Note pour la période des questions : PUBLICATION DU RAPPORT INTITULÉ RAISING CANADA: TOP 10 THREATS TO CHILDHOOD IN CANADA - D’ENFANTS D’ABORD CANADA

About

Numéro de référence :
FCSD_Dec2024_013
Date fournie :
22 oct. 2024
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Nom du ministre :
Sudds, Jenna (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Enjeu ou question :

Publication du rapport intitulé Raising Canada: Top 10 Threats to Childhood in Canada (en anglais seulement) d’Enfants d’abord Canada

Réponse suggérée :

• Le gouvernement accueille favorablement le dernier rapport d’Enfants d’abord Canada sur l’état de l’enfance au Canada.
• Dans un pays aussi prospère que le Canada, tous les Canadiens, et en particulier les enfants, devraient avoir des chances réelles et égales de réussir.
• Le gouvernement a fait d’importants investissements pour soutenir le bien-être des enfants. Il s’agit notamment de l’instauration de l’Allocation canadienne pour enfants, des investissements dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, du régime de soins dentaires et d’un programme national d’alimentation scolaire, pour n’en nommer que quelques-uns.
• Le gouvernement s’engage à continuer d’améliorer la vie des enfants, en collaboration avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones, les enfants, les jeunes et les intervenants.

Contexte :

Enfants d’abord Canada

Enfants d’abord Canada est un organisme de bienfaisance national qui aspire à créer un pays où les enfants peuvent grandir sans les obstacles qui les empêchent de réaliser tout leur potentiel, en commençant par la protection de leurs droits les plus fondamentaux en matière d’enfance.

En plus de produire chaque année le rapport Raising Canada, Enfants d’abord Canada est l’hôte d’un Parlement des jeunes Canadiens depuis 2020 afin d’informer les jeunes sur leurs droits et le système démocratique canadien.

Sara Austin est fondatrice et présidente-directrice générale d’Enfants d’abord Canada. Son organisme et elle ont été des intervenants clés dans le dossier des enfants.

L’organisme Enfants d’abord Canada a été mandaté pour planifier et faciliter la participation des enfants et des jeunes aux consultations sur l’alimentation dans les écoles en 2022-2023 afin de soutenir l’élaboration d’une politique et d’un programme nationaux sur l’alimentation en milieu scolaire.

Rapport Raising Canada

La série annuelle de rapports de recherche sur la situation des enfants du pays (âgés de 0 à 18 ans) intitulée Raising Canada a été lancée en 2018. Le rapport recense les dix principales menaces qui pèsent sur le bien-être des enfants et des jeunes au Canada et formule des recommandations de changement.

Le rapport de 2024 souligne qu’un enfant sur trois au Canada n’a pas une enfance en sécurité et en bonne santé. Il recense les dix principales menaces suivantes (les mêmes que l’an dernier) :
• blessures non intentionnelles et évitables;
• mauvaise santé mentale;
• violence contre les enfants et maltraitance des enfants;
• maladies évitables par la vaccination;
• racisme et discrimination systémiques;
• pauvreté (y compris l’insécurité alimentaire);
• mortalité infantile;
• intimidation;
• activité physique et jeu limités; changements climatiques.

Compte tenu des effets disproportionnés des dix principales menaces sur les différentes communautés et personnes, le rapport adopte une optique d’équité, de diversité et d’inclusion et souligne l’importance d’appliquer cette optique à l’élaboration des politiques.

Le rapport souligne également que 1) l’influence de la technologie sur les enfants et les adolescents, 2) l’inaccessibilité des soins de santé et d’autres services sociaux et 3) les obstacles à la participation active des jeunes recoupent toutes les menaces cernées.

Le rapport se termine par trois principaux appels à l’action : 1) élaborer une stratégie nationale pour les enfants et nommer un commissaire à l’enfance et à la jeunesse indépendant; 2) investir dans les enfants et publier un budget pour les enfants; 3) autonomiser les enfants en investissant dans l’éducation aux droits de l’enfant et en faisant participer activement les enfants et les jeunes aux décisions qui touchent leur vie. Les recommandations sont conformes à celles qu’Enfants d’abord Canada a formulées dans le passé.

Il convient de noter que l’appel à la nomination d’un commissaire à l’enfance et à la jeunesse indépendant est conforme aux appels lancés par d’autres intervenants et à la recommandation récurrente du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.

Pauvreté et insécurité alimentaire chez les enfants

Le taux de pauvreté chez les enfants était inférieur au taux de pauvreté global du Canada au cours des dernières années, bien que ces deux taux aient été équivalents (9,9 %) en 2021. De 2015 à 2022, le taux de pauvreté chez les enfants est passé de 16,3 % à 9,9 %.

En 2018, le gouvernement du Canada a publié Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Elle présente une vision ambitieuse du Canada comme chef de file mondial en matière d’éradication de la pauvreté et s’harmonise avec les objectifs de développement durable des Nations Unies visant à mettre fin à la pauvreté.

La Stratégie fixe des objectifs concrets et ambitieux en matière de réduction de la pauvreté reposant sur le seuil officiel de la pauvreté au Canada : réduire la pauvreté de 20 % d’ici 2020 et de 50 % d’ici 2030, en s’appuyant sur 2015 comme année de référence. Le Canada connaîtra ainsi le taux de pauvreté le plus bas de son histoire.

