Note pour la période des questions : Programme de partenariats pour le développement social – Enfants et familles – Inclusion sociale et autonomie financière

About

Numéro de référence :
FCSD_DEC2022_012
Date fournie :
20 sept. 2022
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Nom du ministre :
Gould, Karina (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Enjeu ou question :

En janvier 2021, le gouvernement du Canada a approuvé le lancement de deux appels de propositions prévoyant jusqu’à 39 millions de dollars en financement à des projets à l’intention de groupes vulnérables, dont les deux thèmes étaient l’inclusion sociale des enfants et des jeunes vulnérables et l’autonomie financière des personnes à faible revenu.

Réponse suggérée :

• Les demandes ont été évaluées dans le cadre d’un processus d’évaluation rigoureux à partir des critères obligatoires énoncés dans le guide du demandeur. Étant donné le grand nombre de demandes reçues, seules les demandes ayant obtenu les scores les plus élevés durant le processus d’évaluation ont fait l’objet d’une recommandation de financement.
• Puisque le nombre de demandes reçues a dépassé le nombre anticipé, il a fallu plus de temps pour évaluer les propositions et déterminer les projets admissibles en fonction des critères établis.

• Le gouvernement du Canada s’engage à suivre un processus d’évaluation équitable et transparent pour l’ensemble des demandes de financement et est déterminé à investir dans des projets qui aideront des groupes de la population en quête d’équité à avoir une meilleure qualité de vie.

• Des ententes ont été signées pour 11 projets dans le cadre de l'appel de propositions sur l'autonomisation financière totalisant 11,2 millions de dollars, tandis que 18 projets pour le volet Inclusion sociale ont été approuvés, totalisant 27,5 millions de dollars.

Contexte :

En janvier 2021, l’honorable Ahmed Hussen, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, a approuvé le lancement de deux appels de propositions pour un financement total de près de 39 millions de dollars sur cinq ans de projets à l’intention de groupes vulnérables. Les projets devaient s’inscrire dans l’un des thèmes suivants : l’inclusion sociale des enfants et des jeunes vulnérables et l’autonomie financière des personnes à faible revenu.

Le 25 mai 2021, le gouvernement du Canada a lancé deux appels de propositions dans le cadre de la composante Enfants et familles du Programme de partenariats pour le développement social. Les appels de propositions ont été ouverts pendant une période de six semaines, jusqu’au 6 juillet 2021.

Les organisations admissibles étaient invitées à demander jusqu’à 3 millions de dollars de financement pour des projets axés sur l’un des deux objectifs suivants :
• Autonomie financière : services et mesures de soutien visant à accroître le bien-être financier des adultes à faible revenu;
• Inclusion sociale des enfants et des jeunes vulnérables : services et mesures de soutien visant à accroître l’inclusion sociale des enfants et des jeunes qui pourraient souffrir mentalement ou physiquement de l’isolement social.

Le gouvernement du Canada a reçu 228 demandes de financement pour le volet Autonomie financière, pour un total de 363,7 millions de dollars, et 655 demandes de financement pour le volet Inclusion sociale, pour un total de 1,58 milliards dollars.

L’information diffusée sur le site Web du Ministère indiquait que les décisions seraient rendues à l’automne 2021. Cependant, en raison de retards occasionnés par le grand nombre de demandes reçues, les demandeurs ont été avertis en décembre dernier que les résultats pour le volet Autonomie financière pourraient être annoncés dès janvier 2022 et ceux du volet Inclusion sociale, dès février 2022.
11 projets ont été approuvés dans le cadre du volet Autonomie financière, pour un total de 11,2 M$.
Des investissements ont été approuvés pour 18 projets du volet Inclusion sociale, totalisant 27 516 941 $. Les accords devraient être signés d'ici octobre 2022.

Renseignements supplémentaires :

" Tous les Canadiens méritent une chance égale de réussir. Par le biais du Programme de partenariats pour le développement social - Enfants et familles, nous nous engageons à investir dans des projets qui aideront les Canadiens vulnérables à répondre à leurs besoins en matière de bien-être financier et d'inclusion sociale. C'est pourquoi nous investissons dans des organismes qui offrent des services et des programmes essentiels qui favorisent l'inclusion sociale et économique afin de nous assurer que les membres les plus vulnérables de notre société ne seront pas laissés pour compte. "

– La ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, L’honorable Karina Gould.

« Les organismes de bienfaisance offrent un soutien essentiel aux Canadiens marginalisés et à faible revenu. Le gouvernement du Canada est fier de contribuer à un Canada plus équitable. »

– Ya’ara Saks, secrétaire parlementaire de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, et députée de York Centre