Note pour la période des questions : STRATÉGIE DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ

Le point sur la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté

Le gouvernement a publié la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté en 2018.

La Stratégie fixe un objectif de réduction de la pauvreté de 20 % d’ici 2020 et de 50 % d’ici 2030.

La Loi sur la réduction de la pauvreté, qui a reçu la sanction royale en juin 2019, enchâsse dans la loi les objectifs de réduction de la pauvreté.

Les résultats de l’Enquête canadienne sur le revenu de 2021 montrent que le taux de pauvreté général était de 7,4 % en 2021. Cela signifie que de 2015 à 2021, près de 2,3 millions de personnes sont sortis de la pauvreté, y compris 653 000 enfants et 11 000 aînés de moins.

Le gouvernement continuera de soutenir les Canadiens et les Canadiennes qui peinent à joindre les deux bouts en raison du coût élevé de la vie. Le gouvernement demeure déterminé à atteindre son objectif de réduction de la pauvreté de 2030.

Le gouvernement du Canada a entrepris un vaste processus de consultation auprès de la population canadienne pour guider l’élaboration de la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Le processus consultatif à l’échelle nationale, lancé en février 2017, a permis aux Canadiens d’exprimer leur opinion sur la réduction de la pauvreté dans le cadre d’une consultation en ligne sur la stratégie de réduction de la pauvreté, qui comprenait des forums de discussion et des assemblées générales en ligne. En plus de la consultation en ligne, il y a eu des tables rondes avec divers intervenants, des organisations autochtones, des entreprises, des organismes communautaires, des experts du milieu universitaire et des Canadiens qui ont vécu dans la pauvreté.

Trois grands thèmes sont ressortis des consultations et forment les piliers de la Stratégie de réduction de la pauvreté : 1) Dignité : Sortir les Canadiens de la pauvreté en veillant à combler leurs besoins essentiels, comme un logement sûr et abordable, une saine alimentation et des soins de santé; 2) Possibilités et inclusion : Aider les Canadiens à se joindre à la classe moyenne en favorisant la pleine participation à la société et l’égalité des chances; et 3) Sécurité et résilience : Soutenir la classe moyenne en aidant les Canadiens à ne pas tomber dans la pauvreté et en contribuant à la sécurité du revenu et à la résilience.

Une chance pour tous reconnaît que bien des Canadiens se démènent pour avancer dans la vie, confrontés à des obstacles indépendants de leur volonté, tels que la discrimination et d’autres préjugés intolérables. À titre d’exemple, la discrimination dont les Canadiens noirs et les membres d’autres communautés racisées sont victimes les empêche d’obtenir de bons emplois en dépit de leurs compétences ou d’avancer dans leur carrière. La discrimination fondée sur la couleur de la peau peut également mener à l’exclusion sociale, que ce soit au travail ou dans la communauté.

Une chance pour tous est fondé sur la compréhension des liens entre la pauvreté et les obstacles discriminatoires. Le document a été créé en utilisant la perspective de l’analyse comparative entre les sexes (ACS plus) afin de tenir compte des expériences et des obstacles auxquels sont confrontés les divers groupes lorsqu’il est question de pauvreté.

Comprendre les facteurs de risque qui les affectent, les répercussions des expériences croisées et leurs besoins aidera le gouvernement à adapter ses interventions pour mieux réduire la pauvreté.

Une chance pour tous comprend des engagements à long terme pour orienter les mesures et les investissements actuels et à venir du gouvernement :

Seuil officiel de la pauvreté au Canada – Pour la première fois de l’histoire du Canada, le gouvernement instaure une mesure officielle de la pauvreté fondée sur la mesure du panier de consommation (MPC) de Statistique Canada. La MPC est calculée d’après le coût d’un panier de biens et de services que les personnes seules et les familles doivent avoir pour répondre à leurs besoins fondamentaux et avoir un niveau de vie modeste. La Loi sur la réduction de la pauvreté exige que la MPC soit examinée régulièrement pour s’assurer que les coûts du panier sont à jour et que le panier contient les éléments qui sont requis pour répondre aux besoins de base et atteindre un niveau de vie modeste. Le 21 juin 2023, Statistique Canada a publié les estimations officielles de la pauvreté pour 2021 fondées sur la mesure du panier de consommation du Nord (MPC-N) pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Les taux de pauvreté provisoires pour le Nunavut, fondés sur une méthodologie proposée de la MPC-N pour le Nunavut, ont également été rendus disponibles pour la première fois.

