Note pour la période des questions : PUBLICATION SUR LE WEB DES ENTENTES PANCANADIENNES POUR L’APPRENTISSAGE ET LA GARDE DES JEUNES ENFANTS

PUBLICATION SUR LE WEB DES ENTENTES PANCANADIENNES POUR L’APPRENTISSAGE ET LA GARDE DES JEUNES ENFANTS

• Veiller à ce que les familles aient accès à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants n’est pas qu’un enjeu social, mais bien un enjeu économique urgent. La pandémie a mis en évidence un problème qui était pourtant connu depuis longtemps chez les familles canadiennes : sans un accès à un service de garde abordable, les parents, et surtout les mères, ne peuvent pas travailler. C’est une question universelle qui touche tous les secteurs, toutes les régions et toutes les tranches de revenus.
• Un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants garantira que toutes les familles ont accès à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de haute qualité, abordables, flexibles et inclusifs, peu importe où elles vivent.
• Investir dans l’apprentissage et de garde des jeunes enfants représente un tour du chapeau pour l’emploi et la croissance : une telle mesure permet de fournir des emplois aux travailleurs, dont la majorité sont des femmes, elle permet aux parents, notamment les mères, d’atteindre leur plein potentiel économique, et cela crée une génération de jeunes apprenants motivés et bien préparés.
• Le gouvernement du Canada a fait un investissement transformateur de plus de 27 milliards de dollars sur cinq ans lors du budget de 2021 pour mettre en place un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants avec les provinces et territoires. Combiné à d’autres investissements, y compris ceux pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, jusqu’à 30 milliards de dollars sur cinq ans viendront appuyer l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. En ajoutant les investissements précédents annoncés depuis 2015, cela représente un minimum de 9,2 milliards de dollars chaque année, en permanence, pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et des jeunes enfants autochtones, à compter de 2025-2026.
• Cet investissement permet aux gouvernements de travailler ensemble pour atteindre des frais moyens de 10 $ par jour d’ici 2025-2026 pour toutes les places en services de garde réglementés, commençant par une réduction de 50 p. 100 des frais moyens pour les places réglementées d’ici la fin de 2022.
• Depuis l’annonce de notre plan pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants en avril dernier, nous n’avons ménagé aucun effort pour conclure des ententes avec huit provinces et un territoire, ce qui représente environ 60 p. 100 des enfants au Canada, afin de diminuer de 50 % les frais de garde l’an prochain et en arriver à des frais de garde moyens de 10 dollars par jour en cinq ans ou moins. Le gouvernement du Canada a signé une entente asymétrique avec le Québec où les frais sont déjà abordables grâce à son système bien établi.
• Le gouvernement fédéral s'est engagé à faire preuve de transparence. Comme pour les ententes bilatérales précédentes, sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, le gouvernement fédéral affichera toutes les ententes signées sur le Web.
• Avant de rendre les ententes disponibles sur le Web, le gouvernement fédéral doit satisfaire des exigences de publication. Ceci comprend la traduction, afin que les documents soient disponibles dans les deux langues officielles, ainsi que la mise en forme de tout leur contenu pour les rendre accessibles pour le Web. Les ententes signées sont en cours de finalisation et seront disponibles sur le site Web d'Emploi et Développement Social Canada lorsqu'elles seront prêtes.
• Le gouvernement du Canada a à cœur le mieux-être des parents et des enfants et poursuivra les discussions avec les autres juridictions en vue de la mise en œuvre d’un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

La publication des ententes bilatérales de l’AGJE à l’échelle du Canada suscite une certaine attention dans les médias, particulièrement au Manitoba. Le 1er décembre 2021, un article du Winnipeg Free Press reprochait au gouvernement fédéral de ne pas avoir encore publié les ententes signées avec les provinces et territoires. L'article citait une professeure de l'Université du Manitoba, Susan Prentice, qui a déclaré que « l'échec du gouvernement fédéral à les produire devrait être troublant pour tous ceux qui veulent voir un gouvernement clair et transparent ainsi que des rapports. »

Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, le gouvernement a annoncé les premiers investissements clés afin de jeter les bases d’un système pancanadien de garde d’enfants, en partenariat avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones. Il a notamment, promis des investissements en vue d’établir un secrétariat fédéral responsable de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants; de soutenir l’actuel Secrétariat de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones; de rendre le financement annoncé dans le budget de 2017 permanent aux niveaux de financement de 2027-2028; de verser 420 millions de dollars en 2021-2022 pour permettre aux provinces et aux territoires de recruter et de maintenir en poste des éducatrices de la petite enfance; et d’ajouter 75 millions de dollars de plus en 2021 2022 pour améliorer la qualité et l’accessibilité des programmes de garde pour les enfants autochtones.

S’appuyant sur les investissements annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, le gouvernement a fait un investissement transformateur de plus de 27 milliards de dollars sur cinq ans, dans le cadre du budget de 2021, pour mettre en place un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants avec les provinces et territoires.
Combiné à d’autres investissements, y compris ceux pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, jusqu’à 30 milliards de dollars sur cinq ans sont destinés à l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. En ajoutant les investissements précédents annoncés depuis 2015, cela représente un minimum de 9,2 milliards de dollars chaque année, en permanence, pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et des jeunes enfants autochtones, à compter de 2025-2026.

Le gouvernement du Canada fait un investissement transformateur pour mettre en place un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants en partenariat avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones. L’objectif est de réduire les frais de garde d’enfants pour les places réglementées à 10 dollars par jour en moyenne au cours des cinq prochaines années. D’ici la fin de 2022, le gouvernement vise à diminuer de 50 p. 100 les frais moyens des services réglementés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants afin de les rendre plus abordables pour les familles. Ces cibles s’appliqueraient partout sauf au Québec, où les prix sont déjà abordables grâce au système provincial bien établi.

Afin de réaliser des progrès immédiats pour les enfants handicapés et les enfants ayant besoin d’un soutien accru ou individuel, le gouvernement versera 29,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021‑2022, à Emploi et Développement social Canada par l’intermédiaire du Fonds pour l’accessibilité, dans le but de soutenir les garderies à mesure qu’elles améliorent leur accessibilité physique.

En date de la mi-novembre, des ententes pancanadiennes pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants ont été signées avec (la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, le Yukon, l’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, le Québec, le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta).

• S’appuyant sur les investissements annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, le budget de 2021 a engagé de nouveaux investissements de plus de 27 milliards de dollars sur cinq ans pour mettre en place un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants avec les provinces et territoires. Combiné à d’autres investissements, y compris ceux pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, jusqu’à 30 milliards de dollars sur cinq ans viendront appuyer l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. En ajoutant les investissements précédents annoncés depuis 2015, cela représente un minimum de 9,2 milliards de dollars chaque année, en permanence, pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et des jeunes enfants autochtones, à compter de 2025-2026.
• Le gouvernement du Canada fait un investissement transformateur qui permettra de mettre en place un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants en partenariat avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones. L’objectif est de réduire les frais des places réglementées à 10 dollars en moyenne par jour d’ici la fin de mars 2026. D’ici la fin de 2022, le gouvernement vise à réduire de 50 p. 100 les frais moyens des services réglementés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants afin de les rendre plus abordables pour les familles. Ces cibles s’appliqueraient partout, sauf au Québec où les prix sont déjà abordables grâce au système provincial bien établi.
• Le gouvernement du Canada travaille avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones en vue de mettre sur pied un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Dans le cadre de ces nouvelles ententes, les provinces et les territoires recevront un financement substantiel pour réduire considérablement le coût des services de garde réglementés pour les familles. Des accords pour un système pancanadien pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants ont été conclus avec huit provinces et un territoire (la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, le Yukon, l’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, le Québec, le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta).
• Le gouvernement fédéral s'est engagé à faire preuve de transparence. Comme pour les ententes bilatérales précédentes, sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, le gouvernement fédéral affichera toutes les ententes signées sur le Web.
• Le gouvernement du Canada a à cœur le mieux-être des parents et des enfants et poursuivra les discussions avec les autres juridictions en vue de la mise en œuvre d’un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.