Note pour la période des questions : INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE

Insécurité alimentaire

Our Government recognizes that food insecurity and food prices have been on the rise making it more difficult for many families to consistently afford nutritious food.

That is why our government provided $2.5 billion in July 2023 through a one-time Grocery Rebate as targeted inflation relief for 11 million low- and modest-income Canadians and families.

Since 2015, we have invested in programs such as the Canada Child Benefit, the recently enhanced Canada Workers Benefit, and Old Age Security benefits to help reduce poverty, increase well-being and improve the ability of families and individuals to afford the essentials, including food. These key forms of financial support to individuals and families are indexed to keep pace with the cost of living.

And recent actions taken by the Government to stabilize food prices is further evidence that our Government will continue to support Canadians as we continue to respond to the impact of global inflation.

Approche du gouvernement du Canada pour mesurer l’insécurité alimentaire

Santé Canada définit l’insécurité alimentaire des ménages comme étant « l’incapacité de se procurer ou de consommer des aliments de qualité, ou en quantité suffisante, de façon socialement acceptable, ou encore l’incertitude d’être en mesure de le faire. L’insécurité alimentaire des ménages est souvent liée à une incapacité financière des ménages d’accéder à une alimentation adéquate ».

La Politique alimentaire pour le Canada (PAC) fait de la sécurité alimentaire un objectif central, sa vision étant que « tous les habitants du Canada puissent avoir accès à une quantité suffisante d’aliments sûrs, nutritifs et diversifiés sur le plan culturel ».

Auparavant, les estimations de l’insécurité alimentaire et des besoins non comblés en matière de santé étaient publiées à partir des données de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes. Dorénavant, les estimations de l’insécurité alimentaire et les besoins non comblés en matière de santé seront analysés à partir des données annuelles de l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR), qui a récemment été mise à jour pour inclure des questions sur la sécurité alimentaire.

Les estimations de l’insécurité alimentaire se fondent sur 18 questions posées aux répondants de l’ECR dans le cadre du Module d’enquête sur la sécurité alimentaire des ménages. Grâce à ces questions, les répondants déclarent eux-mêmes les situations d’insécurité alimentaire découlant de ressources financières limitées.

Le taux global d’insécurité alimentaire était de 12,9 % en 2021, comparativement à 11,2 % en 2020. Ce taux national n’inclut pas la population vivant dans les territoires (les taux territoriaux sont rapportés séparément).

En fonction de l’expérience d’un ménage, l’insécurité alimentaire peut être classée en trois catégories :

Insécurité alimentaire marginale : préoccupation liée au manque de nourriture ou choix limité d’aliments en raison d’un manque d’argent pour les acheter.

Insécurité alimentaire modérée : se traduit par des compromis sur la qualité ou la quantité des aliments en raison d’un manque d’argent pour les acheter.

Insécurité alimentaire grave : repas manqués, consommation alimentaire réduite et, dans les cas extrêmes, incapacité de se nourrir tous les jours.

Selon Banques alimentaires Canada, il y a eu 1,9 million de visites dans les banques alimentaires en mars 2023, ce qui représente un record absolu. Il s’agit de 32 % de plus qu’en mars 2022 et de 78,5 % de plus qu’en mars 2019. En 2023, environ 640 000 des clients des banques alimentaires étaient des enfants. Bien qu’ils ne représentent que 20 % de la population générale, les enfants représentent 33 % des clients des banques alimentaires.

Le rapport attribue l’augmentation des visites aux banques alimentaires à l’augmentation du coût de la nourriture et du logement, à l’inflation élevée et aux faibles taux d’aide sociale. Toutefois, le rapport indique que l’Allocation canadienne pour enfants a joué un rôle crucial en amortissant certaines des répercussions économiques de la pandémie et de l’augmentation du coût de la vie.

Le seuil officiel de la pauvreté au Canada et le prix des aliments

Le seuil officiel de la pauvreté au Canada est fondé sur la mesure du panier de consommation (MPC), une mesure du faible revenu élaborée au Canada. La MPC établit des seuils de revenu fondés sur le coût d’un panier qui comprend des aliments, des vêtements, un logement, le transport et d’autres articles représentant un niveau de vie de base modeste pour les personnes et les familles dans 53 régions du Canada. Si le revenu disponible d’une personne ou d’une famille est inférieur au seuil de la région où elle vit au cours d’une année donnée, on considère qu’elle vit dans la pauvreté.

