Note pour la période des questions : FONDS D’INFRASTRUCTURE POUR L’APPRENTISSAGE ET LA GARDE DES JEUNES ENFANTS ET SYSTÈME PANCANADIEN D’APPRENTISSAGE ET DE GARDE DES JEUNES ENFANTS

Comment le nouveau Fonds d'infrastructure pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants annoncé dans le budget 2022 complétera-t-il les investissements prévus pour le système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants dans le cadre du budget 2021 ?

Le budget de 2022 proposait de verser 625 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2023-2024, en vue d’établir un fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Les provinces et territoires seront en mesure de réaliser des investissements dans les infrastructures qui soutiennent les communautés mal desservies afin de faire progresser l'inclusion dans le système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada.

Le Fonds soutiendra également exclusivement les services de garde publics et sans but lucratif réglementés, en reconnaissance des défis spécifiques auxquels ils sont confrontés en matière de financement des coûts d'investissement.

Nous travaillons avec les provinces et les territoires afin d’allouer ce financement.

Le gouvernement a fait un investissement transformateur de plus de 27 milliards de dollars sur cinq ans, dans le cadre du budget de 2021, pour mettre en place un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada avec les provinces et territoires. Combiné à d’autres investissements, y compris ceux pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, jusqu’à 30 milliards de dollars sur cinq ans sont destinés à l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.
En ajoutant les investissements précédents annoncés depuis 2015, cela représente un minimum de 9,2 milliards de dollars chaque année, en permanence, pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et des jeunes enfants autochtones, à compter de 2025-2026.

Afin d’appuyer la mise en œuvre du système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada, le budget de 2022 propose de verser 625 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2023-2024, à Emploi et Développement social Canada, en vue d’établir un fond d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Ce financement permettra aux provinces et aux territoires d'investir davantage dans les infrastructures de garde d'enfants qui soutiennent une plus grande inclusion dans le système d'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada pour les communautés mal desservies, telles que celles des régions rurales et éloignées, des quartiers et des communautés urbains à coûts élevés et à faible revenu, des obstacles à l’accès, comme les communautés racialisées, autochtones, de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que les enfants, les parents et les employés handicapés. Le Fonds pourrait également être utilisé pour soutenir l’infrastructure physique des opérateurs de services d’AGJE fournissant des soins pendant des heures atypiques.

Seuls les prestataires publics et sans but lucratif d’apprentissage et la garde des jeunes enfants seront éligibles au financement du Fonds d’infrastructure pour l’AGJE. Les prestataires publics et à but non lucratif d’apprentissage et de garde d’enfants sont souvent confrontés à des défis uniques pour accéder au financement en capital nécessaire pour construire et/ou entretenir des installations appropriées, en particulier des espaces inclusifs qui soutiennent les familles des communautés mal desservies.

Le coût du développement des infrastructures dans le Nord est considérablement plus élevé que dans le reste du Canada en raison, entre autres, du coût élevé des fournitures, d'une saison de construction plus courte, de la pénurie de main-d'œuvre qualifiée et du manque d'infrastructures municipales. En reconnaissance des défis d'infrastructure uniques auxquels sont confrontés les territoires, le Fonds d'infrastructure pour l'AGJE assurera un financement équitable pour toutes les provinces et tous les territoires, tout en tenant également compte des défis d'infrastructure uniques auxquels sont confrontées les communautés du Nord.

Le gouvernement fédéral a entamé des discussions avec ses collègues provinciaux et territoriaux pour négocier des modifications aux accords existantes sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada afin de fournir le Fonds d'infrastructure pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Les détails sur les allocations de financement ont été communiqués aux provinces et aux territoires. Les modifications fourniront aux provinces et aux territoires un financement supplémentaire pour investir davantage dans les infrastructures de garde d'enfants qui soutiennent une plus grande inclusion dans le système pancanadien d'apprentissage et la garde des jeunes enfants pour les communautés mal desservies.

Le budget 2022 proposait de conclure un accord asymétrique avec la province de Québec qui permettrait au Québec d'améliorer davantage son système de garde d'enfants. Le budget de 2021 prévoyait également des investissements dans les infrastructures d’apprentissage et de garde d’enfants pour soutenir les communautés autochtones.

Le Budget de 2021 a annoncé des investissements pour supporter le développement d’infrastructure dans les communautés autochtones :

264 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2022-2023 et 24 millions par la suite pour réparer et rénover les centres d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones existants, afin d’assurer un environnement sain et sécuritaire pour les enfants et le personnel.

420 millions de dollars sur trois ans à compter de 2023-2024 et 21 millions par la suite pour construire et entretenir de nouveaux centres dans d’autres collectivités. Le gouvernement collaborera avec ses partenaires autochtones pour déterminer les priorités concernant les nouvelles infrastructures.

Profil de financement

Année fiscale

2023-2024

2024-2025

2025-2026

2026-2027

Total

75 million $

150 million $

200 million $

200 million $

625 million $

SI ON INSISTE

Le gouvernement du Canada s’est engagé à créer 250 000 nouvelles places en garderie réglementées au Canada d'ici mars 2026. Dans leurs accords, les provinces et les territoires se sont engagés à dépasser cet objectif.

Les projets spécifiques qui seront financés dans le cadre du Fonds d'infrastructure seront négociés avec les provinces et les territoires.

Ce nouveau financement s’inscrira dans le cadre d’un accord asymétrique avec la province de Québec qui permettra à cette dernière d’améliorer davantage son système de garderies.

Le Budget de 2021 a annoncé des investissements en infrastructures visant le programme d’apprentissage et la garde des jeunes enfants pour les communautés autochtones.