouvent de la difficulté à accéder aux prestations d’assurance- emploi ou qu’ils ne soient pas admissibles à suffisamment de semaines de prestations pour les soutenir jusqu’à ce qu’ils puissent retourner au travail.
Projet pilote de l’assurance- emploi en cas de catastrophe
• Le 22 février 2025, le gouvernement a instauré un nouveau projet pilote de l’assurance- emploi qui offre 300 heures additionnelles d’emploi assurable aux travailleurs qui habitent dans les régions des codes postaux associés aux évacuations des feux de forêt de Jasper et de la Nation crie de Bunibonibee et qui établissent une demande de prestations d’assurance- emploi entre le 21 juillet 2024 et le 19 juillet 2025. Les prestataires admissibles voient les heures additionnelles ajoutées à la première demande qu’ils présentent pendant cette période.
• Cette mesure temporaire de majoration des heures aide à compenser les effets des heures d’emploi perdues pendant les évacuations et améliore l’accès aux prestations d’assurance- emploi. Les travailleurs qui ont déjà droit aux prestations sans les heures additionnelles peuvent recevoir jusqu’à neuf semaines supplémentaires de prestations régulières.
• Il est prévu que 1 030 prestataires auront recours à ce projet pilote : environ 370 travailleurs devraient devenir admissibles à l’assurance- emploi grâce au crédit d’heures unique et environ 660 travailleurs qui avaient déjà établi des demandes d’assurance- emploi devraient utiliser au moins une des semaines de prestations régulières supplémentaires offertes en raison de la majoration des heures.
• Le projet pilote ne s’applique qu’aux travailleurs des communautés de Jasper et de la Nation crie de Bunibonibee. Les travailleurs d’autres communautés où se produisent des feux de forêt sévères lorsque le projet pilote est en vigueur ne sont pas admissibles à la majoration des heures. Toutefois, ces travailleurs peuvent tout de même avoir droit à l’assurance- emploi et pourraient profiter de l’accès amélioré aux prestations d’assurance- emploi et de leur caractère adéquat offerts par les mesures temporaires actuelles instaurées en réaction aux tarifs étrangers.
• Ce projet pilote mettra à l’essai l’efficacité du recours à la majoration des heures pour atténuer l’incidence des évacuations en raison de catastrophes naturelles sur les prestations d’assurance- emploi, et de l’utilisation de codes postaux pour identifier les prestataires admissibles. Les résultats pourraient servir à orienter l’élaboration de politiques futures et une approche pour répondre aux catastrophes majeures.
Flexibilités temporaires du Travail partagé
• Le programme de Travail partagé aide les employeurs et les employés à éviter les mises à pied lorsqu’il y a un ralentissement des activités de l’entreprise qui est hors du contrôle de l’employeur. Le programme offre un soutien du revenu aux employés admissibles qui subissent une réduction d’horaire temporaire. Les accords de Travail partagé ont lieu entre les employeurs, les employés et Service Canada.

• Au moyen du programme de Travail partagé, les employeurs peuvent maintenir en poste des travailleurs qualifiés et éviter le processus coûteux de recrutement et de formation de nouveaux employés lorsque leur entreprise revient à un niveau normal en les faisant travailler une semaine de travail réduite plutôt que de les mettre à pied. Il aide également les employés à maintenir leurs compétences et leur emploi en complétant leur salaire par des prestations de Travail partagé les jours où ils ne travaillent pas.

• Dans le but d’aider les entreprises et les travailleurs touchés par les feux de forêt, la Commission de l’assurance- emploi du Canada (CAEC) a approuvé des mesures spéciales temporaires au programme de Travail partagé afin qu’il soit plus facile d’accès pour les employeurs et les travailleurs de Jasper et de la Nation crie de Bunibonibee. Ces mesures spéciales devraient aider davantage les employés touchés à éviter les mises à pied alors qu’ils se rétablissent au cours des prochaines saisons critiques.

• Les changements temporaires s’harmonisent en grande partie avec les flexibilités précédentes des accords de Travail partagé en place, comme pour les feux de forêt de 2023, et ils seront en vigueur jusqu’au 3 août 2025.

• Les flexibilités des mesures spéciales du Travail partagé attribuables aux feux de forêt de 2024 à Jasper (en Alberta) ou à la Nation crie de Bunibonibee (au Manitoba) comprennent :
o l’élimination de la période d’attente obligatoire entre les accords de Travail partagé;
o ne pas exiger des employeurs qu’ils démontrent une baisse récente de l’activité commerciale d’au moins 10 %;
o permettre une réduction du travail et des activités commerciales supérieure à 60 %;
o la possibilité d’axer les mesures de redressement sur la capacité de l’entreprise à maintenir sa viabilité face aux impacts des feux de forêt de 2024 à Jasper (en Alberta) ou à la Nation crie de Bunibonibee (au Manitoba);
o permettre aux employeurs cycliques ou saisonniers de soumettre une demande et aux employés saisonniers d’y participer.

Si des questions sont soulevées sur l’admissibilité des travailleurs touchés par d’autres catastrophes naturelles :
• Le gouvernement continue de suivre de près l’incidence des catastrophes naturelles sur les Canadiens et sera prêt à intervenir et à soutenir les travailleurs touchés. Le régime d’assurance-emploi continue de soutenir les travailleurs de toutes les communautés touchées par des catastrophes naturelles, y compris ceux qui font face à des évacuations pendant cette saison des feux de forêt. Des procédures bien établies sont en place pour aider ces travailleurs à présenter une demande d'assurance-emploi.