Note pour la période des questions : ALLOCATION CANADIENNE POUR ENFANTS

Mise à jour sur l’Allocation canadienne pour enfants

• Le gouvernement a instauré l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) afin de mieux soutenir les familles à faible et à moyen revenu. Parce que cette prestation est fondée sur le revenu et non imposable, elle offre une aide plus généreuse aux familles qui en ont le plus besoin.

• L’ACE est simple, généreuse et ciblée, ce qui fait qu’environ neuf familles sur dix sont plus avantagées par l’ACE que par les prestations pour enfants précédentes.

• Depuis sa mise en œuvre en 2016, l’ACE augmente les revenus des familles avec des enfants. L’ACE a joué un rôle important dans la réduction de la pauvreté infantile, qui a vu son nombre réduit de 435 000 entre 2015 et 2019.

• Pour que l’ACE continue d’aider les familles canadiennes à long terme, le gouvernement a commencé à indexer l’ACE à partir de juillet 2018, pour tenir compte du coût de la vie.

• Afin d’offrir un soutien supplémentaire aux familles canadiennes qui connaissent des difficultés en raison de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a accordé, dans le cadre du versement de mai 2020, une bonification unique de 300 dollars par enfant aux familles qui reçoivent l’ACE. De plus, jusqu’à 1 200 dollars en 2021 sont fournis sous la forme du Supplément pour jeunes enfants de l’ACE pour chaque enfant de moins de six ans pour les familles qui reçoivent déjà l’ACE.

• En juillet 2016, l’Allocation canadienne pour enfants a remplacé trois différentes prestations pour enfants offertes précédemment, à savoir la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui comprend le supplément de la Prestation nationale pour enfants, et la Prestation universelle pour la garde d’enfants. L’allocation mensuelle est plus simple, plus juste et non imposable.

• Pour que l’ACE continue d’aider les familles à long terme, le gouvernement a commencé à indexer l’ACE à partir de juillet 2018, afin de tenir compte du coût de la vie.

• Un parent de famille d’accueil pourrait ne pas être considéré comme le principal responsable des soins et de l’éducation d’un enfant, si c’est un organisme de protection de l’enfance qui a la charge de l’enfant (légalement, physiquement ou financièrement). Dans de telles situations, les Allocations spéciales pour enfants seront versées à ces organismes, et le parent de famille d’accueil ne sera pas admissible à l’ACE.

• Le programme d’Allocations spéciales pour enfants (ASE) verse des paiements aux institutions et organismes fédéraux et provinciaux (comme les sociétés d’aide à l’enfance) qui prennent soin des enfants. Le montant mensuel versé pour chaque enfant équivaut au montant maximal prévu pour l’ACE. Lorsque l’enfant y est admissible, le versement des ASE peut également inclure le montant de la Prestation pour enfants handicapés. Un organisme peut toutefois demander que les ASE soient versées directement au parent de la famille d’accueil d’un enfant.

• En outre, il existe une Prestation pour enfants handicapés (PEH), qui est une prestation mensuelle incluse dans l’Allocation canadienne pour enfants afin de fournir une aide financière aux familles qualifiées qui s’occupent d’enfants ayant une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales. Pour l’année de prestation 2021-2022, la PEH fournit aux familles jusqu’à 2 915 dollars pour chaque enfant de moins de 18 ans admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

• Le ministère des Finances est responsable des politiques relatives à l’ACE, tandis que l’Agence du revenu du Canada administre la prestation. Emploi et Développement social Canada contribue à l’élaboration continue des politiques connexes en collaborant avec ces deux organismes et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour veiller à ce que l’ACE continue de renforcer les systèmes de soutien à toutes les familles à revenu faible ou moyen ayant des enfants au Canada.

• L’Allocation canadienne pour enfants (ACE), versée par l’Agence du revenu du Canada, est :
‒ simple – les familles reçoivent un seul paiement tous les mois;
‒ non imposable – les familles n’ont pas à rembourser une partie du montant des prestations qu’elles ont reçues au moment de produire leur déclaration de revenus;
‒ ciblée pour ceux qui en ont le plus besoin – les familles à revenu faible ou moyen reçoivent des prestations plus élevées, tandis que les familles à revenu très élevé reçoivent des prestations réduites;
‒ généreuse – en moyenne, les familles qui bénéficient de l’ACE ont reçu 7 300 dollars pour l’année de prestations 2020-2021.

• L’ACE aide près de 3,7 millions de familles et environ 6,5 millions d’enfants, mettant ainsi environ 24 milliards de dollars, non imposables, entre les mains des familles canadiennes chaque année. Près de 65 p. 100 des familles qui reçoivent les montants maximaux de l’ACE sont des familles monoparentales, et plus de 90 p. 100 d’entre elles sont dirigées par des mères seules.

• Pour s’assurer que l’ACE continue d’aider les familles canadiennes à long terme, depuis juillet 2018, l’ACE est indexée pour suivre le coût de la vie.

• L’indexation de l’ACE signifie que les familles canadiennes auront plus d’argent pour les aider à faire face à la hausse des coûts pour des éléments tels qu’une alimentation saine, des programmes sportifs et des leçons de musique. Avec cette augmentation, pour l’année de prestation 2020-2021, la prestation annuelle maximale sera de 6 833 dollars par enfant de moins de 6 ans et de 5 765 dollars par enfant de 6 à 17 ans. Les familles dont le revenu net familial ajusté est inférieur à 32 028 dollars reçoivent la prestation maximale. Tant les prestations maximales que les seuils de revenu seront indexés dans les années à venir.

• Afin de soutenir les familles canadiennes confrontées à des difficultés en raison de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a fourni une aide temporaire additionnelle, notamment :

o une bonification ponctuelle des montants de paiement de l’ACE d’un maximum de 300 dollars par enfant pour la plupart des familles, en mai 2020;
o un soutien pouvant atteindre 1 200 dollars en 2021 pour chaque enfant de moins de six ans pour les familles qui reçoivent déjà l’ACE, sous la forme du Supplément pour jeune enfant de l’ACE.

• L’Allocation spéciale pour enfants (ASE) est une prestation mensuelle fédérale non imposable versée pour des enfants de moins de 18 ans qui sont confiés aux soins d’institutions et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux et des Premières Nations. Le montant (non réduit) de l’Allocation spéciale pour enfants équivaut à celui versé au titre de l’Allocation canadienne pour enfants et, le cas échéant, le montant de la Prestation pour enfants handicapés s’y ajoute. Le montant additionnel ponctuel de 300 dollars à l’ACE s’appliquait aussi à l’ASE (c’est-à-dire que l’ASE a été bonifiée de 300 dollars par enfant pour l’année de prestations 2019-2020) et a été versé sous forme de bonification du paiement de l’ASE au mois de mai.

• Le budget de 2018 prévoyait également 17,3 millions de dollars sur trois ans à partir de 2018-2019 pour s’assurer que toutes les familles admissibles ont accès à l’ACE et à d’autres prestations fédérales, pour augmenter les efforts de sensibilisation dans les communautés autochtones, et pour mener des activités de sensibilisation auprès des Autochtones vivant en milieu urbain dans le cadre d’un projet pilote. En 2020, un financement continu a été fourni pour rendre ces initiatives permanentes et, en 2021, le gouvernement s’est efforcé de rendre les déclarations simplifiées de crédits et de prestations et les formulaires de l’ACE plus largement accessibles aux peuples autochtones.