Note pour la période des questions : APPRENTISSAGE ET GARDE DES JEUNES ENFANTS

Où en sont les négociations avec le Nouveau-Brunswick par rapport à l’Accord Canada-Nouveau-Brunswick concernant l’apprentissage et la garde de jeunes enfants?

• Les gouvernements du Canada et du Nouveau-Brunswick sont à la table de négociation. Les discussions vont bon train.
• Le ministre Cardy et moi avons eu de nombreuses conversations à propos de cet accord important.
• Nous sommes déterminés à conclure un accord le plus rapidement possible afin de permettre aux familles du Nouveau-Brunswick de bénéficier de frais de garde d’enfants moins élevés et d’accroître le soutien au secteur de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants.

Les médias ont demandé pourquoi le gouvernement fédéral ne s’est pas entendu avec le Nouveau-Brunswick au sujet de l’Accord Canada - Nouveau-Brunswick concernant l’apprentissage et la garde de jeunes enfants. Les négociations avec le Nouveau-Brunswick ont commencé cet été. Après une pause pendant les élections fédérales, les négociations ont repris cet automne. Des négociations actives sont en cours, et le gouvernement fédéral est déterminé à signer un accord solide avec le Nouveau-Brunswick.

Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, le gouvernement a annoncé les premiers investissements clés afin de jeter les bases d’un système pancanadien de garde d’enfants, en partenariat avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones. Il a notamment, promis des investissements en vue d’établir un secrétariat fédéral responsable de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants; de soutenir l’actuel Secrétariat de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones; de rendre le financement annoncé dans le budget de 2017 permanent aux niveaux de financement de 2027-2028; de verser 420 millions de dollars en 2021-2022 pour permettre aux provinces et aux territoires de recruter et de maintenir en poste des éducatrices de la petite enfance; et d’ajouter 75 millions de dollars de plus en 2021 2022 pour améliorer la qualité et l’accessibilité des programmes de garde pour les enfants autochtones.

S’appuyant sur les investissements annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, le gouvernement a fait un investissement transformateur de plus de 27 milliards de dollars sur cinq ans, dans le cadre du budget de 2021, pour mettre en place un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants avec les provinces et territoires.
Combiné à d’autres investissements, y compris ceux pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, jusqu’à 30 milliards de dollars sur cinq ans sont destinés à l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. En ajoutant les investissements précédents annoncés depuis 2015, cela représente un minimum de 9,2 milliards de dollars chaque année, en permanence, pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et des jeunes enfants autochtones, à compter de 2025-2026.

Le gouvernement du Canada fait un investissement transformateur pour mettre en place un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants en partenariat avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones. L’objectif est de réduire les frais de garde d’enfants pour les places réglementées à 10 dollars par jour en moyenne au cours des cinq prochaines années. D’ici la fin de 2022, le gouvernement vise à diminuer de 50 p. 100 les frais moyens des services réglementés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants afin de les rendre plus abordables pour les familles. Ces cibles s’appliqueraient partout sauf au Québec, où les prix sont déjà abordables grâce au système provincial bien établi.

Afin de réaliser des progrès immédiats pour les enfants handicapés et les enfants ayant besoin d’un soutien accru ou individuel, le gouvernement versera 29,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021‑2022, à Emploi et Développement social Canada par l’intermédiaire du Fonds pour l’accessibilité, dans le but de soutenir les garderies à mesure qu’elles améliorent leur accessibilité physique.

En date de la mi-décembre, des ententes pancanadiennes pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants ont été signées avec (la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, le Yukon, l’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, le Québec, le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta).

• Le 30 novembre 2020, le gouvernement du Canada a publié son Énoncé économique de l’automne dans lequel il a annoncé les premiers investissements clés visant à jeter les bases d’un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, en partenariat avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones. Ces investissements comprennent 420 millions de dollars en 2021 2022 pour permettre aux provinces et aux territoires de recruter et de maintenir en poste la main-d’œuvre en éducation de la petite enfance. De plus, l’Énoncé économique de l’automne de 2020 a alloué 870 millions de dollars par année pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants afin de maintenir les investissements précédents, rendant permanent le financement prévu dans le budget de 2017 à partir de 2028 2029.
• S’appuyant sur les investissements annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, le budget de 2021 a engagé de nouveaux investissements de plus de 27 milliards de dollars sur cinq ans pour mettre en place un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants avec les provinces et territoires. Combiné à d’autres investissements, y compris ceux pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, jusqu’à 30 milliards de dollars sur cinq ans viendront appuyer l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. En ajoutant les investissements précédents annoncés depuis 2015, cela représente un minimum de 9,2 milliards de dollars chaque année, en permanence, pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et des jeunes enfants autochtones, à compter de 2025-2026.
• Le gouvernement du Canada fait un investissement transformateur qui permettra de mettre en place un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants en partenariat avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones. L’objectif est de réduire les frais des places réglementées à 10 dollars en moyenne par jour d’ici la fin de mars 2026. D’ici la fin de 2022, le gouvernement vise à réduire de 50 p. 100 les frais moyens des services réglementés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants afin de les rendre plus abordables pour les familles. Ces cibles s’appliqueraient partout, sauf au Québec où les prix sont déjà abordables grâce au système provincial bien établi.
• Afin de réaliser des progrès immédiats pour les enfants handicapés et les enfants ayant besoin d’un soutien accru ou individuel, le gouvernement alloue 29,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021‑2022, à Emploi et Développement social Canada par l’intermédiaire du Fonds pour l’accessibilité dans le but de soutenir les garderies à mesure qu’elles améliorent leur accessibilité physique.
• Le gouvernement du Canada travaille avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones en vue de mettre sur pied un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Dans le cadre de ces nouvelles ententes, les provinces et les territoires recevront un financement substantiel pour réduire considérablement le coût des services de garde réglementés pour les familles. Des accords pour un système pancanadien pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants ont été conclus avec huit provinces et un territoire (la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, le Yukon, l’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, le Québec, le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta).
• Les négociations ont été entamées au cours de l’été et ont repris après les élections fédérales. Les gouvernements du Canada et du Nouveau-Brunswick sont actuellement à la table de négociation et les discussions vont bon train.
• Notre objectif est de continuer à conclure des accords solides avec toutes les provinces et tous les territoires, y compris le Nouveau-Brunswick.