Note pour la période des questions : pauvreté infantile

Rapport de Campagne 2000 sur la pauvreté des enfants et des familles au Canada

Notre gouvernement croit que dans un pays aussi prospère que le Canada, tous les Canadiens, et en particulier les enfants, devraient avoir droit à une chance réelle et équitable de réussir. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a introduit la première stratégie de réduction de la pauvreté en 2018 et a mis en œuvre plusieurs mesures pour réduire la pauvreté, notamment l’introduction de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE).

Notre gouvernement s’est engagé à donner plus d’argent aux familles pour les aider à composer avec le coût élevé associé au fait d’élever leurs enfants. Parce qu’elle est fondée sur le revenu et non imposable, l’ACE offre une aide plus généreuse aux familles qui en ont le plus besoin. L’ACE est aussi indexée annuellement pour suivre l’évolution du coût de la vie.

Notre gouvernement a aidé des centaines de milliers d’enfants à sortir de la pauvreté grâce à l’ACE. D’ailleurs, le taux de pauvreté des enfants diminue depuis 2015.

SI L’ON INSISTE SUR LES CONSÉQUENCES DE LA FIN DES PRESTATIONS D’URGENCE SUR LA PAUVRETÉ

L’ACE a des répercussions positives importantes sur le revenu des familles avec des enfants. Selon les données les plus récentes tirées de l’Enquête canadienne sur le revenu de 2020, publiée le 23 mars 2022, le taux de pauvreté des enfants est passé de 16,3 % en 2015 à 9,4 % en 2019, puis à 4,7 % en 2020. La diminution de la pauvreté des enfants entre 2019 et 2020 est certes largement attribuable aux prestations d’urgence temporaires liées à la COVID-19 (y compris les paiements supplémentaires versés par l’intermédiaire de l’ACE), mais la tendance est claire : le taux de pauvreté des enfants est en baisse depuis 2015.

SI L’ON INSISTE SUR LES INTERACTIONS ENTRE L’ACE ET LES PRESTATIONS D’URGENCE

L’ACE est fondée sur le revenu de l’année précédente. Cela permet de s’assurer que la prestation cible les personnes qui en ont le plus besoin.

Toutefois, il est important de souligner que les familles à faible revenu ont été protégées de toute diminution de leurs versements de l’ACE, ce qui reflète une fois de plus la nature de l’ACE fondée sur le revenu.

Rapport de Campagne 2000

Le 14 février 2023, Campagne 2000, une coalition nationale qui défend les enfants et les familles canadiennes, a publié le rapport intitulé Leçon tirée de la pandémie : il est possible de mettre fin à la pauvreté des enfants et des familles, qui porte sur la pauvreté des enfants et des familles au Canada.

Selon le rapport, pendant la pandémie, les taux de pauvreté infantile au Canada ont chuté de 40 %, du jamais vu. En utilisant des tableaux personnalisés qui contiennent des données sur les personnes ayant produit une déclaration de revenus en 2020 (soit les données les plus récentes disponibles) et la Mesure de faible revenu de la famille de recensement, après impôt, le rapport révèle que le taux de pauvreté infantile a baissé à 13,5 % en 2020 par rapport à 17,7 % l’année précédente. Campagne 2000 reconnaît que cette réduction est attribuable en grande partie aux politiques et aux prestations temporaires liées à la pandémie, comme l’ACE.

Le rapport souligne que la pauvreté des enfants et des familles touche de façon disproportionnée les communautés marginalisées. Il note aussi que de 2015 à 2020, les taux de pauvreté infantile dans les Premières Nations et chez les Inuits et les Métis ont chuté considérablement, mais ils demeurent plus élevés que pour les enfants allochtones.

Parmi les nombreuses recommandations proposées dans le rapport pour contribuer à réduire davantage la pauvreté, certaines mesures sont suggérées :

créer un revenu de subsistance canadien pour les adultes en âge de travailler en remplacement de l’Allocation canadienne pour les travailleurs;

faire de la recherche en vue de créer un mécanisme communautaire parallèle pour déterminer l’admissibilité des personnes et distribuer les prestations aux non-déclarants à faible revenu et marginalisés. Les modèles de distribution peuvent inclure des cartes de crédit ou de débit prépayées et rechargeables ou des transferts de fonds par voie électronique et téléphone mobile. Tout système de transfert de fonds doit être créé et géré en collaboration avec des organismes locaux de confiance qui peuvent aider à réduire les obstacles auxquels font face les groupes marginalisés dans l’appareil gouvernemental;

investir deux milliards de dollars dans le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) pour hausser le niveau de l’aide sociale.

