Note pour la période des questions : PROGRAMME NATIONAL D’ALIMENTATION SCOLAIRE

Mise à jour sur le Programme national d’alimentation scolaire

Notre gouvernement s’engage à veiller à ce que les enfants aient accès à l’alimentation saine dont ils ont besoin pour apprendre et réussir.

Dans le cadre du Programme national d’alimentation scolaire, qui fournit un investissement d’un milliard de dollars sur cinq ans, nous avons signé des accords avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones afin d’améliorer les programmes d’alimentation en milieu scolaire et d’en élargir la portée partout au pays, conformément à la Politique nationale d’alimentation scolaire.

Cette année, le Programme national d’alimentation scolaire soutiendra les programmes d’alimentation en milieu scolaire dans toutes les provinces et tous les territoires. Nous continuerons à travailler avec tous nos partenaires dans les années à venir afin de nous assurer que davantage d’enfants puissent avoir accès à de la nourriture à l’école dans tout le pays.

Les programmes d’alimentation en milieu scolaire peuvent offrir de nombreux avantages. Selon des recherches menées dans d’autres pays, chaque dollar investi dans l’alimentation en milieu scolaire générerait des retombées sociales de l’ordre de deux à six dollars.

SI L’ON INSISTE [GÉNÉRAL] :

Cette année, le financement du Programme national d’alimentation scolaire destiné aux provinces et aux territoires doublera pour atteindre 140 millions de dollars par an (par rapport à 70 millions de dollars en 2024-2025).

Pour les programmes d’alimentation en milieu scolaire, cet investissement supplémentaire signifie une augmentation des ressources permettant d’offrir des repas plus sains, d’avoir suffisamment de personnel et d’acheter des infrastructures essentielles. Les enfants pourront apprendre en ayant le ventre plein et les familles pourront réduire leur facture d’épicerie. En moyenne, ces investissements peuvent aider les familles canadiennes ayant deux enfants à l’école à économiser environ 800 dollars par an en dépenses d’épicerie.

Notre gouvernement continue de travailler avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones pour qu’un plus grand nombre d’enfants partout au pays aient accès aux repas sains dont ils ont besoin.

SI L’ON INSISTE [PORTÉE, INCLUANT LE QUÉBEC] :

Les Canadiens partout au pays reconnaissent l'importance des programmes d’alimentation en milieu scolaire. Nous sommes fiers de soutenir toutes les provinces et tous les territoires, y compris le Québec, grâce à cet investissement historique.

Le Programme national d’alimentation scolaire offre déjà un soutien concret aux familles et aux enfants partout au pays, en permettant à jusqu’à 400 000 enfants supplémentaires chaque année d’avoir accès à des aliments nutritifs à l’école.

Grâce au Programme, nous aidons le Québec à améliorer les services qu’il offre aux élèves dans l’ensemble de la province.

Grâce à l’investissement actuel du Québec, plus de 700 000 élèves dans 2 232 écoles québécoises bénéficient de programmes d’alimentation en milieu scolaire.

SI L’ON INSISTE [MISE EN ŒUVRE DU PNAS, INCLUANT LE NOUVEAU-BRUNSWICK] :

Les provinces et les territoires jouent un rôle essentiel dans les programmes d’alimentation scolaire, car ceux-ci tombent sous leur responsabilité, et tous financent actuellement les repas en milieu scolaire.

Le financement fédéral accordé dans le cadre du Programme national d'alimentation scolaire s'appuie sur ces efforts existants et offre à chaque administration, y compris le Nouveau-Brunswick, la souplesse nécessaire pour déterminer ses propres priorités et répondre à ses besoins. Les dépenses admissibles dans le cadre du Programme national d'alimentation scolaire comprennent l'achat d'aliments, la dotation en personnel, l'infrastructure, l’entreposage, l'équipement de préparation et le transport des aliments.

Notre gouvernement s'engage à continuer de travailler avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin d'améliorer et d'élargir les programmes d'alimentation en milieu scolaire à l'échelle du pays.

Si l'on insiste [PRÉDICTIONS RELATIVES AU PNAS/ EFFETS RÉELS]

Des recherches menées dans des pays comparables suggèrent que chaque dollar investi dans l'alimentation en milieu scolaire génère des retombées sociales estimées entre 2 et 6 dollars.

