Note pour la période des questions : MESURES D’APPRENTISSAGE ET DE GARDE DES JEUNES ENFANTS ANNONCÉES DANS LE BUDGET DE 2024

Quelles mesures clés ont été annoncées dans le budget de 2024 pour appuyer l’engagement du gouvernement à bâtir un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada?

Les initiatives annoncées dans le budget de 2024 comprennent un investissement total de plus de 1,1 milliard de dollars pour accroître l’accès à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants et soutenir une main-d’œuvre qualifiée en éducation de la petite enfance.

Ces efforts représentent une approche pangouvernementale alors que le gouvernement du Canada travaille avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour bâtir un système qui donne à chaque enfant au Canada le meilleur départ possible dans la vie.

Le budget de 2024 témoigne de l’engagement du gouvernement à veiller à ce que les familles au Canada aient accès à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs, peu importe où elles vivent.

Si l’on insiste sur le Programme de prêts pour l’expansion des services de garde

Le budget 2024 propose un Programme de prêts pour l'expansion des services de garde d'enfants qui fournira près d'un milliard de dollars sous forme de prêts à faible coût et de 60 millions de dollars sous forme de contributions non remboursables aux fournisseurs de services de garde d'enfants publics et à but non lucratif afin qu'ils construisent davantage de places en garderie et rénovent leurs centres de garde d'enfants existants.

Le budget 2024 propose également de réaffecter jusqu'à 41,5 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2025-26, et jusqu'à 15 millions de dollars en continu pour établir un nouveau programme de renforcement des capacités afin d'aider les fournisseurs à demander un financement dans le cadre du Programme de prêts pour l'expansion des services de garde d'enfants.

Si l’on insiste sur l’exonération du remboursement des prêts étudiants

Les éducateurs et éducatrices de la petite enfance sont la pierre angulaire du système à l’échelle du Canada.

Le budget 2024 a annoncé l'intention du gouvernement de présenter des modifications législatives afin d'étendre le Programme canadien de remise de prêts aux étudiants aux éducateurs de la petite enfance qui travaillent dans des collectivités rurales et éloignées.

Cela représente un investissement de 48 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2025-26, et de 15,8 millions de dollars en continu.

On s'attend à ce que plus de 3 000 éducateurs de la petite enfance qui travaillent dans des collectivités rurales et éloignées bénéficient de cette mesure de façon continue.

Si l’on insiste sur la formation à l’intention des éducateurs de la petite enfance

Les éducateurs de la petite enfance sont essentiels au succès du système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Le gouvernement du Canada reconnaît les défis que doivent relever les fournisseurs de services de garde à l’échelle nationale pour avoir accès à une main-d’œuvre qualifiée en éducation de la petite enfance afin d’offrir efficacement leurs programmes.

C'est pourquoi le budget 2024 propose de fournir 10 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2024-25, pour accroître la formation des éducateurs de la petite enfance.

Si l’on insiste sur les services de garde d’enfants dans les bases des Forces armées canadiennes

Le gouvernement du Canada reconnaît que le soutien aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et à leurs familles sur le front intérieur est essentiel pour concrétiser la vision renouvelée de la défense annoncée dans la récente mise à jour de la politique de défense..

C’est pourquoi le gouvernement a annoncé 100 millions de dollars sur cinq ans pour les services de garde d’enfants pour le personnel des FAC et leurs familles dans les bases partout au Canada.

Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement du Canada a fait un investissement transformateur de près de 30 milliards de dollars sur cinq ans pour bâtir un système d’AGJE à l’échelle du Canada avec des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones.

Le 19 mars 2024, le projet de loi C-35, Loi relative à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, a reçu la sanction royale. Le projet de loi marque une étape importante dans l’engagement du gouvernement fédéral à travailler avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones pour veiller à ce que les familles de partout au Canada aient un accès durable à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables, inclusifs et de grande qualité pour les générations à venir.

Le budget de 2024 propose d’autres investissements pour accroître l’accès aux services de garde et soutenir le personnel de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants :

Le Programme de prêts pour l’expansion des services de garde

Le programme de prêts pour l’expansion des services de garde d’enfants offrira 1 milliard de dollars en prêts à faible coût et 60 millions en contributions non remboursables aux fournisseurs de services de garde publics et sans but lucratif pour créer plus de places en garderie et de rénover les garderies existantes.

Dans le budget de 2024, le gouvernement propose aussi de réaffecter jusqu’à 41,5 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2025-2026, et jusqu’à 15 millions par la suite au sein d’Emploi et Développement social Canada, afin d’établir un nouveau programme de renforcement des capacités qui aidera les fournisseurs de services de garde d’enfants à présenter une demande de financement au titre du Programme de prêts pour l’expansion des services de garde, et d’appuyer les initiatives de recherche sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

L’exonération de remboursement du prêt d’études

Le budget de 2024 annonce que le gouvernement entend apporter des modifications législatives à la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants et à la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants afin d’étendre le programme d’exonération de remboursement du prêt d’études au personnel éducatif de la petite enfance qui travaille dans des communautés rurales et éloignées. Ces mesures devraient coûter 48 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2025-2026, et 15,8 millions de dollars par année par la suite.

Accroître la formation en éducation de la petite enfance

Dans le budget de 2024, le gouvernement propose d’affecter 10 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, à Emploi et Développement social Canada pour le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle, en vue d’accroître la formation en éducation de la petite enfance.

Le budget de 2024 aussi propose :

un financement de 100 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, au MDN pour des services de garde pour le personnel des Forces armées canadiennes et leurs familles; et

une table sectorielle sur l’économie des soins, qui mènera des consultations et formulera des recommandations au gouvernement du Canada sur les mesures concrètes qui permettraient de mieux soutenir l’économie des soins, notamment en ce qui concerne l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Ces efforts sont représentatifs d’une approche pangouvernementale de collaboration avec des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour bâtir un système qui donne à chaque enfant au Canada le meilleur départ possible dans la vie. De plus amples renseignements sur ces annonces seront disponibles prochainement.

Le 28 mars 2024, le premier ministre a annoncé trois nouvelles mesures pour aider à créer davantage de places en garderie abordables; un nouveau programme de prêts pour l’expansion des services de garde d’enfants de 1 milliard de dollars, une exonération du remboursement des prêts étudiants de 48 millions de dollars pour les éducateurs et éducatrices de la petite enfance (EPE) et 10 millions de dollars pour accroître la formation à l’intention des EPE.

Par la suite, le 8 avril 2024, le premier ministre a annoncé un investissement de 100 millions de dollars pour améliorer l’accès aux services de garde pour le personnel des Forces armées canadiennes (FAC) et leurs familles.

Le 16 avril 2024, la vice-première ministre et ministre des Finances annonçait le budget 2024 qui contient de plus amples détails sur ces mesures ainsi que d’autres.