Contexte des dossiers liés aux questions soulevées dans le rapport : Inégalité

Le dernier rapport de Campagne 2000, Leçon tirée de la pandémie : il est possible de mettre fin à la pauvreté des enfants et des familles, contient un chapitre sur l’inégalité de revenus. Selon le rapport, jusqu’en 2020, l’inégalité de revenus s’était maintenue à des seuils élevés pendant deux décennies. Cependant, les mesures d’aide liées à la pandémie ont contribué à réduire l’écart. L’inflation à la hausse, les bénéfices accrus des sociétés et la fin des prestations de la pandémie donnent à penser que la réduction de la pauvreté et des inégalités ne pourra pas persister.

L’Objectif de développement durable (ODD) 10 vise à réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre. 

L’ambition du Canada relativement à cet objectif consiste à réduire les inégalités et à veiller à ce que les Canadiens vivent sans discrimination. Les disparités de revenu entre et parmi divers groupes de personnes, y compris les Canadiens autochtones et allochtones, ainsi que les hommes, les femmes et les personnes de diverses identités de genre, devraient diminuer au fil du temps. Moins de Canadiens déclarent être victimes de discrimination ou traités injustement. Voici certaines mesures que le Canada prend pour atteindre cet objectif :

Le gouvernement du Canada collabore avec des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour bâtir un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) à l’échelle du Canada, afin que toutes les familles aient accès à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs, peu importe où elles vivent. Cela comprend des investissements dans le cadre du Fonds pour l’accessibilité afin de rendre les systèmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants plus accessibles et inclusifs pour les personnes handicapées.

Dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social (enfants et familles), le gouvernement effectue des investissements stratégiques fondés sur des subventions et des contributions pour appuyer la création de programmes, de services ou d’outils mieux adaptés pour mieux répondre aux besoins diversifiés des enfants et de leurs familles, particulièrement ceux qui vivent dans des conditions défavorisées.

L’Allocation canadienne pour enfants (ACE)

L’Allocation canadienne pour enfants (ACE), versée par l’Agence du revenu du Canada, est :

simple – les familles reçoivent un seul paiement tous les mois;

non imposable – les familles n’ont pas à rembourser une partie du montant des prestations qu’elles ont reçues au moment de produire leur déclaration de revenus;

ciblée pour ceux qui en ont le plus besoin – les familles à revenu faible ou moyen reçoivent des prestations plus élevées, tandis que les familles à revenu très élevé reçoivent des prestations réduites;

généreuse – en moyenne, les familles qui bénéficient de l’ACE ont reçu 7 300 dollars pour l’année de prestations 2020-2021.

Au cours de l’année de prestation précédente (de juillet 2020 à juin 2021), l’ACE a aidé environ 3,5 millions de familles et plus de 6 millions d’enfants, mettant ainsi plus de 25 milliards de dollars non imposables entre les mains des familles canadiennes. La plupart des familles qui reçoivent les montants maximaux de l’ACE sont des familles monoparentales, et plus de 90 % d’entre elles sont dirigées par des mères seules.

Pour s’assurer que l’ACE continue d’aider les familles canadiennes à long terme, depuis juillet 2018, l’ACE est indexée au coût de la vie.

L’indexation de l’ACE signifie que les familles canadiennes auront plus d’argent pour les aider à faire face à la hausse des coûts pour des éléments tels qu’une alimentation saine, des programmes sportifs et des leçons de musique. Avec cette augmentation, pour l’année de prestation 2022-2023, la prestation annuelle maximale sera de 6 997 dollars par enfant de moins de 6 ans et de 5 903 dollars par enfant de 6 à 17 ans. Les familles dont le revenu net familial rajusté est inférieur à 32 797 dollars reçoivent la prestation maximale. Tant les prestations maximales que les seuils de revenu seront indexés dans les années à venir.

Afin de soutenir les familles canadiennes confrontées à des difficultés en raison de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a fourni une aide temporaire additionnelle, notamment :

une bonification ponctuelle de l’ACE d’un maximum de 300 dollars par enfant pour la plupart des familles, en mai 2020;

un soutien pouvant atteindre 1 200 dollars en 2021 pour chaque enfant de moins de six ans pour les familles qui reçoivent déjà l’ACE, sous la forme du Supplément pour jeune enfant de l’ACE, une prestation temporaire.

