Note pour la période des questions : Programme de partenariats pour le développement social – Enfants et familles – Inclusion sociale et autonomie financière

En janvier 2021, le gouvernement du Canada a approuvé le lancement de deux appels de propositions prévoyant jusqu’à 39 millions de dollars en financement à des projets à l’intention de groupes vulnérables, dont les deux thèmes étaient l’inclusion sociale des enfants et des jeunes vulnérables et l’autonomie financière des personnes à faible revenu.

• Les demandes ont été évaluées dans le cadre d’un processus d’évaluation rigoureux à partir des critères obligatoires énoncés dans le guide du demandeur. Étant donné le grand nombre de demandes reçues, seules les demandes ayant obtenu les scores les plus élevés durant le processus d’évaluation ont fait l’objet d’une recommandation de financement.
• Puisque le nombre de demandes reçues a dépassé le nombre anticipé, il a fallu plus de temps pour évaluer les propositions et déterminer les projets admissibles en fonction des critères établis.

• Le gouvernement du Canada s’engage à suivre un processus d’évaluation équitable et transparent pour l’ensemble des demandes de financement et est déterminé à investir dans des projets qui aideront des groupes de la population en quête d’équité à avoir une meilleure qualité de vie.
SI SOULEVÉ
• Les projets approuvés et recommandés ont tous obtenu un score élevé au terme du processus d’évaluation (plus de 75 %) et ils répondaient aux considérations énoncées dans les documents destinés aux demandeurs et dans les paramètres des appels de propositions.

• Le gouvernement du Canada a reçu 228 demandes de financement pour le volet Autonomie financière et 655 demandes de financement pour le volet Inclusion sociale. En raison du nombre élevé de demandes reçues, il a fallu plus de temps que prévu pour assurer une diligence raisonnable lors de la sélection et de l’évaluation de toutes les demandes.

• La série de projets recommandés et financés est diversifiée et inclusive : les priorités énoncées dans les documents des demandeurs ont été appliquées et des critères d’équité et de justice ont été pris en considération sur le plan géographique, pour tenir compte entre autres d’adultes vulnérables, des collectivités rurales et éloignées et des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

En janvier 2021, l’honorable Ahmed Hussen, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, a approuvé le lancement de deux appels de propositions pour un financement total de près de 39 millions de dollars sur cinq ans de projets à l’intention de groupes vulnérables. Les projets devaient s’inscrire dans l’un des thèmes suivants : l’inclusion sociale des enfants et des jeunes vulnérables et l’autonomie financière des personnes à faible revenu.

Le 25 mai 2021, le gouvernement du Canada a lancé deux appels de propositions dans le cadre de la composante Enfants et familles du Programme de partenariats pour le développement social. Les appels de propositions ont été ouverts pendant une période de six semaines, jusqu’au 6 juillet 2021.

Les organisations admissibles étaient invitées à demander jusqu’à 3 millions de dollars de financement pour des projets axés sur l’un des deux objectifs suivants :
• Autonomie financière : services et mesures de soutien visant à accroître le bien-être financier des adultes à faible revenu;
• Inclusion sociale des enfants et des jeunes vulnérables : services et mesures de soutien visant à accroître l’inclusion sociale des enfants et des jeunes qui pourraient souffrir mentalement ou physiquement de l’isolement social.

Le gouvernement du Canada a reçu 228 demandes de financement pour le volet Autonomie financière, pour un total de 363,7 millions de dollars, et 655 demandes de financement pour le volet Inclusion sociale, pour un total de 1,58 milliards dollars.

L’information diffusée sur le site Web du Ministère indiquait que les décisions seraient rendues à l’automne 2021. Cependant, en raison de retards occasionnés par le grand nombre de demandes reçues, les demandeurs ont été avertis en décembre dernier que les résultats pour le volet Autonomie financière pourraient être annoncés dès janvier 2022 et ceux du volet Inclusion sociale, dès février 2022.
Le 9 février 2022, 11 projets ont été approuvés dans le cadre du volet Autonomie financière, pour un total de 11,6 M$.
Le 16 février 2022, les demandeurs du volet Inclusion sociale ont été informés qu’il y avait des retards supplémentaires et que les résultats seraient communiqués dès mars 2022.
En date du 5 avril 2022, la décision concernant le volet Inclusion sociale était toujours attendue.

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