Note pour la période des questions : PAUVRETÉ INFANTILE

Rapport de Campagne 2000 sur la pauvreté infantile au Canada

• Notre gouvernement croit que dans un pays aussi prospère que le Canada, tous les Canadiens, et en particulier les enfants, devraient avoir droit à une chance réelle et équitable de réussir. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a introduit la première stratégie de réduction de la pauvreté en 2018 et a mis en œuvre plusieurs mesures pour réduire la pauvreté, notamment l’introduction de l’Allocation canadiennes pour les enfants.

• Notre gouvernement s’est engagé à donner plus d’argent aux familles pour les aider à composer avec le coût élevé associé au fait d’élever leurs enfants. L'ACE est simple, généreuse et ciblée. Elle offre une aide plus généreuse aux familles à faible et à moyen revenu et a joué un rôle important dans la réduction de la pauvreté infantile, qui a vu son nombre réduit de 435 000 entre 2015 et 2019.

• Pour que l'ACE continue d'aider les familles canadiennes à long terme, le gouvernement a commencé à indexer l'ACE à partir de juillet 2018, pour tenir compte du coût de la vie. Des améliorations ont également été introduites à l’ACE pour fournir un soutien temporaire aux familles qui connaissent des difficultés en raison de la pandémie de COVID-19.

• Malgré la tendance à la baisse du taux de pauvreté des enfants, nous savons qu’il y a des enfants qui continuent de vivre dans la pauvreté. Le gouvernement est engagé à s’assurer que ces enfants et leurs familles reçoivent le support qu’ils ont besoin.

Rapport de Campaign 2000
• Campaign 2000, une coalition nationale qui défend les enfants et les familles Canadiennes, a publié un rapport ‘No One Left Behind: Strategies for an Inclusive Recovery,’ le 24 novembre 2021 qui porte sur la pauvreté infantile au Canada.

• Le rapport affirme qu'au rythme actuel de réduction de la pauvreté, cela prendra encore 54 ans pour éradiquer la pauvreté infantile. Campaign 2000 reconnaît que des politiques telles que l'ACE ont eu des impacts positifs, cependant, ils croient que le progrès a stagné ces dernières années.

• Le rapport demande au gouvernement de mettre en œuvre des politiques plus audacieuses et d'élargir des programmes de prestations existants, incluant adresser des contraintes financières pour les enfants à faible revenu dans le Plan national de garde d'enfants du Canada, en améliorant le travail de soins et en mettant en œuvre un plan national d'assurance-médicaments.

L’Allocation canadienne pour enfants (ACE)
• L’Allocation canadienne pour enfants (ACE), versée par l’Agence du revenu du Canada, est :
‒ simple – les familles reçoivent un seul paiement tous les mois;
‒ non imposable – les familles n’ont pas à rembourser une partie du montant des prestations qu’elles ont reçues au moment de produire leur déclaration de revenus;
‒ ciblée pour ceux qui en ont le plus besoin – les familles à revenu faible ou moyen reçoivent des prestations plus élevées, tandis que les familles à revenu très élevé reçoivent des prestations réduites;
‒ généreuse – en moyenne, les familles qui bénéficient de l’ACE ont reçu 7 300 dollars pour l’année de prestations 2020-2021.

• Au cours de l’année de prestation précédente (de juillet 2002 à juin 2021) l’ACE a aidé environ 3,5 millions de familles et plus de 6 millions d’enfants, mettant ainsi plus de 25 milliards de dollars, non imposables, entre les mains des familles canadiennes. La plupart des familles qui reçoivent les montants maximaux de l’ACE sont des familles monoparentales, et plus de 90 p. 100 d’entre elles sont dirigées par des mères seules.

• Pour s’assurer que l’ACE continue d’aider les familles canadiennes à long terme, depuis juillet 2018, l’ACE est indexée pour suivre le coût de la vie.

• L’indexation de l’ACE signifie que les familles canadiennes auront plus d’argent pour les aider à faire face à la hausse des coûts pour des éléments tels qu’une alimentation saine, des programmes sportifs et des leçons de musique. Avec cette augmentation, pour l’année de prestation 2021-2022, la prestation annuelle maximale est 6 833 dollars par enfant de moins de 6 ans et de 5 765 dollars par enfant de 6 à 17 ans. Les familles dont le revenu net familial ajusté est inférieur à 32 028 dollars reçoivent la prestation maximale. Tant les prestations maximales que les seuils de revenu seront indexés dans les années à venir.