Un examen de la MPC a été lancé conjointement par Statistique Canada et EDSC à l’automne 2018. Il s’agissait du deuxième examen complet de la MPC. Statistique Canada était responsable du lancement de l’examen, de la mise à jour de la méthodologie statistique et de la direction des consultations publiques. De son côté, EDSC était responsable de la détermination de la portée de l’examen et de l’établissement de l’orientation de la politique. Les nouvelles statistiques sur la pauvreté reposant sur l’année de base 2018 ont été publiées en septembre 2020. Le troisième examen complet de la MPC a été lancé au printemps 2023 et devrait se terminer en 2025.

Cibles de réduction de la pauvreté – Le seuil officiel de la pauvreté au Canada sert à mesurer les progrès réalisés par rapport aux deux cibles principales de réduction de la pauvreté par rapport à l’année de référence 2015 : une réduction de 20 % de la pauvreté au plus tard en 2020 (cible atteinte en 2018) et une réduction de 50 % de la pauvreté d’ici 2030. La cible visant à réduire la pauvreté de 50 % d’ici 2030 par rapport au niveau de 2015 s’harmonise avec les objectifs de développement durable des Nations Unies.

Plan relatif à la mesure et aux données – En plus d’instaurer un seuil officiel de la pauvreté au Canada, le gouvernement va apporter des améliorations à la mesure de la pauvreté afin d’aider à combler les lacunes en matière de données et à faire le suivi des progrès. Dans le budget de 2018, le gouvernement a annoncé un investissement de 12,1 millions de dollars sur cinq ans et de 1,5 million de dollars par année subséquente, afin de pallier les principales lacunes de la mesure de la pauvreté au Canada.

Le Tableau de bord officiel des indicateurs de la pauvreté au Canada a été créé afin de permettre à la population canadienne de faire le suivi des progrès réalisés en fonction des objectifs établis et d’autres dimensions de la pauvreté associées aux trois piliers.

Conseil consultatif national sur la pauvreté – Afin d’assurer la reddition de comptes aux Canadiens, le gouvernement a mis sur pied un conseil consultatif national sur la pauvreté qui aura un double mandat : conseiller le gouvernement sur la question de la réduction de la pauvreté et rédiger un rapport annuel sur les progrès réalisés en matière de réduction de la pauvreté qui sera déposé au Parlement. Le Conseil consultatif a rédigé deux rapports annuels, dont le dernier a été déposé à la Chambre des communes en décembre 2021.

Législation sur la réduction de la pauvreté – Afin de renforcer son engagement à réduire la pauvreté, la Loi sur la réduction de la pauvreté, qui a reçu la sanction royale en juin 2019, a enchâssé dans la loi le seuil officiel de la pauvreté au Canada, les cibles de réduction de la pauvreté et le Conseil consultatif national sur la pauvreté.

Le gouvernement s’est également engagé, dans le cadre d’Une chance pour tous, à collaborer avec les organisations autochtones nationales et d’autres partenaires pour définir conjointement avec eux des indicateurs de la pauvreté et du bien-être qui tiennent compte des multiples dimensions de la pauvreté et du bien-être que l’on retrouve chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Un certain nombre de mesures ont été prises pour aider le Canada à atteindre ses cibles de réduction de la pauvreté. L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) offre un important soutien financier aux familles qui élèvent des enfants. L’ACE offre du soutien à plus de 4.3 millions de familles et à plus de 7 millions d’enfants en versant chaque année près de 25 milliards de dollars non imposables aux familles canadiennes. La plupart des familles qui reçoivent le montant maximal de l’ACE sont des familles monoparentales, dont plus de 90 % sont dirigées par une mère célibataire. Pour les aînés canadiens, le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) joue un rôle important dans la sécurité du revenu. Les bénéficiaires de la SV qui ne reçoivent que peu ou pas de revenu outre cette pension sont admissibles à une aide supplémentaire versée au titre du Supplément de revenu garanti.

