Note pour la période des questions : APPRENTISSAGE ET GARDE DES JEUNES ENFANTS

Que fait le gouvernement fédéral pour soutenir l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

• La pandémie a mis en évidence un problème connu depuis longtemps chez les familles canadiennes : sans un accès à un service de garde abordable, les parents, et surtout les mères, ne peuvent pas travailler. C’est une question universelle qui touche tous les secteurs, toutes les régions et toutes les tranches de revenus.
• Investir dans l’apprentissage et de garde des jeunes enfants représente un tour du chapeau pour l’emploi et la croissance : une telle mesure permet de fournir des emplois aux travailleurs, dont la majorité sont des femmes; elle permet aux parents, notamment les mères, d’atteindre leur plein potentiel économique; et cela crée une génération de jeunes apprenants motivés et bien préparés.
• Le gouvernement du Canada fait un investissement transformateur de plus de près de 30 milliards de dollars sur cinq ans pour mettre en place un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants avec les provinces et territoires.
• Cet investissement vise à atteindre des frais moyens de 10 $ par jour d’ici 2025-2026 pour toutes les places en services de garde réglementés, commençant par une réduction de 50 p. 100 des frais moyens pour les places réglementées d’ici la fin de 2022.
• Depuis l’annonce de notre plan pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants en avril 2021, nous n’avons ménagé aucun effort pour conclure des ententes avec neuf provinces et trois territoires. Ceci représente environ 60 pourcent des enfants au Canada, afin de diminuer de 50 pourcent les frais de garde l’an prochain et en arriver à des frais de garde moyens de 10 dollars par jour en cinq ans ou moins. Six provinces ont déjà annoncé des réductions de frais.
Si demandé

• Le Canada a signé une entente asymétrique avec le Québec où les frais sont déjà abordables grâce à son système bien établi.

• Le Gouvernement du Canada reconnait l’importance des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, et inclusifs pour les familles ontariennes. C’est pourquoi nous travaillons fort avec le gouvernement de l’Ontario afin de conclure une entente rapidement.

Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, le gouvernement a annoncé les premiers investissements clés afin de jeter les bases d’un système pancanadian de garde d’enfants, en partenariat avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones. Il a notamment, promis des investissements en vue d’établir un secrétariat fédéral responsable de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants; de soutenir l’actuel Secrétariat de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones; de rendre le financement annoncé dans le budget de 2017 permanent aux niveaux de financement de 2027-2028; de verser 420 millions de dollars en 2021-2022 pour permettre aux provinces et aux territoires de recruter et de maintenir en poste des éducatrices de la petite enfance; et d’ajouter 75 millions de dollars de plus en 2021 2022 pour améliorer la qualité et l’accessibilité des programmes de garde pour les enfants autochtones.

S’appuyant sur les investissements annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, le gouvernement a fait un investissement transformateur de plus de 27 milliards de dollars sur cinq ans, dans le cadre du budget de 2021, pour mettre en place un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants avec les provinces et territoires.
Combiné à d’autres investissements, y compris ceux pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, jusqu’à 30 milliards de dollars sur cinq ans sont destinés à l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. En ajoutant les investissements précédents annoncés depuis 2015, cela représente un minimum de 9,2 milliards de dollars chaque année, en permanence, pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et des jeunes enfants autochtones, à compter de 2025-2026.

Le gouvernement du Canada fait un investissement transformateur pour mettre en place un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants en partenariat avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones. L’objectif est de réduire les frais de garde d’enfants pour les places réglementées à 10 dollars par jour en moyenne au cours des cinq prochaines années. D’ici la fin de 2022, le gouvernement vise à diminuer de 50 p. 100 les frais moyens des services réglementés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants afin de les rendre plus abordables pour les familles. Ces cibles s’appliqueraient partout sauf au Québec, où les prix sont déjà abordables grâce au système provincial bien établi.

Afin de réaliser des progrès immédiats pour les enfants handicapés et les enfants ayant besoin d’un soutien accru ou individuel, le gouvernement versera 29,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021‑2022, à Emploi et Développement social Canada par l’intermédiaire du Fonds pour l’accessibilité, dans le but de soutenir les garderies à mesure qu’elles améliorent leur accessibilité physique.

En date de janvier 2022, des ententes pancanadiennes sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants ont été signées avec neuf provinces et trois territoires pour un financement total de près de 17 milliards de dollars, ce qui représente 62,4 % du financement total consacré aux provinces et territoires. Les négociations avec l'Ontario sont en cours.

Le gouvernement du Canada a signé une entente asymétrique avec le Québec où les frais sont déjà abordables grâce à son système bien établi.

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