Note pour la période des questions : Feuillets d’impôt de 2021 pour les programmes de pensions

Pourquoi certains aînés reçoivent ils leurs feuillets d’impôt de la Sécurité de la vieillesse (SV), du Régime de pensions du Canada (RPC) et du paiement unique pour les aînés plus âgés en retard?

• Service Canada regrette qu’une erreur se soit glissée dans les feuillets d’impôt qui ont été envoyés à certaines personnes ayant reçu le paiement unique pour les aînés plus âgés.
• Un suivi des personnes touchées est en cours afin de minimiser les inconvénients potentiels.
• Afin que tous les aînés disposent de bons renseignements lorsqu’ils produisent leur déclaration de revenus, toutes les personnes ayant reçu un feuillet d’impôt erroné recevront un feuillet d’impôt rectifié à temps pour la période de production des déclarations.
• En même temps, les aînés recevront également une lettre expliquant l'erreur et la façon de déclarer avec précision le paiement unique dans leur déclaration de revenus.
• La grande majorité des aînés recevront uniquement des feuillets d’impôt exacts, mais certains les recevront au début du mois de mars. Tous les efforts sont déployés afin de minimiser les retards, et tous les aînés recevront leurs feuillets d’impôt à temps pour la période de production des déclarations.
• Si les aînés consultent la version en ligne de leurs feuillets d’impôt dans Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ils verront le bon feuillet d’impôt. De même, s’ils utilisent la fonction « Préremplir ma déclaration » pour remplir automatiquement leur déclaration de revenus, les bons renseignements seront inclus dans la déclaration de revenus.

Le paiement unique pour les aînés plus âgés (PUAA) est une subvention imposable qui a été versée durant l’été 2021 à 3,4 millions de bénéficiaires de la SV nés le 30 juin 1947 ou avant.

Durant le processus d’impression des feuillets d’impôt, une erreur a été identifiée dans les feuillets envoyés aux clients. Dès que cette erreur a été relevée, tous les envois postaux ont été interrompus; toutefois, 67 799 feuillets erronés ont été postés avant la découverte de l’erreur. Cette erreur était seulement présente sur les feuillets d’impôt imprimés; les renseignements fiscaux envoyés par voie électronique à l’Agence du revenu du Canada (ARC) étaient exacts, et ils seront disponibles en ligne pour les clients.

En raison de cette erreur, deux points doivent être abordés :
• les feuillets d’impôt rectifiés du PUAA seront envoyés au plus tard le 28 février aux 67 799 clients dont les feuillets ont été postés avant la découverte de l’erreur;
• tous les feuillets d’impôt qui ont été imprimés (mais pas postés) seront détruits de façon sécuritaire, et des feuillets d’impôt rectifiés seront imprimés et envoyés par la poste.

Bien que ce travail ait commencé, l’interruption dans le calendrier d’impression entraînera un retard dans les envois postaux. Puisque les feuillets d’impôt de la SV et du RPC sont imprimés et postés en même temps que ceux du PUAA, tous les feuillets d’impôt des programmes de pensions sont touchés par le retard.

Tous les feuillets d’impôt devraient être postés au plus tard dans la semaine du 14 mars. Beaucoup de personnes les recevront avant le 28 février. Les feuillets T4 seront reçus avant la date limite de production des déclarations, qui est le 30 avril.

Les données fournies à l’ARC sont exactes. Si les clients consultent la version en ligne du feuillet d’impôt du PUAA dans Mon dossier de l’ARC, ils verront le bon feuillet d’impôt. De même, si les clients utilisent la fonction permettant de préremplir leur déclaration de revenus, les bons renseignements seront inclus dans la déclaration de revenus.

En collaboration avec l’ARC, les centres d’appels et les centres en personne ont reçu des instructions sur la façon de répondre aux questions des clients. Cela comprend la façon de les guider pour qu’ils déclarent correctement le paiement unique pour les aînés âgés dans leur déclaration de revenus ou de demander une nouvelle cotisation à l’ARC si la déclaration a été produite avec des renseignements erronés.

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