Le 13 septembre 2022, le gouvernement fédéral a annoncé un plan pour rendre la vie plus abordable. Il s’agit d’une série de mesures totalisant 8,9 milliards de dollars en nouveau soutien en 2022 pour rendre la vie plus abordable pour des millions de Canadiens :

En bonifiant l’Allocation canadienne pour les travailleurs au coût de 1,7 milliard de dollars par l’intermédiaire de nouvelles mesures de soutien offertes aux travailleurs à faible revenu en 2022, le gouvernement du Canada a mis plus d’argent dans les poches d’environ 3 millions de Canadiens.

Cela signifie qu’un couple qui travaille à temps plein au salaire minimum recevait jusqu’à 2 400 dollars de plus en soutien en 2022.

Alors que le monde entier fait face à l’inflation, la majorité des bénéficiaires de l’Allocation canadienne pour les travailleurs ont reçu ce soutien accru après avoir produit leur déclaration de revenus pour 2021.

À mesure que nous vieillissons, le coût de la vie peut augmenter. C’est pourquoi à compter de juillet 2022, le gouvernement augmente de 10 % la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus.

Cette mesure se traduira par des prestations supplémentaires de plus de 800 dollars aux pensionnés touchant la prestation intégrale la première année, et profitera à plus de 3 millions d’aînés.

Grâce au nouveau système universel mis en place par le gouvernement du Canada pour offrir des services d’apprentissage et de garde de jeunes enfants abordables, les familles canadiennes verront leurs frais réduits de 50 % en moyenne cette année.

Le plan du gouvernement se traduira par des économies moyennes pour les familles de 6 000 dollars en Colombie-Britannique et en Ontario, 5 610 dollars en Alberta, 5 090 dollars à Terre-Neuve-et-Labrador, 4 690 dollars en Nouvelle-Écosse, 3 910 dollars en Saskatchewan et au Nouveau‑Brunswick, 3 390 dollars à l’Île-du-Prince-Édouard et 2 610 dollars au Manitoba.

Au Québec, province qui dispose de son propre système de garderies, le plan du gouvernement aidera à créer environ 37 000 nouvelles places en garderie.

Le gouvernement du Canada sait que le logement coûte plus cher que jamais. Parallèlement à ses efforts pour faire construire plus de maisons, lutter contre les pratiques injustes qui font monter les prix et rendre le logement plus abordable pour les Canadiens, le gouvernement verserait également un paiement unique de 500 dollars libre d’impôt à près d’un million de Canadiens admissibles qui ont de la difficulté à payer leur loyer.

Il est important pour notre santé de consulter un dentiste, mais cela peut aussi s’avérer coûteux. Un tiers des Canadiens n’ont pas d’assurance dentaire et, en 2018, plus d’un Canadien sur cinq a déclaré s’être privé de soins dentaires en raison du coût. C’est pourquoi le gouvernement du Canada fournira des soins dentaires aux familles dont le revenu s’élève à moins de 90 000 dollars par année.

Le programme de soins dentaires du gouvernement commencera avec les enfants de moins de 12 ans cette année, ce qui signifie que les familles auront plus de facilité à accéder à des soins dentaires pour leurs enfants et à payer les frais connexes.

Alors que le gouvernement du Canada continue à travailler pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, d’importantes prestations sur lesquelles comptent des millions d’entre eux sont indexées en fonction de l’inflation afin de les aider à faire face au coût de la vie.

Cela comprend l’ACE, le crédit pour la taxe sur les produits et services, le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti.