• Afin de soutenir les familles canadiennes confrontées à des difficultés en raison de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a fourni une aide temporaire additionnelle, notamment :

o une bonification ponctuelle des montants de paiement de l’ACE d’un maximum de 300 dollars par enfant pour la plupart des familles, en mai 2020;
o un soutien pouvant atteindre 1 200 dollars en 2021 pour chaque enfant de moins de six ans pour les familles qui reçoivent déjà l’ACE, sous la forme du temporaire Supplément pour jeune enfant de l’ACE.

• L’Allocation spéciale pour enfants (ASE) est une prestation mensuelle fédérale non imposable versée pour des enfants de moins de 18 ans qui sont confiés aux soins d’institutions et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux et des Premières Nations. Le montant (non réduit) de l’Allocation spéciale pour enfants équivaut à celui versé au titre de l’Allocation canadienne pour enfants et, le cas échéant, le montant de la Prestation pour enfants handicapés s’y ajoute. Le montant additionnel ponctuel de 300 dollars à l’ACE en mai 2020 s’appliquait aussi à l’ASE (c’est-à-dire que l’ASE a été bonifiée de 300 dollars par enfant pour l’année de prestations 2019-2020) et a été versé sous forme de bonification du paiement de l’ASE au mois de mai.

• Le budget de 2018 prévoyait également 17,3 millions de dollars sur trois ans à partir de 2018-2019 pour s’assurer que toutes les familles admissibles ont accès à l’ACE et à d’autres prestations fédérales, pour augmenter les efforts de sensibilisation dans les communautés autochtones, et pour mener des activités de sensibilisation auprès des Autochtones vivant en milieu urbain dans le cadre d’un projet pilote. En 2020, un financement continu a été fourni pour rendre ces initiatives permanentes et, en 2021, le gouvernement s’est efforcé de rendre les déclarations simplifiées de crédits et de prestations et les formulaires de l’ACE plus largement accessibles aux peuples autochtones.

• Le ministère des Finances est responsable des politiques relatives à l’ACE, tandis que l’Agence du revenu du Canada administre la prestation. Emploi et Développement social Canada contribue à l’élaboration continue des politiques connexes en collaborant avec ces deux organismes et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour veiller à ce que l’ACE continue de renforcer les systèmes de soutien à toutes les familles à revenu faible ou moyen ayant des enfants au Canada.

La première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté
• Le 21 août 2018, le gouvernement du Canada a publié Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté.

• Dans la stratégie Une chance pour tous, le gouvernement a prévu deux cibles de réduction de la pauvreté : 20 % d’ici 2020 et 50 % d’ici 2030 par rapport au taux de 2015. Ces cibles ont aussi été définies dans la Loi sur la réduction de la pauvreté.

• Les dernières données disponibles sont celles de l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR) de 2019, et selon les résultats recueillis, le taux de pauvreté officiel au Canada a diminué de façon constante entre 2015 et 2019 (passant de 14,5 p. 100 en 2015 à 10,1 p. 100 en 2019). Cela signifie que pendant cette période, plus de 1,3 million de Canadiens ont brisé le cercle de la pauvreté, soit une baisse de 30,3 p. 100 du taux de pauvreté national. Dans la Stratégie de réduction de la pauvreté, le gouvernement avait établi une cible provisoire de réduction de 20 p. 100. Cette cible a donc été dépassée.

• Le taux de pauvreté officiel des enfants de moins de 18 ans a diminué entre 2015 et 2019. Environ 680 000 enfants vivaient dans la pauvreté au Canada en 2019 (10,8 p. 100), ce qui signifie qu’environ 435 000 enfants de moins vivaient dans des familles pauvres en 2019 par rapport à 2015.

Résumé des statistiques sur la pauvreté des enfants – 2015 à 2018 basé sur le seuil de pauvreté officiel du Canada

Année
Nombre d’enfants en situation de pauvreté Taux de pauvreté infantile
Réduction en pourcentage du nombre d’enfants en situation de pauvreté cumulée depuis 2015
Réduction en points de pourcentage de taux de pauvreté des enfants d’une année à l’autre
2015 1 115 000 16,4 %
2016 958 000 14,0 % 14 % 2,4 %
2017 803 000 11,6 % 28 % 2,4 %
2018 748 000 10,8 % 33 % 0,8 %
2019 680 000 9,7 % 39 % 1,1 %

aucun