La MPC utilise le Panier de provisions nutritif de 2019, élaboré par Santé Canada, pour calculer le coût de la composante alimentaire. Le Panier de provisions nutritif est un outil de sondage utilisé par divers ordres de gouvernement et intervenants pour surveiller le coût et le caractère abordable d’une alimentation saine. Les prix des aliments sont recueillis par Statistique Canada dans 38 villes de l’ensemble du Canada et mis à jour annuellement à l’aide de l’indice provincial des prix à la consommation pour les aliments.

Au cours de 2022, le prix des aliments au Canada a augmenté plus rapidement que dans les 40 dernières années. Le prix des aliments a continué d’augmenter considérablement l’année dernière; en effet, de juillet 2022 à juillet 2023, le prix des denrées alimentaires a augmenté de 7,8 %, tandis que l’inflation globale a augmenté de 3,3 %. Les mises à jour annuelles du prix des aliments du panier de provisions de la MPC signifient qu’elle est sensible à l’évolution du prix des aliments. Ainsi, les taux de pauvreté du Canada tiendront compte de l’augmentation du coût des aliments.

L’augmentation du prix des aliments devrait entraîner une hausse des seuils de pauvreté. Cela pourrait avoir une incidence sur les taux de pauvreté au Canada dans les années à venir. Il sera possible d’observer les effets de la forte inflation en 2022 dans les statistiques sur la pauvreté pour 2022, qui devraient être publiées au printemps 2024.

Données de Banques alimentaires Canada

Le rapport annuel Bilan-Faim de Banques alimentaires Canada donne des renseignements sur l’utilisation des banques alimentaires au Canada.

Banques alimentaires Canada utilise une enquête de recensement transversale menée auprès de la plupart des agences, organismes et programmes de banques alimentaires à l’intérieur et à l’extérieur du réseau de Banques alimentaires Canada.

Initiatives gouvernementales aidant à lutter contre l’insécurité alimentaire

L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) (lancée en 2016), qui est non imposable et fondée sur le revenu, offre un soutien accru aux familles avec enfants qui ont le plus besoin d’aide. Le gouvernement a commencé à indexer l’ACE, à compter de juillet 2018, pour suivre l’évolution du coût de la vie.

Pour l’année du calcul des prestations 2023-2024, à partir de juillet 2023, la prestation annuelle maximale de l’ACE est de 7 437 $ par enfant de moins de 6 ans, et de 6 275 $ par enfant de 6 à 17 ans. Lorsque l’ACE a été créée en juillet 2016, la prestation annuelle maximale était de 6 400 $ par enfant de moins de 6 ans, et de 5 400 $ par enfant de 6 à 17 ans.

Chaque année, l’ACE aide plus de 3,5 millions de familles, y compris 6 millions d’enfants. Ainsi, des prestations non imposables d’une valeur de plus de 25 milliards de dollars sont versées aux familles canadiennes.

L’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) (créée en 2019) est un crédit d’impôt remboursable qui vient compléter les gains des travailleurs à faible revenu. Dans son budget de 2021, le gouvernement a bonifié l’ACT en y investissant 8,9 milliards de dollars sur 6 ans et 1,7 milliard de dollars par année par la suite pour soutenir davantage les travailleurs à revenu faible ou modeste.

Pour l’année d’imposition 2022, le montant de base maximal de l’ACT était de 1 428 $ pour les personnes seules sans enfant et de 2 461 $ pour les familles. En 2019, le montant de base maximal de l’ACT était de 1 355 $ pour les personnes seules sans enfant et de 2 335 $ pour les familles.

À compter de juillet 2023 et basé sur l’année d’imposition 2022, l’ACT fournira des versements anticipés équivalant à 50 % de leur ACT en trois versements dans le cadre de l’avance de l’Allocation canadienne pour les travailleurs (AACT). Grâce à cette initiative, les travailleurs pourront mettre plus d’argent dans leurs poches et mieux composer avec la hausse du coût de la vie.

Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) joue un rôle important dans la sécurité du revenu des aînés canadiens. Les prestataires de la SV qui reçoivent peu ou pas d’autres revenus sont admissibles à une aide supplémentaire versée au titre du Supplément de revenu garanti (SRG).

