Note pour la période des questions : Article du Globe and Mail sur le rapport du Centre canadien de politiques alternatives

About

Numéro de référence :
FCSD-JUN2022-005
Date fournie :
10 mai 2022
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Nom du ministre :
Gould, Karina (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Enjeu ou question :

La plupart des villes canadiennes ne parviendront-elles pas à atteindre l'objectif de réduction des coûts de 50 % fixé par le gouvernement fédéral pour 2022 ?

Réponse suggérée :

• Le gouvernement du Canada a fait un investissement transformateur pour bâtir un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à en collaboration avec les provinces et les territoires.

• Presque toutes les provinces et tous les territoires du Canada ont annoncé des réductions initiales des frais de garde d'enfants et sont en voie d'atteindre la réduction de 50 % d'ici décembre 2022.
• Le ministère examine de près les conclusions d'un nouveau rapport du Centre canadien de politiques alternatives.

Contexte :

Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, le gouvernement a annoncé les premiers investissements clés afin de jeter les bases d’un système pancanadien de garde d’enfants, en partenariat avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones. Il a notamment, promis des investissements en vue d’établir un secrétariat fédéral responsable de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants; de soutenir l’actuel Secrétariat de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones; de rendre le financement annoncé dans le budget de 2017 permanent aux niveaux de financement de 2027-2028; de verser 420 millions de dollars en 2021-2022 pour permettre aux provinces et aux territoires de recruter et de maintenir en poste des éducatrices de la petite enfance; et d’ajouter 75 millions de dollars de plus en 2021 2022 pour améliorer la qualité et l’accessibilité des programmes de garde pour les enfants autochtones.

S’appuyant sur les investissements annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, le gouvernement a fait un investissement transformateur de plus de 27 milliards de dollars sur cinq ans, dans le cadre du budget de 2021, pour mettre en place un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants avec les provinces et territoires.
Combiné à d’autres investissements, y compris ceux pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, jusqu’à 30 milliards de dollars sur cinq ans sont destinés à l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. En ajoutant les investissements précédents annoncés depuis 2015, cela représente un minimum de 9,2 milliards de dollars chaque année, en permanence, pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et des jeunes enfants autochtones, à compter de 2025-2026.

L’objectif est de réduire les frais de garde d’enfants pour les places réglementées à 10 dollars par jour en moyenne au cours des cinq prochaines années. D’ici la fin de 2022, le gouvernement vise à diminuer de 50 p. 100 les frais moyens des services réglementés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants afin de les rendre plus abordables pour les familles. Ces cibles s’appliquent partout à l’extérieur du Québec qui a déjà un système abordable et bien établi, et du Yukon qui a déjà atteint un système de 10 dollar par jour.

Le gouvernement du Canada a maintenant conclu des ententes avec toutes les provinces et tous les territoires en vue de mettre en œuvre un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Presque toutes les provinces et tous les territoires du Canada ont annoncé des réductions initiales des frais de garde d’enfants et, d’ici la fin de 2022, les frais moyens pour les places en garderie autorisées seront réduits de moitié dans l’ensemble du pays. Le gouvernement du Canada a signé une entente asymétrique avec le Québec où les frais sont déjà abordables grâce à son système bien établi.

Renseignements supplémentaires :

aucun