Paiements de l’Incitatif à agir pour le climat

Puisque le gouvernement du Canada met un prix sur la pollution, dans les provinces où le système fédéral s’applique, une famille de quatre recevra en paiements de l’Incitatif à agir pour le climat de 745 dollars en Ontario, 832 dollars au Manitoba, 1 101 dollars en Saskatchewan, et 1 079 dollars en Alberta pour l’exercice 2022-2023 de la redevance sur les combustibles.

La grande majorité des familles, soit 8 familles sur 10, recevront plus d’argent en paiements de l’Incitatif à agir pour le climat qu’elles n’en paieront en raison de la tarification de la pollution, et les familles à faible et à moyen revenu, qui produisent généralement moins d’émissions, en profiteront le plus.

Lorsque le prix sur la pollution augmente, les paiements de l’Incitatif à agir pour le climat augmenteront également. Le gouvernement du Canada ne conserve aucune part des produits directs issus de la tarification de la pollution.

Le budget de 2022 prévoyait également un plan exhaustif pour rendre le logement plus abordable et présente des investissements visant à faire croître l’économie et à la rendre plus résiliente, ce qui se traduira par un plus grand nombre d’emplois bien rémunérés pour les Canadiens.

Le budget de 2023 propose les mesures suivantes pour aider les Canadiens à composer avec l’augmentation du coût de la vie :

Remboursement pour l’épicerie des Canadiens – un allégement ciblé du fardeau de l’inflation de 2,5 milliards de dollars pour les Canadiens qui en ont le plus besoin. Le remboursement pour épicerie sera versé au moyen d’un paiement unique de l’Agence du revenu du Canada après l’adoption de la loi. Les couples admissibles avec deux enfants recevraient jusqu’à 467 dollars; les Canadiens célibataires sans enfants, jusqu’à 234 dollars; et les personnes âgées recevraient en moyenne 225 dollars.

Régime canadien de soins dentaires – le budget prévoit le versement de 13,0 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et de 4,4 milliards de dollars par la suite à Santé Canada pour mettre en œuvre le Régime canadien de soins dentaires. Le régime couvrira les soins dentaires des Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 dollars, tandis que les personnes dont le revenu familial est inférieur à 70 000 dollars n’auront pas à payer de quote-part. Le régime commencerait à offrir une protection d’ici la fin de 2023 et sera administré par Santé Canada, avec l’appui d’un administrateur de prestations tiers.

Production automatisée des déclarations de revenus – le gouvernement fédéral portera le nombre de personnes admissibles au service Produire ma déclaration à deux millions d’ici 2025, soit presque le triple du nombre actuel. L’ARC mettra à l’essai un nouveau service de production automatique qui aidera les personnes vulnérables qui ne produisent pas leur déclaration de revenus actuellement à recevoir les prestations auxquelles elles ont droit. L’ARC présentera un plan en 2024 pour élargir davantage ce service. Ces mesures soutiennent l’objectif d’accroître l’utilisation des prestations fédérales qui nécessitent la production de déclarations de revenus chez les groupes vulnérables ayant des taux de production de déclarations de revenus plus faibles.

Construire plus de logements abordables – le gouvernement a annoncé la réaffectation du financement du volet de réparation du Fonds national de co-investissement pour le logement à son volet de construction, au besoin, afin d’encourager la construction de nouvelles maisons abordables pour les Canadiens qui en ont le plus besoin.

Rendre la vie plus abordable pour les étudiants – le gouvernement prévoir un financement de 816,6 millions de dollars en 2023-2024 pour améliorer l’aide financière aux étudiants pour l’année scolaire commençant le 1er août 2023.

« Nous sommes, de toute évidence, très heureux que l’un des objectifs de cette stratégie consiste à créer un “Canada sans pauvreté” et que l’influence de la discrimination systémique en tant qu’obstacle pour les personnes vivant dans la pauvreté soit reconnue. »

– Leilani Farha, directrice générale, Canada sans pauvreté / Executive Director, Canada Without Poverty

« La première stratégie de réduction de la pauvreté est un nouveau départ important dans la lutte contre la pauvreté au Canada. »

– Anita Khanna, coordonnatrice nationale de Campagne 2000 / National Coordinator, Campaign 2000