Pour aider les aînés qui vivent dans la pauvreté et ceux qui sont les plus à risque de se retrouver dans une telle situation, le gouvernement a bonifié le SRG en 2016 en augmentant le montant reçu jusqu’à 947 $ par année pour les aînés célibataires les plus vulnérables et en contribuant à améliorer la sécurité financière de 900 000 aînés.

En juillet 2022, le gouvernement a augmenté la pension de la SV de 10 % pour les aînés de 75 ans et plus, afin de fournir plus de 800 $ en nouveau soutien aux prestataires touchant une pleine pension au cours de la première année, et a augmenté les prestations pour plus de 3 millions d’aînés.

En 2015, le montant mensuel maximal de la SV était de 569,95 $ pour les aînés de 65 ans et plus. En 2023, le montant mensuel maximal de la SV était de 707,68 $ pour les aînés de 65 à 74 ans et de 778,45 $ pour les aînés de 75 ans et plus. Cela représente une augmentation de 137,73 $ (24 %) et de 208,50 $ (37 %), respectivement.

En 2015, le montant mensuel maximal du SRG était de 772,83 $ pour les aînés célibataires et de 512,44 $ pour les aînés dont le conjoint reçoit une pleine pension de la SV. En 2023, le montant mensuel maximal du SRG était de 1 057,01 $ pour les aînés célibataires et de 636,26 $ pour les aînés dont le conjoint reçoit une pleine pension de la SV. Cela représente une augmentation de 284,18 $ (36 %) et de 123,82 $ (24 %), respectivement.

Stratégie de réduction de la pauvreté

En 2018, le Canada a présenté Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, qui a établi une mesure officielle de la pauvreté fondée sur le revenu (le seuil officiel de la pauvreté au Canada). La Stratégie fixe des objectifs concrets de réduction de la pauvreté et s’harmonise avec l’objectif de développement durable des Nations Unies qu’est l’éradication de la pauvreté.

Dans la Stratégie, on reconnaît que la pauvreté et l’insécurité alimentaire sont liées. L’insécurité alimentaire est un indicateur du Carrefour des dimensions de la pauvreté de la Stratégie de réduction de la pauvreté, sous le pilier « Dignité ». Pour ce qui est des ménages, elle se définit ainsi : « le nombre de ménages qui n’ont pas assez d’argent pour acheter une variété suffisante d’aliments pour avoir un mode de vie sain, ou y avoir accès. »

Les résultats de l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR) de 2021 montrent que le taux de pauvreté général du Canada, fondé sur le seuil officiel de la pauvreté au Canada, est passé de 6,4 % en 2020 à 7,4 % en 2021. Le taux de 2021 représente une diminution de 49 % du taux de pauvreté de 2021 comparativement à celui de 2015 (14,5 %), soit l’année de référence pour mesurer les cibles de réduction de la pauvreté du Canada prévues par la loi. De 2015 à 2021, près de 2,3 millions de Canadiens sont sortis de la pauvreté, dont 653 000 enfants et 11 000 aînés.

Dans le cadre de la stratégie, le Canada fournit un certain nombre de programmes sociaux et de suppléments du revenu solides et ciblés qui offrent un soutien en argent à de nombreux Canadiens, leur permettant de décider comment dépenser leur argent, de réduire leur fardeau financier et d’améliorer leur accès aux produits essentiels, y compris les aliments. Il s’agit notamment de l’Allocation canadienne pour enfants, qui prévoit un soutien financier important pour les familles ayant des enfants, ainsi que de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, qui jouent un rôle important dans la sécurité du revenu des aînés au Canada.

Politique alimentaire pour le Canada

Dans son budget de 2019, le gouvernement a annoncé que plus de 134,4 millions de dollars seraient versés en tant qu’investissements initiaux dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada. Dirigée par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), la Politique a pour but de s’assurer que tous les Canadiens « peuvent avoir accès à une quantité suffisante d’aliments salubres, nutritifs et culturellement diversifiés [et que] le système alimentaire du Canada est résilient et innovateur, protège notre environnement et soutient notre économie ». La Politique alimentaire pour le Canada s’harmonise aux objectifs des initiatives du gouvernement fédéral, comme le Partenariat canadien pour l’agriculture, la Stratégie en matière de saine alimentation et la Stratégie de réduction de la pauvreté, entre autres.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique alimentaire, AAC a annoncé le Fonds des infrastructures alimentaires locales (une initiative de 60 millions de dollars sur cinq ans qui prendra fin le 31 mars 2024), qui offre du soutien à des initiatives communautaires visant à renforcer les systèmes alimentaires et à améliorer l’accès à la nourriture.

Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire

En avril 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un financement pouvant atteindre 100 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire aux banques alimentaires et à d’autres organismes de récupération alimentaire nationaux pour offrir un meilleur accès aux aliments aux personnes en situation d’insécurité alimentaire en raison de la pandémie de COVID19. Les fonds ont été utilisés aux fins suivantes :

acheter des denrées alimentaires et d’autres produits de première nécessité;

acheter ou louer de l’équipement et du matériel;

assurer le transport et la distribution de denrées alimentaires;

assurer l’accès à de nouveaux centres de distribution;

embaucher des employés temporaires pour combler le manque de bénévoles;

appliquer des mesures de sûreté biologique.

Le gouvernement a travaillé avec les organismes suivants pour distribuer des fonds aux organisations régionales ayant des réseaux bien établis de distribution pour fournir des aliments aux personnes dans le besoin :

Banques alimentaires Canada;

Deuxième récolte;

Centres communautaires d’alimentation du Canada;

Club des petits déjeuners du Canada;

Armée du Salut;

La Tablée des Chefs.

Le 4 août 2021, un autre financement complémentaire de 100 millions de dollars a été annoncé pour le Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire (FUSA) afin de faire progresser les efforts de ces six organismes, qui s’efforcent d’améliorer l’accès à la nourriture pour un plus grand nombre de Canadiens pendant la pandémie de COVID-19.

Le 22 décembre 2021, un montant supplémentaire de 30 millions de dollars a été annoncé pour le FUSA, pour un total de 330 millions de dollars, afin d’offrir un soutien accru à ces six banques alimentaires et organisations alimentaires locales, qui font face à une demande accrue et à une diminution des ressources en raison de la pandémie de COVID-19 et des conditions météorologiques extrêmes dans toutes les régions du pays.

Le financement complémentaire pour le FUSA fait partie des fonds supplémentaires de 140 millions de dollars prévus dans le budget de 2021 pour aider les organisations de lutte contre la faim à prévenir la faim, à renforcer la sécurité alimentaire dans nos collectivités et à fournir des aliments nutritifs à un plus grand nombre de Canadiens.

Mesures fédérales supplémentaires

Dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, le gouvernement a annoncé, le 21 avril 2020, un financement de 350 millions de dollars pour un Fonds d’urgence pour l’appui communautaire afin d’aider les organismes communautaires à améliorer leur capacité à servir les populations vulnérables pendant la crise de la COVID-19.

Le gouvernement a collaboré avec trois intermédiaires nationaux, dont la Croix-Rouge canadienne, Centraide Canada, et les Fondations communautaires du Canada pour verser des fonds par l’entremise de leurs partenaires régionaux et locaux à des organismes communautaires locaux qui soutiennent un large éventail de populations vulnérables. Les organismes communautaires qui ont reçu du financement l’ont utilisé pour répondre à divers besoins, notamment la sécurité alimentaire. Tous les fonds ont été attribués, et plus de 11 500 projets ont été appuyés dans diverses collectivités du pays. Le Fonds d’urgence pour l’appui communautaire est une initiative temporaire mise en place pour régler des problèmes graves liés à la pandémie et ne fournit pas de financement continu.

Le Fonds de relance des services communautaires a été annoncé dans le budget de 2021 comme un investissement unique de 400 millions de dollars afin d’aider les organismes de services communautaires de partout au Canada à s’adapter, à se moderniser et à renforcer leur capacité organisationnelle interne pour la relance après la pandémie.

En collaboration avec la Croix-Rouge canadienne, les Fondations communautaires du Canada et Centraide Canada, près de 5 500 organismes de services communautaires sont financés dans le cadre du Fonds de relance des services communautaires (FRSC). Selon les premières données communiquées, environ 50 organismes gérant des banques alimentaires ont reçu un peu plus de 3 millions de dollars pour lutter contre l’insécurité alimentaire dans les collectivités partout au Canada.

Près de 250 organismes ayant pour mission organisationnelle d’atteindre l’objectif de développement durable de l’ONU « Faim zéro » ont également reçu un financement total de plus de 15 millions de dollars du FRSC.

Les projets se dérouleront de mai 2023 à juin 2024. Les données finales seront communiquées à la fin du projet.

Une liste des projets financés se trouve sur le site Web du FRSC des bailleurs de fonds nationaux.

