Note pour la période des questions : L'ASSURANCE EMPLOI - AVANCE D'ALLOCATION DE PRESTATION DE RÉTABLISSEMENT D’URGENCE

Pourquoi certains bénéficiaires de la PCU reçoivent-ils des avis de dettes allant jusqu'à 2 000 dollars ?

• Nous s'est engagé à soutenir les Canadiens avec des prestations comme la Prestation canadienne d'urgence.

• Lorsque les Canadiens ont fait leur première demande de PCU auprès de Service Canada, ils ont reçu une avance de 2 000 $, soit quatre semaines de CERB. Afin de concilier ce paiement le Ministère a appliqué cette avance à d'autres périodes de paiement.

• Toute personne qui a reçu plus de semaines de prestations que le nombre de semaines auquel elle était admissible devra rembourser le montant excédentaire - des plans de remboursement souples sont disponible avec l'Agence du revenu du Canada.

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a fourni rapidement des prestations d'urgence à des millions de Canadiens dans le besoin, notamment la Prestation canadienne d'urgence (PCU). La PCU a été distribué conjointement par Service Canada et l'Agence du revenu du Canada.

Dans le cadre de sa réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a mis en œuvre une approche basée sur l'attestation pour permettre la livraison rapide de prestations d'urgence à des millions de Canadiens.

De nombreux clients qui ont fait une demande de la PCU auprès de Service Canada avant le 14 juin 2020 ont reçu une avance de 2 000 $ quelques jours après avoir fait leur demande. Il s'agissait d'une avance de quatre semaines de PCU qui a été émise afin de mettre l'argent dans les poches le plus rapidement possible.

Les demandeurs de la PCU dont les demandes ont été traitées le 14 juin 2020 ou après n'ont pas reçu d'avance de 2 000 dollars.

Le montant maximal de la PCU que les clients auraient dû recevoir est de 500 $ par semaine pendant toute la période à laquelle ils étaient admissibles. Pour confirmer leur admissibilité auprès de Service Canada, les clients auraient dû remplir des rapports toutes les deux semaines.

Afin de faire concorder cette avance avec les Canadiens qui restaient admissibles à la PCU, le ministère a appliqué, au cours de l'été 2020, cette avance à d'autres périodes de paiement en juin, juillet et août (pour les semaines 13 et 14 ainsi que pour les semaines 19 et 20 de leur demande), où les bénéficiaires ont vu une interruption des paiements, afin d'appliquer l'argent versé aux semaines d'admissibilité. Grâce à cette approche, plus d'un million de paiements anticipés ont été entièrement concordés. Si les bénéficiaires n'avaient pas droit et/ou n'ont pas reçu de paiements de PCU pendant au moins 20 semaines, une partie ou la totalité du paiement anticipé est restée sous forme de solde dû.

En décembre 2021, 163 567 clients ayant reçu un trop-perçu à la suite d'un paiement anticipé de PCU ont reçu un avis de créance indiquant le solde à rembourser, ainsi que leurs droits de recours et la manière dont ils peuvent procéder au remboursement.

La dernière vague de COVID-19 (Omicron) a commencé au début du mois de décembre 2021, avec les mesures de verrouillage qui en ont découlé, et à son tour, le nombre de demandes d'assurance-emploi a commencé à augmenter au début du mois de décembre également. En raison de ces répercussions, les avis de créance envoyés aux clients touchés ont été mis en pause. Le ministère a recommencé à envoyer des avis de créance aux clients restants au début de mars 2022.

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