Les programmes d'alimentation en milieu scolaire peuvent offrir de nombreux avantages, notamment :

réduire la faim, l'insécurité alimentaire et les inégalités en matière de santé, en agissant comme des égalisateurs sociaux;   

favoriser une meilleure assiduité, de meilleurs résultats scolaires et de réussites scolaires;   

réduire le coût des aliments et le temps de préparation pour les familles; et,   

soutenir les agriculteurs locaux, les économies locales et les systèmes et pratiques alimentaires durables. 

Conscient de l'importance des programmes alimentaires en milieu scolaire fondés sur des données probantes, le gouvernement fédéral s'efforce de combler les lacunes importantes en matière de données et de recherche afin d'élaborer des programmes fondés sur des données probantes qui soutiennent les enfants et les jeunes, conformément à la Politique nationale d'alimentation scolaire.

Le budget de 2024 annonce la création d’un programme national d’alimentation scolaire, qui fournira, à compter de 2024-2025, 1 milliard de dollars sur cinq ans à Emploi et Développement social Canada, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et à Services aux Autochtones Canada qui travailleront en collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones pour élargir l’accès aux programmes d’alimentation en milieu scolaire. Cette somme comprend des investissements pour les partenaires inuits, métis et des Premières Nations, dont bon nombre affichent des taux d’insécurité alimentaire parmi les plus élevés au Canada.

En date de mars 2025, le gouvernement du Canada a conclu des accords au titre du Programme national d’alimentation scolaire avec toutes les provinces et tous les territoires. Ces accords bilatéraux, qui couvrent la période allant de 2024-2025 à 2026-2027, permettront au gouvernement fédéral de verser des fonds pour aider les provinces et les territoires à améliorer les programmes d’alimentation en milieu scolaire, à en élargir la portée, à en accroître la qualité et à les rendre accessibles à un plus grand nombre d’enfants.

Conformément aux accords bilatéraux antérieurs, nous avons adopté une approche asymétrique avec le Québec afin de permettre une plus grande souplesse (p. ex. moins de rapports à produire, paiements sans condition, etc.).

Les provinces et les territoires jouent un rôle essentiel dans les programmes d’alimentation et milieu scolaire, car ceux-ci tombent sous leur responsabilité et tous financent actuellement l’alimentation en milieu scolaire. En 2024-2025, la valeur totale des investissements annuels des provinces et des territoires dans l’alimentation en milieu scolaire était estimée à 273 millions de dollars. Certaines provinces ont également annoncé une augmentation des investissements pour l’alimentation en milieu scolaire dans le cadre de leur budget de 2025.

Le financement fédéral accordé dans le cadre du Programme national d'alimentation scolaire s'appuie sur ces efforts existants en collaborant avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et en offrant aux provinces et aux territoires la souplesse nécessaire pour investir en fonction de leurs priorités et de leurs besoins régionaux. Les dépenses admissibles dans le cadre du Programme national d'alimentation scolaire comprennent l'achat d'aliments, la dotation en personnel, l'infrastructure, l'entreposage, l'équipement de préparation et le transport des aliments. Chaque gouvernement est le mieux placé pour déterminer ses propres besoins dans le cadre du programme.

Le gouvernement fédéral continue de travailler avec les provinces et les territoires pour leur verser des fonds au moyen d’accords bilatéraux et offrir le Programme national d’alimentation scolaire.

Le budget de 2024 prévoit également 62,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour renouveler et élargir le Fonds des infrastructures alimentaires locales afin d'aider les organisations communautaires de tout le Canada à investir dans les infrastructures alimentaires locales, la priorité étant accordée aux communautés autochtones et noires, ainsi qu'à d'autres groupes en quête d'équité. Une partie de cette expansion permettra d'aider les organisations communautaires à améliorer les infrastructures des programmes alimentaires en milieu scolaire, en complément au Programme national d'alimentation scolaire

“We are proud to lead the implementation of the National School Food Program, ensuring more children have access to the nutritious meals they need to support their learning and growth. This program is a cornerstone of our commitment to children and youth, helping to reduce barriers to learning and making life more affordable for their families across the country.”

– The Honourable Anna Gainey, Secretary of State for Children and Youth

« Nous sommes fiers de diriger la mise en œuvre du Programme national d’alimentation scolaire, qui permet à un plus grand nombre d’enfants d’avoir accès aux repas nutritifs dont ils ont besoin pour apprendre et grandir. Ce programme est une pierre angulaire de notre engagement envers les enfants et les jeunes, car il contribue à réduire les obstacles à l’apprentissage et à rendre la vie plus abordable pour leur famille dans tout le pays. »

– L’honorable Anna Gainey, secrétaire d’État (Enfance et Jeunesse)
Le Canada comptait environ 6,6 millions d’enfants d’âge scolaire (âgés de 4 à 18 ans) en 2024, selon les estimations démographiques de Statistique Canada.