L’Allocation spéciale pour enfants (ASE) est une prestation mensuelle fédérale non imposable versée pour des enfants de moins de 18 ans qui sont confiés aux soins d’institutions et d’organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux et des Premières Nations. Le montant (non réduit) de l’Allocation spéciale pour enfants équivaut à celui versé au titre de l’Allocation canadienne pour enfants et, le cas échéant, le montant de la Prestation pour enfants handicapés s’y ajoute. Le montant additionnel ponctuel de 300 dollars à l’ACE en mai 2020 s’appliquait aussi à l’ASE (c’est-à-dire que l’ASE a été bonifiée de 300 dollars par enfant pour l’année de prestations 2019-2020) et a été versé sous forme de bonification du paiement de l’ASE au mois de mai.

Le budget de 2018 prévoyait également 17,3 millions de dollars sur trois ans à partir de 2018-2019 pour s’assurer que toutes les familles admissibles ont accès à l’ACE et à d’autres prestations fédérales, pour augmenter les efforts de sensibilisation dans les communautés autochtones, et pour mener des activités de sensibilisation auprès des Autochtones vivant en milieu urbain dans le cadre d’un projet pilote. En 2020, un financement continu a été fourni pour rendre ces initiatives permanentes et, en 2021, le gouvernement s’est efforcé de rendre les déclarations simplifiées de crédits et de prestations et les formulaires de l’ACE plus largement accessibles aux peuples autochtones.

Le ministère des Finances est responsable des politiques relatives à l’ACE, tandis que l’Agence du revenu du Canada administre la prestation. Emploi et Développement social Canada contribue à l’élaboration continue des politiques connexes en collaborant avec ces deux organismes et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour veiller à ce que l’ACE continue de renforcer les systèmes de soutien à toutes les familles à revenu faible ou moyen ayant des enfants au Canada.

La première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté

Le 21 août 2018, le gouvernement du Canada a publié Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté.

Dans la stratégie Une chance pour tous, le gouvernement a prévu deux cibles de réduction de la pauvreté : 20 % d’ici 2020 et 50 % d’ici 2030 par rapport au taux de 2015. Ces cibles ont aussi été définies dans la Loi sur la réduction de la pauvreté.

Le gouvernement a atteint son objectif intermédiaire de réduction de la pauvreté de 20 % d’ici 2020. En fait, selon l’Enquête canadienne sur le revenu, le taux de pauvreté a diminué de 30% entre 2015 et 2019. Cela souligne les progrès réalisés en vue d’atteindre l’objectif du gouvernement de réduire la pauvreté de moitié d’ici 2030.

Les résultats de l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR) de 2020 indiquent que le taux de pauvreté global au Canada, calculé selon le seuil officiel de la pauvreté au Canada, était de 6,4 % en 2020, soit une baisse par rapport au taux de 10,3 % en 2019. Il s’agit d’une diminution de 56 % du taux de pauvreté comparativement à celui de 2015 (14,5 %), soit l’année de référence pour mesurer les cibles de réduction de la pauvreté du Canada. Près de 2,7 millions de personnes en moins vivaient dans la pauvreté en 2020 comparativement à 2015.

Le taux de pauvreté officiel des enfants de moins de 18 ans a diminué entre 2015 et 2020. Environ 333 000 enfants vivaient dans la pauvreté au Canada en 2020 (4,7 %), ce qui signifie qu’environ 782 000 enfants de moins vivaient dans des familles pauvres en 2020 par rapport à 2015.

La diminution de la pauvreté des enfants de 2019 à 2020 s’explique en grande partie par les prestations d’urgence temporaires liées à la COVID-19.

Résumé des statistiques sur la pauvreté des enfants – de 2015 à 2020 selon le seuil officiel de la pauvreté au Canada (MPC de l’année de base 2018)

Année

Nombre d’enfants en situation de pauvreté

Taux de pauvreté infantile

Réduction en pourcentage du nombre d’enfants en situation de pauvreté cumulée depuis 2015

Réduction en points de pourcentage de taux de pauvreté des enfants d’une année à l’autre

2015

1 115 000

16,3 %

2016

965 000

13,9 %

13,5 %

2,4 %

2017

818 000

11,7 %

26,7 %

2,2 %

2018

744 000

10,6 %

33,3 %

1,1 %

2019

665 000

9,4 %

40,4 %

1,2 %

2020

333 000

4,7 %

70,1 %

4,7 %

aucun