Note pour la période des questions : FRAIS SUPPLÉMENTAIRES POUR SERVICES DE PASSEPORT

Avec la reprise des voyages, Service Canada (SC) connaît une augmentation du nombre de demandes de passeport. Les Canadiens demandent des services accélérés afin d'obtenir leurs passeports rapidement. En raison des retards de traitement, les transferts de dossier entre les sites de passeport ont également augmenté.

• Service Canada fait face à une demande croissante de services de passeport.
• Les Canadiens peuvent obtenir des services de passeport accélérés en moins de 10 jours pour des frais supplémentaires. (moins de 2 jours 110 $, 2-9 jours 50 $)
• Les transferts de dossier vers un site spécialisé dans les passeports sont disponibles pour des frais de 45 $ si un Canadien a envoyé sa demande par la poste et a besoin de son passeport plus rapidement que les normes de service.
• Aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour des services accélérés ou un transfert de dossier en raison de retards causés par le Programme de passeport et dont le client n'est pas responsable

Depuis juillet 2013, les Canadiens ont le choix entre un passeport valide pour cinq ans et un passeport valide pour dix ans (120 $ pour un cinq ans et 160 $ pour un passeport de dix ans).

Le Programme de passeport Canadien fonctionne avec un fonds renouvelable qui est généré par les frais de services de passeport demandés au public. Le fonds renouvelable permet d'accumuler et de reporter les revenus excédentaires d'une année à l'autre pour compenser les déficits futurs.

Le Fonds renouvelable des passeports permet de financer entièrement les activités du Programme de passeport à partir des droits demandés pour les passeports.

Depuis le 2 juillet 2013, la responsabilité du Programme de passeport appartient à Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

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