Selon l’Enquête canadienne sur le revenu de 2023 :

802 000 enfants (de moins de 18 ans) vivaient sous le seuil de pauvreté.

Le taux de pauvreté des enfants et des jeunes (de moins de 18 ans) a augmenté de 4,3 points de pourcentage pour atteindre 10,7 % en 2023, contre 6,4 % en 2021.

L’insécurité alimentaire chez les enfants et les jeunes dans les provinces canadiennes a augmenté pour atteindre 32,9 % en 2023, contre 28,4 % en 2022. De plus, 24,7 % de ces enfants vivaient dans une situation d’insécurité alimentaire modérée ou grave.

Les familles avec des enfants sont les plus susceptibles d’être confrontées à l’insécurité alimentaire. En effet, 52,1 % des personnes vivant dans une famille monoparentale dirigée par une femme et 28,6 % des personnes vivant dans une famille qui compte un couple avec enfants ont été en situation d’insécurité alimentaire, ce qui représente respectivement une augmentation de 6,1 % et de 3,9 points de pourcentage par rapport à 2022.  

Au niveau des provinces, les taux d’insécurité alimentaire chez les enfants et les jeunes sont les plus faibles au Québec (27,5 %) et les plus élevés à Terre-Neuve-et-Labrador et au Nouveau-Brunswick (39,9 %). Bien que les données sur les enfants en situation d’insécurité alimentaire dans les territoires ne soient pas disponibles, les taux d’insécurité alimentaire sont généralement élevés dans les territoires puisque 37,4 % des personnes vivent dans un ménage en situation d’insécurité alimentaire. Les taux d’insécurité alimentaire varient selon le territoire, le Nunavut affichant le taux le plus élevé (58,1 %), suivi des Territoires du Nord-Ouest (34,2 %) et du Yukon (21,8 %).

Les programmes d’alimentation en milieu scolaire peuvent offrir de nombreux avantages. Selon des recherches menées dans d’autres pays, chaque dollar investi dans l’alimentation en milieu scolaire générerait des retombées sociales de l’ordre de deux à six dollars.

Des études montrent que les enfants ou les jeunes qui participent à des programmes d’alimentation en milieu scolaire bien rodés auront dans leur vie des salaires de 3 % à 5 % plus élevés que ceux qui n’y ont pas eu accès.

Les programmes d’alimentation en milieu scolaire peuvent également avoir des effets à long terme sur le niveau de scolarité, la nutrition et le bien-être général des enfants.

Avant l’investissement fédéral, les programmes d’alimentation en milieu scolaire financés par les gouvernements provinciaux et territoriaux étaient offerts à au moins un enfant d’âge scolaire sur quatre pendant l’année scolaire 2023-2024.

Les provinces et les territoires continuent de faire des investissements dans les programmes d’alimentation en milieu scolaire. En 2024-2025, on estime que le financement total s’élève à 273 millions de dollars. Cependant, les pressions persistantes de l’augmentation du coût de la vie font croître sans cesse la demande pour des programmes d’alimentation en milieu scolaire.

Le financement fédéral accordé dans le cadre du Programme national d’alimentation scolaire (1 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025) vise à aider les provinces, les territoires et les partenaires autochtones à améliorer les programmes d’alimentation en milieu scolaire et à élargir leur portée afin de venir en aide à un plus grand nombre d’enfants partout au pays.

Chaque province et territoire est responsable de maintenir les engagements pris dans le cadre de leur accord bilatéral avec le gouvernement du Canada relativement au Programme national d'alimentation scolaire. Ces engagements comprennent notamment la production d'un rapport annuel sur les progrès de la mise en œuvre, les résultats obtenus et les dépenses engagées. Étant donné que le Programme en est à ses débuts, la première année étant 2024-2025, les provinces et les territoires n'ont pas encore présenté leur rapport final. 

Le 10 octobre 2025, le premier ministre a annoncé que le programme sera rendu permanent afin de garantir que davantage d’enfants bénéficient de repas nutritifs à l’école, tout en réduisant les coûts pour les parents.