Le budget de 2022 comprend plusieurs mesures qui contribueront à réduire la pauvreté et les inégalités. Ces mesures comprennent un plan global visant à rendre le logement plus abordable, à fournir des soins dentaires aux Canadiens à faible revenu et à mettre en œuvre une stratégie d’emploi pour les personnes en situation de handicap. Le gouvernement collabore également avec des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones à la mise en œuvre d’un système de garde d’enfants communautaire à l’échelle du Canada de grande qualité.

Dans son budget de 2022, le gouvernement a également confirmé l’engagement énoncé dans la lettre de mandat de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire en 2021, c’est-à-dire de collaborer avec les provinces, les territoires, les municipalités, les partenaires autochtones et les intervenants afin d’élaborer une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles et d’examiner des solutions pour qu’un plus grand nombre d’enfants canadiens puissent recevoir des aliments nutritifs à l’école.

En mars 2022, une nouvelle phase du Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) a été lancée, avec un investissement pouvant atteindre 20 millions de dollars. Ce financement, qui sera octroyé au cours des deux prochaines années, soutiendra les organismes communautaires et sans but lucratif dans leurs efforts pour créer des solutions à long terme afin de relever les défis liés à la sécurité alimentaire. Cette nouvelle phase du FIAL a été conçue pour répondre aux besoins des communautés autochtones, nordiques et éloignées en leur octroyant des fonds pour les aider à mettre en place un système alimentaire qui répondra aux besoins actuels et futurs des communautés.

Toujours en 2022, le gouvernement a annoncé le Plan pour rendre la vie plus abordable, soit un ensemble de mesures totalisant 12,1 milliards de dollars en nouvelles mesures de soutien pour rendre la vie plus abordable pour des millions de Canadiens. Ce plan comprend notamment des bonifications aux prestations actuelles, telles que l’Allocation canadienne pour les travailleurs et le crédit pour la taxe sur les produits et services, ainsi que de nouveaux investissements dans les soins dentaires et les logements abordables.

En outre, dans son budget de 2023, le gouvernement a proposé un nouvel allégement ciblé de l’inflation pour les Canadiens les plus vulnérables afin de les aider à faire face au coût de la vie, y compris ceux qui sont les plus durement touchés par la hausse du prix des aliments. Il a proposé un remboursement unique pour l’épicerie, qui prévoit un allégement ciblé de l’inflation de 2,5 milliards de dollars pour 11 millions de Canadiens et de familles à revenu faible ou modeste. Ce remboursement a également permis aux couples admissibles ayant deux enfants d’obtenir jusqu’à 467 dollars supplémentaires; jusqu’à 234 dollars supplémentaires pour les célibataires sans enfant; et jusqu’à 225 dollars en moyenne pour les aînés.

Pour faire face à la hausse des prix des produits d’épicerie, le premier ministre a annoncé, le 14 septembre 2023, que le gouvernement :

demande aux grandes chaînes d’épicerie de stabiliser les prix à court terme. Ces dernières années, les grands épiciers ont gagné plus d’argent, alors que le coût des produits alimentaires a grimpé en flèche et que les familles peinent à se nourrir. Pour remédier à cette situation, les dirigeants des plus grandes chaînes d’épicerie du Canada ont été convoqués à une réunion immédiate à Ottawa pour entamer des discussions en vue de la réalisation de cet objectif;

prendra des mesures immédiates pour accroître la concurrence dans l’ensemble de l’économie canadienne, en mettant l’accent sur le secteur de l’épicerie, ce qui aiderait à réduire les coûts pour les Canadiens de la classe moyenne. Le gouvernement a l’intention de présenter une première série de modifications législatives à la Loi sur la concurrence pour :

conférer au Bureau de la concurrence le pouvoir d’exiger la production de renseignements pour mener des études de marché efficaces et complètes;

éliminer la défense fondée sur les gains en efficience, qui permet actuellement aux fusions anticoncurrentielles de survivre à des contestations si les gains en efficience des entreprises compensent le préjudice causé à la concurrence, même si cela avait pour effet d’augmenter les prix pour les consommateurs canadiens et de réduire leurs choix; et habilitera le Bureau à prendre des mesures contre les collaborations qui étouffent la concurrence et le choix des consommateurs, en particulier dans les situations où les grands épiciers empêchent des concurrents plus petits qu’eux de s’installer à proximité.

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