La Stratégie réunit d’importants investissements réalisés par le gouvernement depuis 2015 afin de favoriser le bien-être social et économique de tous les Canadiens. Ces investissements comprennent le financement d’importantes initiatives de réduction de la pauvreté, y compris l’Allocation canadienne pour enfants (ACE). L’ACE aide près de 3,5 millions de familles et plus de 6 millions d’enfants, mettant ainsi environ 26 milliards de dollars, non imposables, entre les mains des familles canadiennes chaque année. La plupart des familles recevant les montants maximums de l’ACE sont des familles monoparentales, dont environ 90 % sont des mères seules.

L’insécurité alimentaire est un indicateur multidimensionnel de la pauvreté. Selon l’Enquête canadienne sur le revenu de 2022, l’insécurité alimentaire chez les enfants au Canada est passée de 24,3 % en 2021 à 28,4 % en 2022, et plus d’un enfant canadien sur quatre vit dans un ménage en situation d’insécurité alimentaire. Dans les provinces, les taux d’insécurité alimentaire chez les enfants sont les plus faibles au Québec (19,5 %) et les plus élevés à l’Île-du-Prince-Édouard (41 %). Bien que les données sur les enfants en situation d’insécurité alimentaire dans les territoires ne soient pas disponibles, les taux d’insécurité alimentaire sont généralement élevés dans les territoires, puisque 36,4 % des personnes vivent dans un ménage en situation d’insécurité alimentaire. Les taux d’insécurité alimentaire variaient selon le territoire, le Nunavut affichant le taux le plus élevé (62,6 %), suivi des Territoires du Nord-Ouest (27,6 %) et du Yukon (21,4 %).

Investissements récents du gouvernement

Le déploiement d’initiatives nouvelles et récentes devrait contribuer à réduire la pauvreté à long terme et à améliorer le bien-être des enfants.
o Régime canadien de soins dentaires, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 13 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et de 4,4 milliards de dollars par année par la suite accordés à Santé Canada pour la mise en œuvre du Régime. Le Régime fournira une couverture de soins dentaires aux résidents canadiens non assurés dont le revenu familial annuel rajusté est inférieur à 90 000 $, et les personnes dont le revenu familial est inférieur à 70 000 $ n’auront pas à payer une quote-part. Le Régime commencerait à offrir une couverture d’ici la fin de 2023 et serait administré par Santé Canada, avec l’aide d’un tiers administrateur des prestations.

o Le gouvernement a annoncé une série de mesures visant à construire plus de logements, à faciliter la location d’un logement ou l’achat d’une propriété et à aider les Canadiens qui n’ont pas les moyens de se loger.
o Les mesures visant à créer plus de places en garderie abordables comprennent le lancement du nouveau Programme de prêts pour l’expansion des services de garde, qui comprend 1 milliard de dollars en prêts à faible coût et 60 millions de dollars en subventions non remboursables pour les fournisseurs de services de garde d’enfants publics et à but non lucratif afin de construire de nouvelles garderies et de rénover celles qui sont déjà en activité, parmi d’autres investissements.
o Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 1 milliard de dollars sur cinq ans en financement fédéral pour créer un Programme national d’alimentation scolaire, afin d’offrir des repas sains à jusqu’à 400 000 enfants de plus, ce qui les aidera à apprendre, à grandir et à réaliser tout leur potentiel.
o Le gouvernement a instauré la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées dotée de 6,1 milliards de dollars sur six ans, et 1,4 milliard de dollars par la suite, afin de compléter les prestations provinciales et territoriales et accroître le bien-être financier de plus de 600 000 personnes en situation de handicap et en âge de travailler. Cette prestation proposée offrirait une prestation maximale de 2 400 $ par année aux personnes en situation de handicap à faible revenu et en âge de travailler et serait indexée en fonction de l’inflation.
o Le gouvernement investira 1,5 milliard de dollars sur cinq ans dans le nouveau Régime national d’assurance médicaments. La première phase assurera la mise en place efficace de l’assurance médicaments et permettra de fournir un soutien immédiat pour répondre aux besoins en soins de santé des femmes et des personnes diabétiques.

Renseignements supplémentaires :

Si l’on insiste sur la nomination d’un commissaire à l’enfance

• Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux doivent tous veiller à ce que les droits de l’enfant soient respectés, et plusieurs mécanismes existent déjà pour qu’ils puissent coordonner leurs actions.

• Par exemple, toutes les provinces ont des défenseurs ou des représentants des enfants chargés de promouvoir et de protéger les droits de l’enfant, ainsi que de permettre aux enfants d’exercer des recours en cas de violation de leurs droits. D’autres mécanismes, comme les commissions et les tribunaux des droits de la personne, facilitent la coordination et le suivi des droits de l’enfant.

• Le gouvernement poursuit son approche pangouvernementale à l’égard des droits de l’enfant, notamment en respectant son engagement de veiller à ce que les voix et les besoins des enfants soient pris en compte dans son programme.

« La situation de l’enfance au Canada a atteint un point de rupture. Les enfants d’aujourd’hui font face à des menaces sans précédent, qu’il s’agisse de la pauvreté croissante, des crises de santé mentale ou de la violence à la maison et en ligne. Les parents ont du mal à offrir à leurs enfants un meilleur mode de vie que celui qu’ils ont connu, car les fondements mêmes de ce que signifie grandir au Canada ne sont plus ce qu’ils étaient. Nous voyons une génération accuser du retard, et les conséquences se feront sentir pendant des années si nous n’agissons pas maintenant… »
– Sara Austin, fondatrice et présidente-directrice générale d’Enfants d’abord Canada